Objet : Validation du PV du 15 mai
Monsieur le Maire,
Je reviens brièvement sur la séance du 15 mai qui appelle de ma part les observations et constats suivants :
1. Dans le PV vous avez inscrit : « Le maire propose de modifier le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023 tel que les membres du conseil municipal l’ont reçu, à savoir la suppression de 3 remarques initialement mentionnées dans la transcription des propos de M. Marty suivant l’intervention de Mme Warnery. En effet, ce qui intéresse le procès-verbal sont les actes qui engagent la collectivité, ainsi que les décisions en faveur de Sarrebourg et des Sarrebourgeois, les querelles de personnes n’y ont pas d’intérêt. »
Je vous demande instamment un minimum d’honnêteté intellectuelle en modifiant votre phrase de la manière suivante : « Suite à l’intervention de Monsieur Fabien KUHN par courriel de ce jour lundi 15 mai 2023 à 15h58, et compte tenu de la pertinence de ses arguments, le maire modifie le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023 tel que les membres du conseil municipal l’ont reçu, à savoir la suppression de 3 remarques initialement mentionnées dans la transcription des propos de M. Marty suivant l’intervention de Mme Warnery. En effet, ce qui intéresse le procès-verbal sont les actes qui engagent la collectivité, ainsi que les décisions en faveur de Sarrebourg et des Sarrebourgeois, les querelles de personnes n’y ont pas d’intérêt. Le maire retire donc ses propos désobligeants qu’il a tenus le 24 mars 2023 afin de satisfaire pleinement la demande de Monsieur KUHN. »
Au prix de cette modification, j’accepte de passer l’éponge sur votre comportement inacceptable et infâme. Je vous demande dorénavant de respecter vos opposants car vous devez bien comprendre que les temps ont changé et que votre gouvernance dans ce mandat doit maintenant enfin tendre vers la dignité. Je ne me répéterai pas.
2. On retiendra de notre 3ème huis clos :
– Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) se réunit 2 fois par an, que vous entretenez d’excellentes relations avec le procureur de Metz comme avec ses prédécesseurs et que si je veux obtenir le dernier rapport je dois m’adresser directement à lui.
– Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est non-conforme car il n’est toujours pas mis à jour.
– La passerelle Bragsteg devrait être terminée « prochainement ».
– Que votre demande depuis 2020 à la CCSMS pour combler votre déficit de 2,4 millions d’euros lié à quatre structures n’est toujours pas satisfaite puisque lors du conseil communautaire du 11 mai 2023 le Président KLEIN vous a donné 200 000 € et s’est opposé à votre demande intégrale : « La question n’est pas simple et il n’y a aucune obligation ni règles de pratique ». Vous lui avez alors répondu que : « C’est moins de 10 % du déficit, mais c’est appréciable ».
– La délibération n° 2023/41 est illégale selon Madame la Sous-préfète qui vous a écrit le 11 avril 2023 : « Selon une jurisprudence constante, les actes signés par une autorité incompétente sont illégaux et susceptibles d être annulés par la tribunal administratif. »
J’espère que maintenant vous assurerez la sécurité de la population en commençant par mettre à jour le PCS.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN