Lettre à M. Marty pour sauver l’école Bellevue et défendre la sécurité à l’EHPAD Les Jardins, 21 mars 2023

Objet : Sauver l’école Bellevue / Sécurité à l’EHPAD

Monsieur le Maire,

Pour le conseil du 24 mars voici mes questions qui appellent des réponses publiques et non par huis clos.

1. Sauver l’école Bellevue :

1.1 Dans votre programme électoral de 2020 (page 14) vous avez écrit :

« Sarrebourg ville solidaire à l’écoute de ses habitants. Priorité à l’éducation des jeunes Sarrebourgeois. Nous avons une attention particulière pour nos écoles maternelles et élémentaires. L’école primaire est déterminante dans l’acquisition des connaissances, elle a une grande responsabilité dans le devenir de l’enfant. Nous rappelons nos engagements : – travaux réguliers dans les écoles ; – instauration à la rentrée 2018 de la semaine de 4 jours après un vote des parents d’élèves… Toutes ces actions sont construites et évaluées avec les équipes pédagogiques et avec les parents d’élèves. ».

C’est en contradiction avec la note de synthèse du 17 mars 2023 qui dit : « L’école Bellevue nécessiterait à court terme des travaux d’investissements conséquents d’un montant minimal de 250.000,-€ et notamment une réfection complète de toit à prévoir ».

Questions : Pourquoi là aussi ne pas faire voter les parents d’élèves sur ce changement important ? Pourquoi ne pas consulter les conseils de quartier car leur mission est « d’exprimer la position des habitants sur les projets qui concernent l’aménagement de la ville, les interventions courantes dans les quartiers, l’élaboration de projets notamment quant à l’amélioration de la vie quotidienne, l’animation du quartier… » ? Pourquoi ne pas consulter aussi le conseil municipal des enfants pour obtenir son avis ?
1.2 Il est écrit dans la note de synthèse : « Baisse progressive et significative des effectifs ».

Ce n’est pas l’analyse faite de la circonscription Sarrebourg-Nord par notre inspecteur dans son interview au RL du 5 septembre 2022 : « C’est un fait rare : la circonscription de Sarrebourg-Nord a gagné des élèves. Mieux, il s’agit de maternelles. De fait, la stabilité des effectifs est attendue pour les prochaines années, aucune fermeture de classe n’étant à l’horizon. Le point avec Denis Hoffmann, inspecteur de l’Éducation nationale. Dans toute la France, une baisse de 50 000 élèves de primaires par rapport à la rentrée dernière a été constatée, la faute à une baisse de la natalité. Cependant, un territoire fait figure d’exception : la circonscription de Sarrebourg-Nord. « C’est assez remarquable, reconnaît Denis Hoffmann, inspecteur de l’Éducation nationale. Cette semaine, 685 élèves ont fait leur rentrée en maternelle alors qu’ils étaient 646 l’an dernier. C’est une très bonne nouvelle. » Un futur radieux. Si les effectifs d’élèves en élémentaire diminuent légèrement, passant de 1 121 à 1 090, le solde reste tout de même positif. Comme les nouveaux arrivants sont des petits, ils peuvent sauter de classe en classe en maintenant de fait un effectif qui s’annonce proche de l’actuel pour les prochaines années. « Dans la circonscription, l’avenir s’annonce serein, poursuit Denis Hoffmann, comme l’a été cette rentrée. […] Ailleurs, il n’y a pas eu non plus de surprise : ce qui était attendu en juin s’est déroulé en septembre. » À Sarrebourg, un ajustement d’effectifs entre l’école maternelle du Winkelhof et celle des Marmottons, piloté avant l’été par la mairie en accord avec l’inspection, a permis de préserver une classe. « Les priorités iront vers l’amélioration du climat scolaire, souligne l’inspecteur. La Covid-19 est désormais derrière nous et les élèves doivent retrouver leurs habitudes de travail, le plaisir d’apprendre, l’intérêt de mieux vivre ensemble. » ».

Question : Dans ces conditions la fermeture d’écoles à Sarrebourg est inadmissible et trouve sa seule justification dans votre gestion catastrophique depuis 34 ans. La ville n’a plus de trésorerie mais a-t-elle au moins encore une capacité d’emprunter ? Si oui empruntez, si non demandez à être placé sous tutelle avant que l’État ne vous l’impose.
1.3 Dans le PV du conseil du 25 novembre 2022 vous disiez : « Par contre, une réflexion est effectivement menée pour optimiser des regroupements de classes dans le but de fermer un groupe scolaire, sans toucher au nombre de classes. »

L’article du RL du 7 février 2023 va dans le même sens que vous car il ne fait pas état de fermer des écoles et des classes à Sarrebourg en septembre 2023 : « Le comité technique de l’Inspection académique s’est réuni le 2 février pour élaborer la carte scolaire de la rentrée 2023. Le pays de Sarrebourg perdrait trois classes à Fénétrange, Niderviller et Brouderdorff, et verrait une ouverture à Xouaxange. Début février, l’Éducation nationale élabore la carte scolaire de la prochaine rentrée. Les critères ? Le nombre actuel d’élèves dans les classes, le prévisionnel de rentrée et la démographie du territoire. »

La note de synthèse indique une : « Baisse progressive et significative des effectifs (tendance nationale) : – 313 élèves en maternelle en 2013, 281 en 2021, 258 prévus à ce jour en septembre 2023 ; – 511 élèves en élémentaire en 2013, 485 en 2021, 455 prévus à ce jour à la rentrée de 2023 ; ».

L’article du RL du 11 mars rend compte de la réunion n°2 du 9 mars : « Avec 50 élèves sur les deux classes de maternelle du Bois des poupées, 84 sur les 4 classes d’élémentaire et 95 inscrits à Bellevue pour l’année prochaine, les effectifs sont plus que suffisants dans ces écoles. Elles ne sont d’ailleurs pas menacées par les projections de carte scolaire 2023-2024 publiées début février par l’Éducation nationale. »

Questions : Pourquoi ne pas avoir saisi l’Inspection dès novembre 2022 pour que son comité technique valide ou non, le 2 février 2023, la fermeture de nos écoles ? Pourquoi est-il indiqué comme année de référence 2021 au lieu de l’année scolaire en cours qui est 2022 ? Pourquoi les projections de la carte scolaire de février 2023 indiquent-elles que les effectifs sont suffisants dans nos 10 écoles communales ?
1.4 Dans votre courrier du 28 février 2023 aux Parents d’élèves des écoles Bellevue et Bois des Poupées vous les invitez à deux réunions d’information le 6 et 9 mars à l’école Bellevue en indiquant :

« La fermeture de l’école maternelle Bois des Poupées et de l’école élémentaire Bellevue est envisagée à la rentrée de septembre 2023. Cette réunion, en présence de Monsieur Hoffmann, inspecteur de l’Éducation Nationale, est destinée à vous informer et à répondre à vos questions. ».

L’article du RL du 4 mars expose vos arguments : « Pour réduire ses frais de fonctionnement, la municipalité de Sarrebourg fermera l’école maternelle du Bois des poupées et l’école élémentaire Bellevue dès la rentrée de septembre. Une décision prise par la municipalité pour répondre à une double problématique : les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur la Ville et l’évolution démographique qui fait gagner plus de retraités que de nouveaux-nés. « Cela a été une longue réflexion et un gros travail pour aboutir à cette mesure, confirme le maire Alain Marty.Dans le contexte économique actuel, il est vital de trouver des postes d’économies. Nous avons mené une analyse poussée de l’utilisation de nos bâtiments scolaires et cherché le meilleur moyen de les optimiser. » Mais c’est du côté de Perkins que les choses vont bouger. « Le quartier de Hoff est le plus excentré. Il paraissait important d’y maintenir ce service. Or, pour garder les deux classes du Bois des poupées, nous avions déjà besoin d’accorder des dérogations à des familles du quartier des Oiseaux ou du quartier des Primevères. L’élémentaire Bellevue a besoin de travaux et nous coûte deux fois plus cher en énergie que l’école Pons-Saravi, pourtant deux fois plus grande, reliée au réseau de chaleur urbain. De plus, les projections démographiques sur la cité Perkins confirment qu’il y aura de moins en moins d’enfants sur ce secteur, ce qui hypothèque l’avenir du groupe scolaire », souligne le maire. »

Dans votre débat d’orientation budgétaire de 2023 (DOB) il est indiqué : « La Ville de Sarrebourg devra réévaluer ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023. Certaines dépenses considérées comme non-essentielles seront supprimées. ».

Question : Pour vous, nos écoles sont-elles des dépenses non-essentielles à supprimer ?
1.5 Selon le compte-rendu de la réunion du 6 mars par un parent délégué que l’on m’a transmis il est indiqué : « Selon M. le Maire, la fermeture des deux écoles permettrait une économie d’environ 30 000 € à la ville de Sarrebourg ».

Dans l’article du RL du 8 mars qui en rend compte vous indiquiez la seule véritable raison de ces fermetures qui nuisent gravement à l’attractivité de notre ville : « à l’extérieur de la salle, depuis les couloirs et la cour de récréation, un groupe d’enfants, pancarte en mains, scandait le slogan affiché en grand sur les grilles du groupe scolaire : « Non à la fermeture de nos écoles ! ». « S’ils me trouvent 1,4 million d’euros, je suis d’accord », a répondu Alain Marty. »

Dans ce même article, le RL retranscrit les contre-propositions des Parents d’élèves qui ont le mérite d’être concrètes et réalistes : « Ces écoles fonctionnent bien. Les enfants y sont heureux et ont noué des liens précieux avec leurs enseignantes. Plutôt que de les fermer, ce qui est la solution de facilité, pourquoi ne pas se fixer le défi de les garder ouvertes et trouver des solutions ensemble ? » Plutôt que d’être dans une position dogmatique de blocage, les familles ont formulé des contre-propositions : – Rapatrier les élèves des deux classes de maternelle du Bois des poupées dans les locaux de l’école Bellevue qui disposent d’espaces disponibles au rez-de-chaussée. Cela permettrait de fermer un bâtiment mais de garder une école dans le quartier, d’assurer la continuité pédagogique et de ne pas bousculer les habitudes des élèves. – Fermer l’école des Oiseaux, qui ne compte qu’une seule classe, et rediriger ces élèves vers le Bois des poupées pour conforter ses effectifs. Cela permettrait là encore de fermer un bâtiment public mais impacterait moins de familles. – Rouvrir l’école des Primevères. Les locaux sont toujours là et toujours utilisés pour le périscolaire, l’aide au devoir et quelques activités associatives. Cela permettrait de fermer Bellevue et le Bois des poupées tout en gardant une école sur le secteur. »

Question : Les Parents étudient d’autres alternatives, pourquoi les refusez-vous ?
1.6 Selon l’article du RL du 17 mars « Le projet de fermeture de l’école Bellevue devrait être soumis au vote des conseillers municipaux le 24 mars puis à validation par la préfecture de Moselle. »

Pourtant dans la note de synthèse du 17 mars il est écrit que « Le Préfet de la Moselle a émis un avis favorable à ce projet ».

Conseil municipal du 24 mars 2023 : délibération extraite de la Note de synthèse
Question : Pourquoi ne nous avez-vous pas communiqué l’avis du Préfet, serait-il assorti de conditions particulières que vous voulez une fois de plus cacher à nos concitoyens ?
1.7 Vote d’un amendement : Selon l’article 15 du règlement intérieur :

« Des amendements ou contre propositions peuvent être présentés à tous les points figurant à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par écrit. Le conseil décide si les amendements ou contre propositions doivent être discutés ou s’ils doivent être renvoyés à la commission compétente. Ces décisions sont prises à mains levées. » Notre conseil ne dispose pas de commission éducation ni jeunesse, mon amendement ne peut pas être renvoyé à plus tard.

Je souhaite que vous soumettiez au conseil municipal mon amendement suivant :« Souhaitez-vous consulter les électeurs pour se prononcer sur la fermeture de l’école Bellevue sur la base de l’article L1112-15 du CGCT qui stipule que « Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité » ? »

Vous avez déjà fait procéder en 2018 au vote des Parents d’élèves sur « l’instauration à la rentrée 2018 de la semaine de 4 jours ». Ils l’ont adopté. Maintenant il n’y a rien de plus logique et de démocratique que de les consulter sur la fermeture de l’école Bellevue. Ce temps est nécessaire au jaillissement d’une solution intelligente dans l’intérêt primordial des enfants.

Il est désormais de notoriété publique que vous avez mené notre ville dans une impasse financière, et ce n’est certainement pas aux enfants ni aux parents de payer la facture de votre gestion catastrophique.

2. Sécurité à l’EHPAD :

Le 11 février le RL révèle qu’une patiente dépressive a pu sauter du 2ème étage. Elle décédera malheureusement le même jour. Selon la Charte de l’EHPAD Les Jardins un certain nombre de droits doivent être respectés dont :

« – 7 – Droit à la protection : Il est garanti à la personne […] le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. – Article XIV – L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion. L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes. ». Selon l’article 223-7 du code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. ».

Je joins la lettre adressée par un insider à l’ARS et dont j’ai reçu copie. Épargnez-nous votre couplet habituel sur la lâcheté d’une lettre anonyme car elle est la conséquence de votre omerta et de la peur des représailles que vous exercez sur les personnels qui viennent à visage découvert vous alerter sur des problèmes très graves dans cet EHPAD. À l’évidence, les conditions de sécurité pour les pensionnaires ne sont toujours pas réunies et vous en êtes le seul responsable.

Question : Quand nous communiquerez-vous le rapport d’inspection de l’ARS que j’avais saisie le 21 avril 2021, ainsi que l’affectation précise des fonds reçus par l’EHPAD au cours des 5 dernières années, notamment « l’emprunt cuisine » de 773 000 € qui devait servir à la rénovation de la cuisine et à la mise aux normes de tout l’établissement ? Vous ne cessez de promettre mais vous ne tenez jamais parole.

Enfin, je rappelle le courrier du 30 septembre 2020 d’un membre de votre propre majorité pour vous alerter sur des « faits et situations regrettables au sein de l’association « Les Jardins » EHPAD allant jusqu’à certainement nuire à sa réputation » car « Le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois ». Ce courrier est resté à l’évidence sans effet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

Lettre à M. Marty suite au débat d’orientation budgétaire (DOB), 15 mars 2023

Objet : Validation du PV du 10 février

Monsieur le Maire,

Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :

1. En 2022 nos recettes s’élèvent à 12 126 577,28 €. Elles comprennent :

– La fiscalité des ménages au titre du produit des contributions directes de 5 506 199 €.

– La fiscalité professionnelle transférée par la CCSMS au titre de l’attribution de compensation (AC) de 3 687 574 €.

– La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable depuis 2017 et représente 1 879 195 €. Elle comprend la dotation forfaitaire de 1 471 528 €, la dotation de solidarité rurale (DSR) de 224 152 € et la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 183 515 €.

– Les recettes propres retrouvent leur niveau normal de 2019 soit un total de produits des services de 1 053 609,28 € en provenance principalement de 5 équipements : Piscine (394 517,05 €), Hameau de gîtes (256 591,61 €), Périscolaire (193 691,42 €), CRIS (170 507,91 €) et Musée (14 777,64 €).

2. En 2022 nos dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 511 711,69 €. Elles comprennent :

– Des charges à caractère général (4 484 984,87 €), des charges de personnel et frais assimilés (7 737 677,30 €), des autres charges de gestion courantes (1 149 132,32 €), des charges financières (68 697,72 €), des charges exceptionnelles (67 998,48 €), des autres chapitres (3 221,00 €).

3. En 2022 l’écart entre les recettes et les dépenses réelles est de 1 385 134,41 €. Il doit provenir de l’épargne disponible de la commune donc des emprunts contractés en 2022 auprès de la Banque Postale pour 500 000,00 € et auprès de la Caisse d’Épargne pour 1 000 000,00 €.

4. Les coupes budgétaires pour 2023 seront nombreuses selon le DOB car :

« La Ville de Sarrebourg devra réévaluer ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023. Certaines dépenses considérées comme non-essentielles seront supprimées. Un effort sera demandé à l’ensemble des services et certains évènements n’auront pas lieu (ex : cérémonie des vœux, manifestations culturelles,…) » et « Notre ville souhaite maintenir son soutien aux associations mais compte tenu du contexte, elle devra peut-être le diminuer légèrement pour boucler son budget. ». Les subventions versées aux associations en 2022 étaient de 529 923,20 €, elles seront donc moindres en 2023. La réduction des effectifs juste pour boucler votre budget en 2022 était votre seul moyen d’économiser 300 000 €, qui cependant nous prive d’une aide gouvernementale de 400 000 € qui nous aurait permis le maintien de la qualité de service de la ville et d’obtenir au passage 100 000 € puisque depuis 2022 vous appliquez toujours plus strictement votre formule inscrite dans les DOB précédents car votre « enjeu est de parvenir à contenir ou diminuer les dépenses, même celles réputées incompressibles ». Sans oublier une seconde hausse d’impôts depuis 2020 car il vous faudrait 900 000 € pour boucler votre budget. Tous ces éléments démontrent combien votre gestion est catastrophique et vous en êtes le seul responsable, car si la COVID-19, le Président François HOLLANDE ou encore la Guerre en Ukraine l’étaient comme vous le prétendez, des milliers de communes seraient dans cette situation de quasi cessation de paiement, or ce n’est pas le cas.

5. Vous avez déclaré avoir cessé de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations comme le Centre Socio-culturel qui dépendent financièrement de la ville. Vous avez oublié de préciser que vous vous mettiez enfin en conformité avec la loi suite à mon mémoire judiciaire n°2 du 14 janvier 2023 au Tribunal administratif dans l’affaire RPR 8°C dans lequel je vous rappelais la définition stricte sur les conflits d’intérêts qui émane du « Guide de Déontologie » de la HATVP.

6. Vous n’avez pas communiqué de chiffres sur le Parking Silo, sans doute que son chiffre d’affaires doit être très faible. Suite à mon intervention vous avez révisé votre délibération en y ajoutant des précisions essentielles sur la collecte et la durée de conservation des données personnelles pour vous mettre en conformité avec les exigences de la CNIL et ainsi éviter une potentielle amende de sa part.

7. Le rachat du Casino est bien la conséquence de mon intervention lors du conseil à huis clos du 25 novembre car selon M. Roland KLEIN ce n’était pas prévu avant début décembre.

Vous préférez employer le mot « vieillissant » plutôt que « vétuste » ce qui est la même chose puisque c’est une détérioration par le temps, en l’occurrence par l’absence d’entretien du Presbytère dont la ville est propriétaire et que vous êtes par ailleurs membre de droit du Casino. Quoi qu’il en soit cet état de délabrement devrait normalement cesser avec le rachat donc la rénovation du Casino par la CCSMS qui a aussi fait une étude « révélant que les évacuations sont bien raccordées au réseau public d’assainissement, tout comme le casino » contrairement à ce qui avait été rapporté par le RL lors de la réunion publique du 26 octobre organisée par Jean-Marc Albert président du conseil de fabrique, de l’abbé Paul Baillot et de nombreux bénévoles. Le compte-rendu du RL révélait alors que : « des travaux sont plus que nécessaires au presbytère, propriété de la Ville de Sarrebourg (logements des prêtres vétustes, salle du rez-de-chaussée, assainissement puisque « les eaux usées vont dans la Sarre »).

L’objet de la présente est de vous demander d’annexer mes observations au PV concerné car il en va d’une honnêteté intellectuelle bien minimale et d’une transparence que vous devez à nos concitoyens.

J’ose espérer que vous vous plierez dès à présent à cet exercice démocratique et ne m’obligerez pas à alerter encore une fois les autorités compétentes pour ramener enfin de la légalité dans la gestion de notre ville.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

Ma tribune dans le bulletin municipal de mars 2023

Le 10 février M. Marty a dit qu’il augmentera encore les impôts en 2023 car il lui manquerait 900 000 € et que depuis 2 ans il dégrade volontairement la qualité de service de notre ville en supprimant de nombreux postes. Il doit à tout prix boucler son budget pour ne pas être mis sous tutelle par l’État. Grâce à mon intervention auprès des Autorités il se soumet à la loi en cessant de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations qui dépendent financièrement de la ville car cela constitue des conflits d’intérêts multiples et flagrants.

Après avoir enterré le rapport d’inspection de l’ARS sur l’EHPAD M. Marty enterrera-t-il le rapport d’enquête sur les conditions dans lesquelles une patiente dépressive a pu sauter du 2ème étage ? Ce malheur aurait-il pu être évité ? Selon la Charte de l’EHPAD le droit à la sécurité et à un suivi médical adapté est garanti. Il est temps que M. Marty prenne la sécurité des patients au sérieux. J’adresse mes sincères condoléances à la famille de la victime.

Fabien KUHN

Lettre à M. Marty concernant ma contribution au rachat du Casino et la défense des données personnelles de nos concitoyens, 7 février 2023 :

Objet : Documents préparatoires manquants / Casino / Parking Silo

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil du 10 février qui appellent des réponses publiques et non par huis clos.

Continuer la lecture de « Lettre à M. Marty concernant ma contribution au rachat du Casino et la défense des données personnelles de nos concitoyens, 7 février 2023 : »

Je vous souhaite pour 2023 une excellente Santé mais aussi une épidémie d’Amour, de Joie, de Solidarité et de Bonheur !

Bulletin Annuel 2022

Suite à mon intervention auprès des autorités compétentes, M. Christophe Henry adjoint aux sports a été contraint à la démission car son cabinet d’expertise comptable contrôle les comptes des entités dépendantes de la ville. C’est interdit par la Loi. D’après le Code pénal ce conflit d’intérêts est une prise illégale d’intérêts.

Lors du huis clos du 25 novembre M. Marty a déclaré ne pas savoir comment payer les factures de 2023. Cet aveu de quasi cessation de paiement et son refus de procéder au changement de notre éclairage public vers un système LED économe et écolo prouvent que sa gestion structurelle depuis 34 ans est mauvaise au point de devoir « racler les fonds de tiroir » (sic).

Continuera-t-il à accroître les impôts et à fermer nos équipements pour boucler son budget et éviter sa mise sous tutelle par l’État ?

Fabien KUHN

Nouveau huis clos de M. Marty pour ne pas répondre à mes questions à lire ici en intégralité :

Lettre du 22 novembre 2022

Objet : Démission adjoint aux sports / Pollution / Éclairage public / Parking Silo Gare / Presbytère / Pièces manquantes

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil du vendredi 25 novembre 2022.

1. Démission adjoint aux sports :

M. Christophe Henry est l’employé du cabinet d’expertise comptable Yzico où il exerce une mission d’intérêt général en contrôlant depuis des années les comptes d’entités dépendantes de notre ville tels que la SEM St Ulrich jusqu’à sa faillite effective en 2021, l’EHPAD Les Jardins, les SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise. M. Henry est aussi depuis le 23 mai 2020 adjoint au maire donc rémunéré par notre ville. Il est de facto en situation de conflit d’intérêts avéré puisque depuis son élection il est formellement interdit au cabinet Yzico et à tout autre cabinet qui l’emploierait de contrôler les comptes des entités dépendantes de notre ville.

Continuer la lecture de « Nouveau huis clos de M. Marty pour ne pas répondre à mes questions à lire ici en intégralité : »

Lettre à Alain Marty sur l’adoption à l’unanimité par le conseil de mes amendements (4 novembre 2022)

Objet : Validation du PV du conseil municipal du 26 reporté au 28 septembre

Monsieur le Maire,

Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :

1. Vous avez fait adopter à l’unanimité mon amendement « article L. 2121-15 modifié du CGCT » pour réviser l’article 34 de notre règlement intérieur en stipulant dans votre PV que : « L’article L2121-15 modifié précise le contenu, les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal. Cet article ne s’applique pas aux communes d’Alsace-Moselle (cf. article L2541-1 du CGCT). Il est toutefois utile de s’en inspirer pour définir le procès-verbal. ». Le voter était donc tout à fait optionnel et pourtant vous l’avez fait adopter. Le résultat est très clair : « Proposition adoptée avec 31 voix. ».

Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty sur l’adoption à l’unanimité par le conseil de mes amendements (4 novembre 2022) »

Adoption de mes amendements lors du conseil du 28 septembre 2022

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE :

DCM n°2022_112 2°) Modification du règlement intérieur du conseil municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a modifié plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement du conseil municipal.

En conséquence, il est nécessaire de modifier le titre V du règlement intérieur du conseil municipal relatif au procès-verbal des séances.

Le contenu et les modalités d’approbation du procès-verbal du conseil municipal n’étaient pas encadrés par le code général des collectivités territoriales. L’article L2121-15 modifié précise le contenu, les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal. Cet article ne s’applique pas aux communes d’Alsace-Moselle (cf. article L2541-1 du CGCT). Il est toutefois utile de s’en inspirer pour définir le procès-verbal.

Par courrier en date du 23 septembre 2022, M. Kuhn propose de compléter l’article 34 du règlement intérieur avec des mentions de l’article L 2121-15 qui ne figuraient pas dans la note de synthèse.

Continuer la lecture de « Adoption de mes amendements lors du conseil du 28 septembre 2022 »

Nouveau REPORT du conseil municipal : 2 conseils sur 3 c’est un nouveau RECORD !

M. Marty ne respecte toujours pas la loi, c’est pourquoi je lui ai de nouveau signalé qu’il viole cette fois-ci l’article L. 2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal… Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. »

28 septembre 2022 au lieu du 26 : Lettre à Alain Marty pour lui rappeler ses obligations légales de maire (23 septembre 2022)

1er juillet 2022 : exceptionnellement pas de report.

11 avril 2022 durant les vacances scolaires au lieu du 7 avril : Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

L’année 2022 n’est pas encore terminée !

Lettre à Alain Marty pour lui rappeler ses obligations légales de maire (23 septembre 2022)

Objet : Le 2ème report du conseil / Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire,

Je suis à l’origine de ce 2ème report du conseil car je vous ai signalé ce mercredi par courriel que vous n’aviez pas respecté l’article L. 2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal… Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. »

1. Le 2ème report du conseil :

Vous nous avez convoqué de manière irrégulière et aucun de vos 2 courriels l’un en français de la mairie et l’autre en anglais de votre prestataire de service ne me donnait le droit d’accéder aux documents de séance.

Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty pour lui rappeler ses obligations légales de maire (23 septembre 2022) »

Ma tribune dans le bulletin municipal d’octobre 2022 :

Alain Marty et ses avocats ont passé des heures à surfer sur mon site web pour répliquer à mon RECOURS en annulation contre la « délibération RPR 8°C ». Selon l’article L. 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». M. Marty dirigeant du parti RPR 8°C a donc violé la loi. Il a dissimulé sa fonction à la Préfecture pour saboter le contrôle de légalité. Il a refusé mon offre de retirer mon recours pour revoter la délibération RPR 8°C.

RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg

Le RL a annoncé cet été la fermeture du cabinet d’imagerie.

Pourquoi depuis 2015 le Dr Marty n’a-t-il pas aidé le Dr FREY lorsque la convention hospitalière a été annulée de manière injuste l’obligeant à rembourser des années de labeur ? En 2021, la Justice l’a finalement déchargé de ce remboursement indu, réclamé à tort pendant 6 ans.

Fabien KUHN

La « délibération RPR 8°C » est illégale selon la loi car Alain Marty est maire et vice-président du parti RPR 8°C :

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Source : Légifrance

Extrait de mon recours en annulation :

Alain Marty est receveur et donateur, il est juge et partie dans cette affaire et cela constitue une nouvelle prise illégale d’intérêts d’Alain Marty qui est le donneur d’ordre du début à la fin.

Il ne fait aucun doute que la délibération n°2022-42 est illégale au regard de l’article L. 2131-11 qui régit le fonctionnement normal d’un conseil municipal car Alain Marty a présidé illégalement les débats de cette délibération, il a dirigé son vote, il a orienté le débat, il a même voté pour, sa présence illégale a eu une influence déterminante sur l’issue de ce vote qui était nuisible à la sérénité des débats puisqu’il était juge et partie.

Lettre à Alain Marty sur ma plainte contre sa caisse noire, sa gestion du pont de la SNCF…, du 28 juin 2022

Objet : Le RPR 8°C / Le Pont de la SNCF / Le 4ème marché infructueux / Places handicapés

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 1er.

1. Le RPR 8°C :

Pour une parfaite information de nos collègues, je joins à la présente mon recours en annulation (PJ1) de la délibération du 11 mars 2022 relative au « don » provenant des caisses de votre micro-parti. Micro-parti hors-la-loi selon la CNCCFP car vous ne l’avez jamais enregistré auprès de ses services ce qui est illégal. Ainsi ce parti politique n’a jamais été contrôlé et les flux financiers n’ont jamais été tracés. Dont acte.

Hasard du calendrier ce 1er juillet 2022 nous fêterons les 16 ans de cette affaire qui a débuté le 1er juillet 2006 par la signature d’un bail entre vous et votre micro-parti, bail illégal déjà à cette époque, selon la jurisprudence du Conseil d’État du 16 décembre 1994.

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La vérité sur le micro-parti hors-la-loi d’Alain Marty, lettre du 11 juin 2022 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Je réponds par la présente aux mensonges d’Alain Marty contenus en page 2 du bulletin municipal de juin 2022 (PJ1).

Alain Marty ment systématiquement car il a besoin de garder secret ses nombreux conflits d’intérêts qui tombent bien entendu sous le coup de la loi.

Vous savez depuis ma lettre que je vous ai envoyée le 25 novembre 2021 qu’Alain Marty a dissimulé en 2014 sa fonction de vice-président dans sa déclaration à la HATVP.

C’est une infraction caractérisée car il n’a pas respecté la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Dont acte.

Pourquoi Alain Marty a-t-il occulté constamment sa fonction éminente de vice-président du RPR 8°C ?

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RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg

LE MARDI 10 MAI 2022

POUR :

Fabien KUHN agissant en qualité de conseiller municipal de la Ville de Sarrebourg et de conseiller communautaire de la Communauté des Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

CONTRE :

La délibération du Conseil Municipal de Sarrebourg n°2022-42 du 11 mars 2022 portant approbation d’un « don » (PJ1) sur le fondement des articles L. 2131-11 L. 2541-17 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, de l’article 432-12 du code pénal, de l’article 2 « obligations d’abstention » de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, des articles 4-5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et des alinéas 1-2-3 de la charte de l’élu local.

PLAISE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Par requête introductive d’instance du 10 mai 2022 (PJ2), j’ai saisi le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins de voir suspendre la délibération attaquée.

I. RAPPEL DES FAITS :

Depuis mon élection le 15 mars 2020 je constate de très nombreuses irrégularités dans la gestion de la Ville de Sarrebourg, irrégularités commises par Alain Marty, maire depuis 1989.

C’est pourquoi j’ai déjà saisi votre Tribunal, le Conseil d’État, la HATVP ainsi que l’ARS pour plusieurs affaires que j’ai à chaque fois parfaitement documentées.

Il se trouve que Monsieur Alain Marty dispose d’un micro-parti dénommé « Rassemblement pour la République 8ème circonscription de la Moselle » (RPR 8°C).

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Scoop média : Alain Marty n’a jamais déclaré légalement son micro-parti auprès de la CNCCFP

Courts extraits de l’article « Législatives : Mais que fait le RPR aujourd’hui à Sarrebourg ? » qui revient sur la séance du conseil municipal de la ville du 11 mars 2022 concernant le versement d’un « don » d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg.

« Le maire demande des explications à un jeune élu, Fabien Kuhn, qui a évoqué dans un bulletin municipal « des soupçons de financement illégaux de campagne électorale ». »

Source : Info du Jour

Ma tribune dans le bulletin municipal de juin 2022 :

Alain Marty, vice-président de son micro-parti RPR 8°C, dit avoir vendu le local 14 rue de Lupin pour alimenter la fédération LR de Moselle présidée par Fabien Di Filippo.

De quoi financer la campagne des législatives de son poulain afin qu’ils puissent poursuivre leur œuvre catastrophique :

  • Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins tels ORPEA, une enquête de l’ARS est toujours en cours suite à ma saisine et Alain Marty refuse de publier le rapport.
  • Vote en faveur des Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
  • Des équipements dangereux par manque d’entretien qu’il s’agisse de la passerelle Bragsteg ou du pont de la SNCF.

Mon action depuis 2 ans a pour priorité votre sécurité et de mettre fin à l’insupportable opacité de la gestion d’Alain Marty dont les effets néfastes depuis 33 ans se font de plus en plus sentir au quotidien, visibles sur www.fabienkuhn.fr.

Fabien KUHN

Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

Objet : Validation du PV du 11 mars

Monsieur le Maire,

Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.

Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »

Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.

Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.

J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.

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Lettre à Alain Marty sur le pré-rapport de l’ARS, les emprunts et les partenariats de notre commune, 4 avril 2022

Objet : Situation de l’EHPAD / Emprunts souscrits par la ville / Subvention au média Moselle TV / Soutien à Augustin Bey

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil de ce jeudi 7. À défaut d’avoir reçu de votre part une note de synthèse je me reporte donc au compte-rendu du 29 mars 2022 de la Commission des finances.

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Lettre à Alain Marty concernant ma saisine de la HATVP et de l’ARS, du 8 mars 2022

Objet : Mes interventions à la HATVP et à l’ARS

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.

Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.

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Lettre de rappel au règlement intérieur à Alain Marty, du 14 février 2022

Objet : Validation du PV du conseil du 21 janvier

Monsieur le Maire,

Je conteste votre PV qui ne retrace pas fidèlement mes questions et surtout vos réponses, quand vous daignez y répondre.

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Lettre à Alain Marty sur sa gestion de notre commune, du 19 janvier 2022

Objet : Votre gestion / L’EHPAD Les Jardins / Le 3ème marché infructueux / Le 3ème élu démissionnaire / Le versement des subventions / Tribunal administratif / Dispositif « Cantine à 1 € » / Arbres replantés / La pétanque

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Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Bulletin Février 2022

2022 est l’année des comptes à rendre pour Alain Marty

Des sociétés d’économie mixte en faillite, des finances détériorées au point de ne pas pouvoir entretenir et remettre en état les bâtiments et la voirie, des appels d’offres infructueux… Il faut investir pour créer de l’activité économique et pour restaurer l’attractivité de notre ville, mise à mal par les 33 ans de gestion Marty qui ont fait fuir 10% de notre population. Mais Alain Marty est opposé à l’emprunt, la ville n’aurait-elle plus la capacité de s’endetter ?

Par sa gestion désastreuse, Alain Marty est contraint de renoncer au peu de projets promis, même la piste d’athlétisme ne sera pas rénovée. Les JO de 2024 attendront 2026, la bonne gestion aussi ! Notre champion olympique Augustin Bey devra s’entraîner ailleurs.

Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Fabien KUHN

Je vous souhaite une belle année 2022 remplie d’Amour, de Joie, de Solidarité et une excellente Santé !

Bulletin Annuel 2021

Suite à ma saisine de l’ARS le 21 avril 2021, une inspection générale de l’EHPAD Les Jardins est en cours. 10 experts de l’ARS et du Département sont venus sur place en novembre pour effectuer des contrôles. Alain Marty est alerté sur les dysfonctionnements depuis 2019 mais comme toujours il ne fait strictement rien sauf me censurer lorsque je l’interpelle sur ce sujet au conseil municipal et apporter des réponses mensongères à mes questions écrites.

D’autre part, ma saisine du Tribunal contre l’arrêté anti-terrasses a contraint Alain Marty à négocier un accord avec la profession et à respecter les lois, ce qui m’a conduit au désistement comme le Tribunal le souligne dans sa décision disponible ici.

Fabien KUHN

Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS

Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :

– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.

– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.

Retour au réel.

Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.

La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.

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