Lettre à M. Marty suite au débat d’orientation budgétaire (DOB), 15 mars 2023

Objet : Validation du PV du 10 février

Monsieur le Maire,

Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :

1. En 2022 nos recettes s’élèvent à 12 126 577,28 €. Elles comprennent :

– La fiscalité des ménages au titre du produit des contributions directes de 5 506 199 €.

– La fiscalité professionnelle transférée par la CCSMS au titre de l’attribution de compensation (AC) de 3 687 574 €.

– La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable depuis 2017 et représente 1 879 195 €. Elle comprend la dotation forfaitaire de 1 471 528 €, la dotation de solidarité rurale (DSR) de 224 152 € et la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 183 515 €.

– Les recettes propres retrouvent leur niveau normal de 2019 soit un total de produits des services de 1 053 609,28 € en provenance principalement de 5 équipements : Piscine (394 517,05 €), Hameau de gîtes (256 591,61 €), Périscolaire (193 691,42 €), CRIS (170 507,91 €) et Musée (14 777,64 €).

2. En 2022 nos dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 511 711,69 €. Elles comprennent :

– Des charges à caractère général (4 484 984,87 €), des charges de personnel et frais assimilés (7 737 677,30 €), des autres charges de gestion courantes (1 149 132,32 €), des charges financières (68 697,72 €), des charges exceptionnelles (67 998,48 €), des autres chapitres (3 221,00 €).

3. En 2022 l’écart entre les recettes et les dépenses réelles est de 1 385 134,41 €. Il doit provenir de l’épargne disponible de la commune donc des emprunts contractés en 2022 auprès de la Banque Postale pour 500 000,00 € et auprès de la Caisse d’Épargne pour 1 000 000,00 €.

4. Les coupes budgétaires pour 2023 seront nombreuses selon le DOB car :

« La Ville de Sarrebourg devra réévaluer ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023. Certaines dépenses considérées comme non-essentielles seront supprimées. Un effort sera demandé à l’ensemble des services et certains évènements n’auront pas lieu (ex : cérémonie des vœux, manifestations culturelles,…) » et « Notre ville souhaite maintenir son soutien aux associations mais compte tenu du contexte, elle devra peut-être le diminuer légèrement pour boucler son budget. ». Les subventions versées aux associations en 2022 étaient de 529 923,20 €, elles seront donc moindres en 2023. La réduction des effectifs juste pour boucler votre budget en 2022 était votre seul moyen d’économiser 300 000 €, qui cependant nous prive d’une aide gouvernementale de 400 000 € qui nous aurait permis le maintien de la qualité de service de la ville et d’obtenir au passage 100 000 € puisque depuis 2022 vous appliquez toujours plus strictement votre formule inscrite dans les DOB précédents car votre « enjeu est de parvenir à contenir ou diminuer les dépenses, même celles réputées incompressibles ». Sans oublier une seconde hausse d’impôts depuis 2020 car il vous faudrait 900 000 € pour boucler votre budget. Tous ces éléments démontrent combien votre gestion est catastrophique et vous en êtes le seul responsable, car si la COVID-19, le Président François HOLLANDE ou encore la Guerre en Ukraine l’étaient comme vous le prétendez, des milliers de communes seraient dans cette situation de quasi cessation de paiement, or ce n’est pas le cas.

5. Vous avez déclaré avoir cessé de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations comme le Centre Socio-culturel qui dépendent financièrement de la ville. Vous avez oublié de préciser que vous vous mettiez enfin en conformité avec la loi suite à mon mémoire judiciaire n°2 du 14 janvier 2023 au Tribunal administratif dans l’affaire RPR 8°C dans lequel je vous rappelais la définition stricte sur les conflits d’intérêts qui émane du « Guide de Déontologie » de la HATVP.

6. Vous n’avez pas communiqué de chiffres sur le Parking Silo, sans doute que son chiffre d’affaires doit être très faible. Suite à mon intervention vous avez révisé votre délibération en y ajoutant des précisions essentielles sur la collecte et la durée de conservation des données personnelles pour vous mettre en conformité avec les exigences de la CNIL et ainsi éviter une potentielle amende de sa part.

7. Le rachat du Casino est bien la conséquence de mon intervention lors du conseil à huis clos du 25 novembre car selon M. Roland KLEIN ce n’était pas prévu avant début décembre.

