Objet : Sauver l’école Bellevue / Sécurité à l’EHPAD
Monsieur le Maire,
Pour le conseil du 24 mars voici mes questions qui appellent des réponses publiques et non par huis clos.
1. Sauver l’école Bellevue :
1.1 Dans votre programme électoral de 2020 (page 14) vous avez écrit :
« Sarrebourg ville solidaire à l’écoute de ses habitants. Priorité à l’éducation des jeunes Sarrebourgeois. Nous avons une attention particulière pour nos écoles maternelles et élémentaires. L’école primaire est déterminante dans l’acquisition des connaissances, elle a une grande responsabilité dans le devenir de l’enfant. Nous rappelons nos engagements : – travaux réguliers dans les écoles ; – instauration à la rentrée 2018 de la semaine de 4 jours après un vote des parents d’élèves… Toutes ces actions sont construites et évaluées avec les équipes pédagogiques et avec les parents d’élèves. ».
C’est en contradiction avec la note de synthèse du 17 mars 2023 qui dit : « L’école Bellevue nécessiterait à court terme des travaux d’investissements conséquents d’un montant minimal de 250.000,-€ et notamment une réfection complète de toit à prévoir ».
Questions : Pourquoi là aussi ne pas faire voter les parents d’élèves sur ce changement important ? Pourquoi ne pas consulter les conseils de quartier car leur mission est « d’exprimer la position des habitants sur les projets qui concernent l’aménagement de la ville, les interventions courantes dans les quartiers, l’élaboration de projets notamment quant à l’amélioration de la vie quotidienne, l’animation du quartier… » ? Pourquoi ne pas consulter aussi le conseil municipal des enfants pour obtenir son avis ?
1.2 Il est écrit dans la note de synthèse : « Baisse progressive et significative des effectifs ».
Ce n’est pas l’analyse faite de la circonscription Sarrebourg-Nord par notre inspecteur dans son interview au RL du 5 septembre 2022 : « C’est un fait rare : la circonscription de Sarrebourg-Nord a gagné des élèves. Mieux, il s’agit de maternelles. De fait, la stabilité des effectifs est attendue pour les prochaines années, aucune fermeture de classe n’étant à l’horizon. Le point avec Denis Hoffmann, inspecteur de l’Éducation nationale. Dans toute la France, une baisse de 50 000 élèves de primaires par rapport à la rentrée dernière a été constatée, la faute à une baisse de la natalité. Cependant, un territoire fait figure d’exception : la circonscription de Sarrebourg-Nord. « C’est assez remarquable, reconnaît Denis Hoffmann, inspecteur de l’Éducation nationale. Cette semaine, 685 élèves ont fait leur rentrée en maternelle alors qu’ils étaient 646 l’an dernier. C’est une très bonne nouvelle. » Un futur radieux. Si les effectifs d’élèves en élémentaire diminuent légèrement, passant de 1 121 à 1 090, le solde reste tout de même positif. Comme les nouveaux arrivants sont des petits, ils peuvent sauter de classe en classe en maintenant de fait un effectif qui s’annonce proche de l’actuel pour les prochaines années. « Dans la circonscription, l’avenir s’annonce serein, poursuit Denis Hoffmann, comme l’a été cette rentrée. […] Ailleurs, il n’y a pas eu non plus de surprise : ce qui était attendu en juin s’est déroulé en septembre. » À Sarrebourg, un ajustement d’effectifs entre l’école maternelle du Winkelhof et celle des Marmottons, piloté avant l’été par la mairie en accord avec l’inspection, a permis de préserver une classe. « Les priorités iront vers l’amélioration du climat scolaire, souligne l’inspecteur. La Covid-19 est désormais derrière nous et les élèves doivent retrouver leurs habitudes de travail, le plaisir d’apprendre, l’intérêt de mieux vivre ensemble. » ».
Question : Dans ces conditions la fermeture d’écoles à Sarrebourg est inadmissible et trouve sa seule justification dans votre gestion catastrophique depuis 34 ans. La ville n’a plus de trésorerie mais a-t-elle au moins encore une capacité d’emprunter ? Si oui empruntez, si non demandez à être placé sous tutelle avant que l’État ne vous l’impose.
1.3 Dans le PV du conseil du 25 novembre 2022 vous disiez : « Par contre, une réflexion est effectivement menée pour optimiser des regroupements de classes dans le but de fermer un groupe scolaire, sans toucher au nombre de classes. »
L’article du RL du 7 février 2023 va dans le même sens que vous car il ne fait pas état de fermer des écoles et des classes à Sarrebourg en septembre 2023 : « Le comité technique de l’Inspection académique s’est réuni le 2 février pour élaborer la carte scolaire de la rentrée 2023. Le pays de Sarrebourg perdrait trois classes à Fénétrange, Niderviller et Brouderdorff, et verrait une ouverture à Xouaxange. Début février, l’Éducation nationale élabore la carte scolaire de la prochaine rentrée. Les critères ? Le nombre actuel d’élèves dans les classes, le prévisionnel de rentrée et la démographie du territoire. »
La note de synthèse indique une : « Baisse progressive et significative des effectifs (tendance nationale) : – 313 élèves en maternelle en 2013, 281 en 2021, 258 prévus à ce jour en septembre 2023 ; – 511 élèves en élémentaire en 2013, 485 en 2021, 455 prévus à ce jour à la rentrée de 2023 ; ».
L’article du RL du 11 mars rend compte de la réunion n°2 du 9 mars : « Avec 50 élèves sur les deux classes de maternelle du Bois des poupées, 84 sur les 4 classes d’élémentaire et 95 inscrits à Bellevue pour l’année prochaine, les effectifs sont plus que suffisants dans ces écoles. Elles ne sont d’ailleurs pas menacées par les projections de carte scolaire 2023-2024 publiées début février par l’Éducation nationale. »
Questions : Pourquoi ne pas avoir saisi l’Inspection dès novembre 2022 pour que son comité technique valide ou non, le 2 février 2023, la fermeture de nos écoles ? Pourquoi est-il indiqué comme année de référence 2021 au lieu de l’année scolaire en cours qui est 2022 ? Pourquoi les projections de la carte scolaire de février 2023 indiquent-elles que les effectifs sont suffisants dans nos 10 écoles communales ?
1.4 Dans votre courrier du 28 février 2023 aux Parents d’élèves des écoles Bellevue et Bois des Poupées vous les invitez à deux réunions d’information le 6 et 9 mars à l’école Bellevue en indiquant :
« La fermeture de l’école maternelle Bois des Poupées et de l’école élémentaire Bellevue est envisagée à la rentrée de septembre 2023. Cette réunion, en présence de Monsieur Hoffmann, inspecteur de l’Éducation Nationale, est destinée à vous informer et à répondre à vos questions. ».
L’article du RL du 4 mars expose vos arguments : « Pour réduire ses frais de fonctionnement, la municipalité de Sarrebourg fermera l’école maternelle du Bois des poupées et l’école élémentaire Bellevue dès la rentrée de septembre. Une décision prise par la municipalité pour répondre à une double problématique : les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur la Ville et l’évolution démographique qui fait gagner plus de retraités que de nouveaux-nés. « Cela a été une longue réflexion et un gros travail pour aboutir à cette mesure, confirme le maire Alain Marty.Dans le contexte économique actuel, il est vital de trouver des postes d’économies. Nous avons mené une analyse poussée de l’utilisation de nos bâtiments scolaires et cherché le meilleur moyen de les optimiser. » Mais c’est du côté de Perkins que les choses vont bouger. « Le quartier de Hoff est le plus excentré. Il paraissait important d’y maintenir ce service. Or, pour garder les deux classes du Bois des poupées, nous avions déjà besoin d’accorder des dérogations à des familles du quartier des Oiseaux ou du quartier des Primevères. L’élémentaire Bellevue a besoin de travaux et nous coûte deux fois plus cher en énergie que l’école Pons-Saravi, pourtant deux fois plus grande, reliée au réseau de chaleur urbain. De plus, les projections démographiques sur la cité Perkins confirment qu’il y aura de moins en moins d’enfants sur ce secteur, ce qui hypothèque l’avenir du groupe scolaire », souligne le maire. »
Dans votre débat d’orientation budgétaire de 2023 (DOB) il est indiqué : « La Ville de Sarrebourg devra réévaluer ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023. Certaines dépenses considérées comme non-essentielles seront supprimées. ».
Question : Pour vous, nos écoles sont-elles des dépenses non-essentielles à supprimer ?
1.5 Selon le compte-rendu de la réunion du 6 mars par un parent délégué que l’on m’a transmis il est indiqué : « Selon M. le Maire, la fermeture des deux écoles permettrait une économie d’environ 30 000 € à la ville de Sarrebourg ».
Dans l’article du RL du 8 mars qui en rend compte vous indiquiez la seule véritable raison de ces fermetures qui nuisent gravement à l’attractivité de notre ville : « à l’extérieur de la salle, depuis les couloirs et la cour de récréation, un groupe d’enfants, pancarte en mains, scandait le slogan affiché en grand sur les grilles du groupe scolaire : « Non à la fermeture de nos écoles ! ». « S’ils me trouvent 1,4 million d’euros, je suis d’accord », a répondu Alain Marty. »
Dans ce même article, le RL retranscrit les contre-propositions des Parents d’élèves qui ont le mérite d’être concrètes et réalistes : « Ces écoles fonctionnent bien. Les enfants y sont heureux et ont noué des liens précieux avec leurs enseignantes. Plutôt que de les fermer, ce qui est la solution de facilité, pourquoi ne pas se fixer le défi de les garder ouvertes et trouver des solutions ensemble ? » Plutôt que d’être dans une position dogmatique de blocage, les familles ont formulé des contre-propositions : – Rapatrier les élèves des deux classes de maternelle du Bois des poupées dans les locaux de l’école Bellevue qui disposent d’espaces disponibles au rez-de-chaussée. Cela permettrait de fermer un bâtiment mais de garder une école dans le quartier, d’assurer la continuité pédagogique et de ne pas bousculer les habitudes des élèves. – Fermer l’école des Oiseaux, qui ne compte qu’une seule classe, et rediriger ces élèves vers le Bois des poupées pour conforter ses effectifs. Cela permettrait là encore de fermer un bâtiment public mais impacterait moins de familles. – Rouvrir l’école des Primevères. Les locaux sont toujours là et toujours utilisés pour le périscolaire, l’aide au devoir et quelques activités associatives. Cela permettrait de fermer Bellevue et le Bois des poupées tout en gardant une école sur le secteur. »
Question : Les Parents étudient d’autres alternatives, pourquoi les refusez-vous ?
1.6 Selon l’article du RL du 17 mars « Le projet de fermeture de l’école Bellevue devrait être soumis au vote des conseillers municipaux le 24 mars puis à validation par la préfecture de Moselle. »
Pourtant dans la note de synthèse du 17 mars il est écrit que « Le Préfet de la Moselle a émis un avis favorable à ce projet ».
Question : Pourquoi ne nous avez-vous pas communiqué l’avis du Préfet, serait-il assorti de conditions particulières que vous voulez une fois de plus cacher à nos concitoyens ?
1.7 Vote d’un amendement : Selon l’article 15 du règlement intérieur :
« Des amendements ou contre propositions peuvent être présentés à tous les points figurant à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par écrit. Le conseil décide si les amendements ou contre propositions doivent être discutés ou s’ils doivent être renvoyés à la commission compétente. Ces décisions sont prises à mains levées. » Notre conseil ne dispose pas de commission éducation ni jeunesse, mon amendement ne peut pas être renvoyé à plus tard.
Je souhaite que vous soumettiez au conseil municipal mon amendement suivant :« Souhaitez-vous consulter les électeurs pour se prononcer sur la fermeture de l’école Bellevue sur la base de l’article L1112-15 du CGCT qui stipule que « Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité » ? »
Vous avez déjà fait procéder en 2018 au vote des Parents d’élèves sur « l’instauration à la rentrée 2018 de la semaine de 4 jours ». Ils l’ont adopté. Maintenant il n’y a rien de plus logique et de démocratique que de les consulter sur la fermeture de l’école Bellevue. Ce temps est nécessaire au jaillissement d’une solution intelligente dans l’intérêt primordial des enfants.
Il est désormais de notoriété publique que vous avez mené notre ville dans une impasse financière, et ce n’est certainement pas aux enfants ni aux parents de payer la facture de votre gestion catastrophique.
2. Sécurité à l’EHPAD :
Le 11 février le RL révèle qu’une patiente dépressive a pu sauter du 2ème étage. Elle décédera malheureusement le même jour. Selon la Charte de l’EHPAD Les Jardins un certain nombre de droits doivent être respectés dont :
« – 7 – Droit à la protection : Il est garanti à la personne […] le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. – Article XIV – L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion. L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes. ». Selon l’article 223-7 du code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. ».
Je joins la lettre adressée par un insider à l’ARS et dont j’ai reçu copie. Épargnez-nous votre couplet habituel sur la lâcheté d’une lettre anonyme car elle est la conséquence de votre omerta et de la peur des représailles que vous exercez sur les personnels qui viennent à visage découvert vous alerter sur des problèmes très graves dans cet EHPAD. À l’évidence, les conditions de sécurité pour les pensionnaires ne sont toujours pas réunies et vous en êtes le seul responsable.
Question : Quand nous communiquerez-vous le rapport d’inspection de l’ARS que j’avais saisie le 21 avril 2021, ainsi que l’affectation précise des fonds reçus par l’EHPAD au cours des 5 dernières années, notamment « l’emprunt cuisine » de 773 000 € qui devait servir à la rénovation de la cuisine et à la mise aux normes de tout l’établissement ? Vous ne cessez de promettre mais vous ne tenez jamais parole.
Enfin, je rappelle le courrier du 30 septembre 2020 d’un membre de votre propre majorité pour vous alerter sur des « faits et situations regrettables au sein de l’association « Les Jardins » EHPAD allant jusqu’à certainement nuire à sa réputation » car « Le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois ». Ce courrier est resté à l’évidence sans effet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN