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Fabien KUHN

Sarrebourg – De la colère à l'espoir

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Catégorie : Conseil d’État

Lettre sur le huis clos d’Alain Marty, du 31 juillet 2021

Objet : Validation du PV du conseil du 12 juillet

Monsieur le Maire,

Je conteste votre PV qui ne retrace pas fidèlement mes questions et surtout vos réponses, quand vous daignez y répondre.

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Auteur Fabien KUHNPublié le 27 septembre 202128 janvier 2022Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Conseiller municipal, EHPAD Les Jardins, Fil Facebook, Huis clos, Lettres, RPR 8ème CirconscriptionUn commentaire sur Lettre sur le huis clos d’Alain Marty, du 31 juillet 2021

Justice climatique, changement climatique, contentieux climatique :

Bruno Lasserre, magistrat et vice-président du Conseil d’État, le 21 mai 2021 :

Pour inspirer confiance dans la justice…

Les juges n’ont en effet pas d’autre choix que d’adapter leurs pratiques aux enjeux des contentieux qu’ils ont à connaître, sauf à anéantir leur crédibilité et leur légitimité.

C’est la clé de la confiance que leur accorde les justiciables.

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Auteur Fabien KUHNPublié le 30 juillet 202131 juillet 2021Catégories Citations, Confiance, Conseil d'État, Fil Facebook, Transition écologique et solidaire

Article « Sarrebourg : Fin du conseil municipal à huis clos »

La séance du 12 juillet 2021 s’est terminée par un huis clos au cours duquel le maire, Alain Marty, a répondu aux questions embarrassantes de Fabien Kuhn, élu d’opposition.

Infodujour

Auteur Fabien KUHNPublié le 14 juillet 20219 septembre 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Conseiller municipal, Fil Facebook, Huis clos, Lettres, Médias, RPR 8ème Circonscription

Voici mes questions qui ont déclenché le huis clos de ce lundi au conseil municipal !

En effet, le maire n’a pas osé répondre en public et a demandé le huis clos, c’est-à-dire que le public, les médias et les employés de la mairie ont dû quitter la salle.

Continuer la lecture de « Voici mes questions qui ont déclenché le huis clos de ce lundi au conseil municipal ! »
Auteur Fabien KUHNPublié le 13 juillet 202128 janvier 2022Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Conseiller municipal, EHPAD Les Jardins, Fil Facebook, Huis clos, Lettres, RPR 8ème CirconscriptionUn commentaire sur Voici mes questions qui ont déclenché le huis clos de ce lundi au conseil municipal !

Lettre sur la politique générale d’Alain Marty, du 6 juillet 2021

Objet : Validation de l’élection / EHPAD Les Jardins / Situation financière / Bilan depuis 32 ans / Tract de soutien à Jean Rottner / Pollution de la Sarre / ZAC Gérôme / Politique culturelle / Petits déjeuners à l’école / Soutien à la famille nombreuse

Continuer la lecture de « Lettre sur la politique générale d’Alain Marty, du 6 juillet 2021 »
Auteur Fabien KUHNPublié le 6 juillet 202128 janvier 2022Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Conseiller municipal, EHPAD Les Jardins, Fil Facebook, Huis clos, Lettres, RPR 8ème Circonscription2 commentaires sur Lettre sur la politique générale d’Alain Marty, du 6 juillet 2021

Le Conseil d’Etat interdit la chasse à la glu

C’est une victoire pour la LPO et les associations de défense des animaux. « Le fait qu’il s’agisse d’une méthode ‘’traditionnelle’’ de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation » estime le Conseil d’État.

Source

Auteur Fabien KUHNPublié le 30 juin 202130 juin 2021Catégories Conseil d'État, Fil Facebook, Transition écologique et solidaire

La décision du Conseil d’État du 2 juin 2021, les articles de presse

Résultat des municipales : le Conseil d’État rejette le recours de l’opposant Fabien Kuhn
Sarrebourg : le Conseil d’État valide les municipales

Auteur Fabien KUHNPublié le 9 juin 20219 juin 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Médias, RPR 8ème Circonscription

La décision du Conseil d’État du 2 juin 2021 à télécharger ici

Par décision du 2 juin 2021, le Conseil d’État a validé l’élection municipale du 15 mars 2020.

Le motif retenu est que les griefs que j’ai présentés l’ont été tardivement, c’est-à-dire après le délai de 5 jours qui suivent l’élection.

Je ne pouvais, dans un délai de 5 jours, réunir toutes les preuves que j’ai produites au Conseil d’État.

Continuer la lecture de « La décision du Conseil d’État du 2 juin 2021 à télécharger ici »
Auteur Fabien KUHNPublié le 4 juin 202116 juin 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Fil Facebook, Lettres, RPR 8ème Circonscription

Conseil d’État 3/3, mon Mémoire complémentaire

Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours

Sarrebourg, le mercredi 5 mai 2021

Requête n°448658
7ème Chambre
Présidente : Madame Christine MAUGÜÉ
Requérant : Monsieur Fabien KUHN
Contre : Monsieur Alain MARTY
Rapporteur public : Monsieur Marc Pichon de Vendeuil
Rapporteur : Monsieur Yohann Bouquerel

Objet : Audience du 12 mai 2021

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Auteur Fabien KUHNPublié le 5 mai 20214 juin 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Fil Facebook, Lettres, RPR 8ème Circonscription

Conseil d’État 2/3, mon Mémoire en réplique

Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours

Requête n°448658

7ème Chambre

Présidente : Madame Christine MAUGÜÉ

Requérant : Monsieur Fabien KUHN

Contre : Monsieur Alain MARTY

Objet : Requête en annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020 de la Ville de Sarrebourg (57400)

Mémoire en réplique

LE LUNDI 15 MARS 2021

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Auteur Fabien KUHNPublié le 15 mars 20214 juin 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Fil Facebook, Lettres, RPR 8ème CirconscriptionUn commentaire sur Conseil d’État 2/3, mon Mémoire en réplique

Conseil d’État 1/3, ma Requête intégrale

Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours

REQUÊTE EN ANNULATION DE L’ELECTION MUNICIPALE DU 15 MARS 2020 DE LA VILLE DE SARREBOURG (57400)

LE MERCREDI 13 JANVIER 2021

A MONSIEUR LE VICE-PRESIDENT

ET MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS D’ETAT

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Auteur Fabien KUHNPublié le 13 janvier 20214 juin 2021Catégories Alain MARTY, Conseil d'État, Fil Facebook, Lettres, RPR 8ème Circonscription2 commentaires sur Conseil d’État 1/3, ma Requête intégrale

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