François Grosdidier est accusé d’avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l’association « Valeur Écologie », un groupe de réflexion dont il était le président en 2011.
Catégorie : RPR 8ème Circonscription
Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie (LR) pour prise illégale d’intérêt
L’ancienne figure de la droite a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête sur des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz lorsqu’elle était élue municipale.
Nouvelle Primaire Les Républicains, après le vote du chien d’Eric Ciotti en 2021, le vote de deux chats en 2022
Où est la sincérité dans ce parti ?
Les militants Les Républicains pouvaient voter jusqu’à dimanche soir pour départager les trois candidats à la présidence du parti. Un adhérent pouvant aisément voter trois fois, la sincérité du scrutin n’est pas garantie.
Source: Comment le JDD a fait voter deux chats au congrès des Républicains
Nouveau huis clos de M. Marty pour ne pas répondre à mes questions à lire ici en intégralité :
Lettre du 22 novembre 2022
Objet : Démission adjoint aux sports / Pollution / Éclairage public / Parking Silo Gare / Presbytère / Pièces manquantes
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil du vendredi 25 novembre 2022.
1. Démission adjoint aux sports :
M. Christophe Henry est l’employé du cabinet d’expertise comptable Yzico où il exerce une mission d’intérêt général en contrôlant depuis des années les comptes d’entités dépendantes de notre ville tels que la SEM St Ulrich jusqu’à sa faillite effective en 2021, l’EHPAD Les Jardins, les SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise. M. Henry est aussi depuis le 23 mai 2020 adjoint au maire donc rémunéré par notre ville. Il est de facto en situation de conflit d’intérêts avéré puisque depuis son élection il est formellement interdit au cabinet Yzico et à tout autre cabinet qui l’emploierait de contrôler les comptes des entités dépendantes de notre ville.
Continuer la lecture de « Nouveau huis clos de M. Marty pour ne pas répondre à mes questions à lire ici en intégralité : »Lettre à Alain Marty sur l’adoption à l’unanimité par le conseil de mes amendements (4 novembre 2022)
Objet : Validation du PV du conseil municipal du 26 reporté au 28 septembre
Monsieur le Maire,
Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :
1. Vous avez fait adopter à l’unanimité mon amendement « article L. 2121-15 modifié du CGCT » pour réviser l’article 34 de notre règlement intérieur en stipulant dans votre PV que : « L’article L2121-15 modifié précise le contenu, les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal. Cet article ne s’applique pas aux communes d’Alsace-Moselle (cf. article L2541-1 du CGCT). Il est toutefois utile de s’en inspirer pour définir le procès-verbal. ». Le voter était donc tout à fait optionnel et pourtant vous l’avez fait adopter. Le résultat est très clair : « Proposition adoptée avec 31 voix. ».
Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty sur l’adoption à l’unanimité par le conseil de mes amendements (4 novembre 2022) »L’eurodéputé RN (ex-RPR/UMP/LR) Thierry Mariani visé par une enquête pour corruption en lien avec la Russie
Le finaliste des dernières élections régionales en Paca est au centre d’investigations à Paris portant sur l’association Dialogue franco-russe, dont il est le coprésident. La justice cherche à établir s’il a obtenu des avantages en échange de prises de position favorables à Moscou.
Campagne présidentielle de Valérie Pécresse (LR) : une enquête ouverte pour « détournement de fonds publics »
La campagne présidentielle de Valérie Pécresse, candidate Les Républicains, est visée par une enquête, ouverte le 26 septembre, pour « détournement de fonds publics », a appris franceinfo auprès du parquet de Paris ce lundi, confirmant une information de BFMTV.
Cette enquête fait suite à un signalement de Julien Bayou, secrétaire national démissionnaire d’EELV et élu EELV au conseil régional d’Île-de-France présidé par Valérie Pécresse, daté du 19 avril 2022. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Selon l’AFP, le signalement visait également les infractions de financement illégal de campagne électorale, financement illégal de parti politique, abus de biens sociaux et/ou prises illégales d’intérêts.
Chantage à la vidéo intime à St-Étienne : Gaël Perdriau (LR) prend (un peu) de recul à la mairie et à la métropole
À trois jours d’un conseil municipal qui s’annonce tendu, le maire et président de Saint-Étienne Métropole (SEM) se met en retrait, mis en cause dans l’affaire du chantage présumé à la vidéo intime. Pas une mise sur la touche mais un léger recul dans ses fonctions à la Ville et à l’agglomération.
Ma tribune dans le bulletin municipal d’octobre 2022 :
Alain Marty et ses avocats ont passé des heures à surfer sur mon site web pour répliquer à mon RECOURS en annulation contre la « délibération RPR 8°C ». Selon l’article L. 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». M. Marty dirigeant du parti RPR 8°C a donc violé la loi. Il a dissimulé sa fonction à la Préfecture pour saboter le contrôle de légalité. Il a refusé mon offre de retirer mon recours pour revoter la délibération RPR 8°C.
RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg
Le RL a annoncé cet été la fermeture du cabinet d’imagerie.
Pourquoi depuis 2015 le Dr Marty n’a-t-il pas aidé le Dr FREY lorsque la convention hospitalière a été annulée de manière injuste l’obligeant à rembourser des années de labeur ? En 2021, la Justice l’a finalement déchargé de ce remboursement indu, réclamé à tort pendant 6 ans.
Fabien KUHN
La « délibération RPR 8°C » est illégale selon la loi car Alain Marty est maire et vice-président du parti RPR 8°C :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Source : Légifrance
Extrait de mon recours en annulation :
Alain Marty est receveur et donateur, il est juge et partie dans cette affaire et cela constitue une nouvelle prise illégale d’intérêts d’Alain Marty qui est le donneur d’ordre du début à la fin.
Il ne fait aucun doute que la délibération n°2022-42 est illégale au regard de l’article L. 2131-11 qui régit le fonctionnement normal d’un conseil municipal car Alain Marty a présidé illégalement les débats de cette délibération, il a dirigé son vote, il a orienté le débat, il a même voté pour, sa présence illégale a eu une influence déterminante sur l’issue de ce vote qui était nuisible à la sérénité des débats puisqu’il était juge et partie.
Média RL : compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet
Républicain Lorrain
Lettre à Alain Marty sur ma plainte contre sa caisse noire, sa gestion du pont de la SNCF…, du 28 juin 2022
Objet : Le RPR 8°C / Le Pont de la SNCF / Le 4ème marché infructueux / Places handicapés
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 1er.
1. Le RPR 8°C :
Pour une parfaite information de nos collègues, je joins à la présente mon recours en annulation (PJ1) de la délibération du 11 mars 2022 relative au « don » provenant des caisses de votre micro-parti. Micro-parti hors-la-loi selon la CNCCFP car vous ne l’avez jamais enregistré auprès de ses services ce qui est illégal. Ainsi ce parti politique n’a jamais été contrôlé et les flux financiers n’ont jamais été tracés. Dont acte.
Hasard du calendrier ce 1er juillet 2022 nous fêterons les 16 ans de cette affaire qui a débuté le 1er juillet 2006 par la signature d’un bail entre vous et votre micro-parti, bail illégal déjà à cette époque, selon la jurisprudence du Conseil d’État du 16 décembre 1994.
Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty sur ma plainte contre sa caisse noire, sa gestion du pont de la SNCF…, du 28 juin 2022 »La vérité sur le micro-parti hors-la-loi d’Alain Marty, lettre du 11 juin 2022 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Je réponds par la présente aux mensonges d’Alain Marty contenus en page 2 du bulletin municipal de juin 2022 (PJ1).
Alain Marty ment systématiquement car il a besoin de garder secret ses nombreux conflits d’intérêts qui tombent bien entendu sous le coup de la loi.
Vous savez depuis ma lettre que je vous ai envoyée le 25 novembre 2021 qu’Alain Marty a dissimulé en 2014 sa fonction de vice-président dans sa déclaration à la HATVP.
C’est une infraction caractérisée car il n’a pas respecté la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Dont acte.
Pourquoi Alain Marty a-t-il occulté constamment sa fonction éminente de vice-président du RPR 8°C ?
Continuer la lecture de « La vérité sur le micro-parti hors-la-loi d’Alain Marty, lettre du 11 juin 2022 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire »RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg
LE MARDI 10 MAI 2022
POUR :
Fabien KUHN agissant en qualité de conseiller municipal de la Ville de Sarrebourg et de conseiller communautaire de la Communauté des Communes de Sarrebourg Moselle Sud.
CONTRE :
La délibération du Conseil Municipal de Sarrebourg n°2022-42 du 11 mars 2022 portant approbation d’un « don » (PJ1) sur le fondement des articles L. 2131-11 L. 2541-17 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, de l’article 432-12 du code pénal, de l’article 2 « obligations d’abstention » de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, des articles 4-5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et des alinéas 1-2-3 de la charte de l’élu local.
PLAISE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Par requête introductive d’instance du 10 mai 2022 (PJ2), j’ai saisi le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins de voir suspendre la délibération attaquée.
I. RAPPEL DES FAITS :
Depuis mon élection le 15 mars 2020 je constate de très nombreuses irrégularités dans la gestion de la Ville de Sarrebourg, irrégularités commises par Alain Marty, maire depuis 1989.
C’est pourquoi j’ai déjà saisi votre Tribunal, le Conseil d’État, la HATVP ainsi que l’ARS pour plusieurs affaires que j’ai à chaque fois parfaitement documentées.
Il se trouve que Monsieur Alain Marty dispose d’un micro-parti dénommé « Rassemblement pour la République 8ème circonscription de la Moselle » (RPR 8°C).