Vous préférez employer le mot « vieillissant » plutôt que « vétuste » ce qui est la même chose puisque c’est une détérioration par le temps, en l’occurrence par l’absence d’entretien du Presbytère dont la ville est propriétaire et que vous êtes par ailleurs membre de droit du Casino. Quoi qu’il en soit cet état de délabrement devrait normalement cesser avec le rachat donc la rénovation du Casino par la CCSMS qui a aussi fait une étude « révélant que les évacuations sont bien raccordées au réseau public d’assainissement, tout comme le casino » contrairement à ce qui avait été rapporté par le RL lors de la réunion publique du 26 octobre organisée par Jean-Marc Albert président du conseil de fabrique, de l’abbé Paul Baillot et de nombreux bénévoles. Le compte-rendu du RL révélait alors que : « des travaux sont plus que nécessaires au presbytère, propriété de la Ville de Sarrebourg (logements des prêtres vétustes, salle du rez-de-chaussée, assainissement puisque « les eaux usées vont dans la Sarre »).

L’objet de la présente est de vous demander d’annexer mes observations au PV concerné car il en va d’une honnêteté intellectuelle bien minimale et d’une transparence que vous devez à nos concitoyens.

J’ose espérer que vous vous plierez dès à présent à cet exercice démocratique et ne m’obligerez pas à alerter encore une fois les autorités compétentes pour ramener enfin de la légalité dans la gestion de notre ville.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

Ma tribune dans le bulletin municipal de mars 2023

Le 10 février M. Marty a dit qu’il augmentera encore les impôts en 2023 car il lui manquerait 900 000 € et que depuis 2 ans il dégrade volontairement la qualité de service de notre ville en supprimant de nombreux postes. Il doit à tout prix boucler son budget pour ne pas être mis sous tutelle par l’État. Grâce à mon intervention auprès des Autorités il se soumet à la loi en cessant de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations qui dépendent financièrement de la ville car cela constitue des conflits d’intérêts multiples et flagrants.

Après avoir enterré le rapport d’inspection de l’ARS sur l’EHPAD M. Marty enterrera-t-il le rapport d’enquête sur les conditions dans lesquelles une patiente dépressive a pu sauter du 2ème étage ? Ce malheur aurait-il pu être évité ? Selon la Charte de l’EHPAD le droit à la sécurité et à un suivi médical adapté est garanti. Il est temps que M. Marty prenne la sécurité des patients au sérieux. J’adresse mes sincères condoléances à la famille de la victime.

Fabien KUHN

Nouveau huis clos de M. Marty pour ne pas répondre à mes questions à lire ici en intégralité :

Lettre du 22 novembre 2022

Objet : Démission adjoint aux sports / Pollution / Éclairage public / Parking Silo Gare / Presbytère / Pièces manquantes

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil du vendredi 25 novembre 2022.

1. Démission adjoint aux sports :

M. Christophe Henry est l’employé du cabinet d’expertise comptable Yzico où il exerce une mission d’intérêt général en contrôlant depuis des années les comptes d’entités dépendantes de notre ville tels que la SEM St Ulrich jusqu’à sa faillite effective en 2021, l’EHPAD Les Jardins, les SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise. M. Henry est aussi depuis le 23 mai 2020 adjoint au maire donc rémunéré par notre ville. Il est de facto en situation de conflit d’intérêts avéré puisque depuis son élection il est formellement interdit au cabinet Yzico et à tout autre cabinet qui l’emploierait de contrôler les comptes des entités dépendantes de notre ville.

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« L’effacement de la dette par les créanciers dans l’Antiquité leur permettait utilement d’éviter la colère populaire » Joël Giraud, secrétaire d’État

Question du député Joël Giraud le 25 juin 2015 au Gouvernement au sujet du Sauvetage de la Grèce :

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Un arbre pour un habitant : début de l’opération à Lixheim, village de 600 âmes.

Voilà un maire écologiste, c’est Christian Untereiner qui est le maire de Lixheim et aussi le président de la Comcom de Phalsbourg. Il veut préparer « un futur vert » pour nos enfants.

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Musique baroque, gestion baroque ? Résultat une perte de 170 200 € pour la ville

Les derniers comptes annuels de la SEM St Ulrich sont ceux de 2019 et l’affaire n’est devenue publique qu’en 2021. On comprend mieux pourquoi rien n’a été publié pendant l’année électorale 2020. Cela aurait fait très mauvais genre pendant la campagne. Alain Marty PDG de la SEM aurait été obligé de dire, je suis à la tête d’une société en faillite. Alain Marty maire ose dire quand on l’interroge sur sa gestion de la crise actuelle : « On a tout bien fait Monsieur KUHN, ne cherchez pas la petite bête. »

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