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Fabien KUHN

Sarrebourg – De la colère à l'espoir

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Nouveau REPORT du conseil municipal : 2 conseils sur 3 c’est un nouveau RECORD !

M. Marty ne respecte toujours pas la loi, c’est pourquoi je lui ai de nouveau signalé qu’il viole cette fois-ci l’article L. 2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal… Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. »

28 septembre 2022 au lieu du 26 : Lettre à Alain Marty pour lui rappeler ses obligations légales de maire (23 septembre 2022)

1er juillet 2022 : exceptionnellement pas de report.

11 avril 2022 durant les vacances scolaires au lieu du 7 avril : Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

L’année 2022 n’est pas encore terminée !

Auteur Fabien KUHNPublié le 27 septembre 202211 février 2023Catégories Alain MARTY, Conseiller municipal

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