Objet : Validation du PV du 10 février
Monsieur le Maire,
Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :
1. En 2022 nos recettes s’élèvent à 12 126 577,28 €. Elles comprennent :
– La fiscalité des ménages au titre du produit des contributions directes de 5 506 199 €.
– La fiscalité professionnelle transférée par la CCSMS au titre de l’attribution de compensation (AC) de 3 687 574 €.
– La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable depuis 2017 et représente 1 879 195 €. Elle comprend la dotation forfaitaire de 1 471 528 €, la dotation de solidarité rurale (DSR) de 224 152 € et la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 183 515 €.
– Les recettes propres retrouvent leur niveau normal de 2019 soit un total de produits des services de 1 053 609,28 € en provenance principalement de 5 équipements : Piscine (394 517,05 €), Hameau de gîtes (256 591,61 €), Périscolaire (193 691,42 €), CRIS (170 507,91 €) et Musée (14 777,64 €).
2. En 2022 nos dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 511 711,69 €. Elles comprennent :
– Des charges à caractère général (4 484 984,87 €), des charges de personnel et frais assimilés (7 737 677,30 €), des autres charges de gestion courantes (1 149 132,32 €), des charges financières (68 697,72 €), des charges exceptionnelles (67 998,48 €), des autres chapitres (3 221,00 €).
3. En 2022 l’écart entre les recettes et les dépenses réelles est de 1 385 134,41 €. Il doit provenir de l’épargne disponible de la commune donc des emprunts contractés en 2022 auprès de la Banque Postale pour 500 000,00 € et auprès de la Caisse d’Épargne pour 1 000 000,00 €.
4. Les coupes budgétaires pour 2023 seront nombreuses selon le DOB car :
« La Ville de Sarrebourg devra réévaluer ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023. Certaines dépenses considérées comme non-essentielles seront supprimées. Un effort sera demandé à l’ensemble des services et certains évènements n’auront pas lieu (ex : cérémonie des vœux, manifestations culturelles,…) » et « Notre ville souhaite maintenir son soutien aux associations mais compte tenu du contexte, elle devra peut-être le diminuer légèrement pour boucler son budget. ». Les subventions versées aux associations en 2022 étaient de 529 923,20 €, elles seront donc moindres en 2023. La réduction des effectifs juste pour boucler votre budget en 2022 était votre seul moyen d’économiser 300 000 €, qui cependant nous prive d’une aide gouvernementale de 400 000 € qui nous aurait permis le maintien de la qualité de service de la ville et d’obtenir au passage 100 000 € puisque depuis 2022 vous appliquez toujours plus strictement votre formule inscrite dans les DOB précédents car votre « enjeu est de parvenir à contenir ou diminuer les dépenses, même celles réputées incompressibles ». Sans oublier une seconde hausse d’impôts depuis 2020 car il vous faudrait 900 000 € pour boucler votre budget. Tous ces éléments démontrent combien votre gestion est catastrophique et vous en êtes le seul responsable, car si la COVID-19, le Président François HOLLANDE ou encore la Guerre en Ukraine l’étaient comme vous le prétendez, des milliers de communes seraient dans cette situation de quasi cessation de paiement, or ce n’est pas le cas.
5. Vous avez déclaré avoir cessé de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations comme le Centre Socio-culturel qui dépendent financièrement de la ville. Vous avez oublié de préciser que vous vous mettiez enfin en conformité avec la loi suite à mon mémoire judiciaire n°2 du 14 janvier 2023 au Tribunal administratif dans l’affaire RPR 8°C dans lequel je vous rappelais la définition stricte sur les conflits d’intérêts qui émane du « Guide de Déontologie » de la HATVP.
6. Vous n’avez pas communiqué de chiffres sur le Parking Silo, sans doute que son chiffre d’affaires doit être très faible. Suite à mon intervention vous avez révisé votre délibération en y ajoutant des précisions essentielles sur la collecte et la durée de conservation des données personnelles pour vous mettre en conformité avec les exigences de la CNIL et ainsi éviter une potentielle amende de sa part.
7. Le rachat du Casino est bien la conséquence de mon intervention lors du conseil à huis clos du 25 novembre car selon M. Roland KLEIN ce n’était pas prévu avant début décembre.
Vous préférez employer le mot « vieillissant » plutôt que « vétuste » ce qui est la même chose puisque c’est une détérioration par le temps, en l’occurrence par l’absence d’entretien du Presbytère dont la ville est propriétaire et que vous êtes par ailleurs membre de droit du Casino. Quoi qu’il en soit cet état de délabrement devrait normalement cesser avec le rachat donc la rénovation du Casino par la CCSMS qui a aussi fait une étude « révélant que les évacuations sont bien raccordées au réseau public d’assainissement, tout comme le casino » contrairement à ce qui avait été rapporté par le RL lors de la réunion publique du 26 octobre organisée par Jean-Marc Albert président du conseil de fabrique, de l’abbé Paul Baillot et de nombreux bénévoles. Le compte-rendu du RL révélait alors que : « des travaux sont plus que nécessaires au presbytère, propriété de la Ville de Sarrebourg (logements des prêtres vétustes, salle du rez-de-chaussée, assainissement puisque « les eaux usées vont dans la Sarre »).
L’objet de la présente est de vous demander d’annexer mes observations au PV concerné car il en va d’une honnêteté intellectuelle bien minimale et d’une transparence que vous devez à nos concitoyens.
J’ose espérer que vous vous plierez dès à présent à cet exercice démocratique et ne m’obligerez pas à alerter encore une fois les autorités compétentes pour ramener enfin de la légalité dans la gestion de notre ville.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