Continuer la lecture de « RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg »Les droits et obligations des partis politiques qui ont l’obligation d’être déclarés à la CNCCFP :
La fédération Les Républicains de Moselle
François Grosdidier : Président de 2002 à 2009 et de 2016 à 2018
Alain Marty : Président de 2009 à 2015
Fabien Di Filippo : Président depuis 2018
Micro-parti de François Grosdidier, procès en 2023 pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts »
Le maire de Metz et président de Metz-Métropole François Grosdidier (Les Républicains) a été mis en examen par Emilie Paporalkis, juge à Epinal, pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts » dans une histoire vieille de 20 ans.
Scoop média : Alain Marty n’a jamais déclaré légalement son micro-parti auprès de la CNCCFP
Courts extraits de l’article « Législatives : Mais que fait le RPR aujourd’hui à Sarrebourg ? » qui revient sur la séance du conseil municipal de la ville du 11 mars 2022 concernant le versement d’un « don » d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg.
« Le maire demande des explications à un jeune élu, Fabien Kuhn, qui a évoqué dans un bulletin municipal « des soupçons de financement illégaux de campagne électorale ». »
Ma tribune dans le bulletin municipal de juin 2022 :
Alain Marty, vice-président de son micro-parti RPR 8°C, dit avoir vendu le local 14 rue de Lupin pour alimenter la fédération LR de Moselle présidée par Fabien Di Filippo.
De quoi financer la campagne des législatives de son poulain afin qu’ils puissent poursuivre leur œuvre catastrophique :
- Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins tels ORPEA, une enquête de l’ARS est toujours en cours suite à ma saisine et Alain Marty refuse de publier le rapport.
- Vote en faveur des Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
- Des équipements dangereux par manque d’entretien qu’il s’agisse de la passerelle Bragsteg ou du pont de la SNCF.
Mon action depuis 2 ans a pour priorité votre sécurité et de mettre fin à l’insupportable opacité de la gestion d’Alain Marty dont les effets néfastes depuis 33 ans se font de plus en plus sentir au quotidien, visibles sur www.fabienkuhn.fr.
Fabien KUHN
François Fillon est condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme pour ses emplois fictifs
La justice s’est prononcée une deuxième fois dans l’affaire des emplois fictifs visant le couple Fillon, condamnant notamment l’ancien Premier ministre à un an de prison ferme et 375.000 euros d’amende. Le parquet général avait requis l’an passé des peines inférieures à celles prononcées en première instance.
François Fillon a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La femme de l’ancien Premier ministre s’est vue infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Ehpad Orpea : une enquête pénale ouverte après les « dysfonctionnements graves » signalés par le gouvernement
La justice a ouvert une enquête après le signalement du gouvernement sur le groupe privé Orpea, gestionnaire d’Ehpad soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
L’enquête porte également sur une bonne « partie des plaintes » déposées par l’avocate au barreau de Paris Sarah Saldmann, début avril 2022, le reste des plaintes étant encore « à l’étude ». Me Saldmann avait annoncé avoir déposé entre 70 et 80 plaintes auprès du parquet pour « mise en danger en danger d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger », « violences par négligences » et « vol ».
Continuer la lecture de « Ehpad Orpea : une enquête pénale ouverte après les « dysfonctionnements graves » signalés par le gouvernement »Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022
Objet : Validation du PV du 11 mars
Monsieur le Maire,
Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.
Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »
Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.
Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.
J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.
Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022 »Lettre à Alain Marty concernant ma saisine de la HATVP et de l’ARS, du 8 mars 2022
Objet : Mes interventions à la HATVP et à l’ARS
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.
Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.
Continuer la lecture de « Lettre à Alain Marty concernant ma saisine de la HATVP et de l’ARS, du 8 mars 2022 »Alain Marty, vous devriez avoir honte !
Bulletin Février 2022
2022 est l’année des comptes à rendre pour Alain Marty
Des sociétés d’économie mixte en faillite, des finances détériorées au point de ne pas pouvoir entretenir et remettre en état les bâtiments et la voirie, des appels d’offres infructueux… Il faut investir pour créer de l’activité économique et pour restaurer l’attractivité de notre ville, mise à mal par les 33 ans de gestion Marty qui ont fait fuir 10% de notre population. Mais Alain Marty est opposé à l’emprunt, la ville n’aurait-elle plus la capacité de s’endetter ?
Par sa gestion désastreuse, Alain Marty est contraint de renoncer au peu de projets promis, même la piste d’athlétisme ne sera pas rénovée. Les JO de 2024 attendront 2026, la bonne gestion aussi ! Notre champion olympique Augustin Bey devra s’entraîner ailleurs.
Alain Marty, vous devriez avoir honte !
Fabien KUHN
Orpea: Xavier Bertrand défend son «rôle» dans l’appui à la création d’Ehpad
«Pendant trois ans et demi je l’ai fait dans le respect des règlements (…) ce serait à refaire je le referai», a martelé Xavier Bertrand, rappelant qu’il avait mis en place un plan «grand âge» pour améliorer la prise en charge des personnes âgées. Ministre de la Santé de 2005 à 2009, il a été mis en cause dans le livre enquête de Xavier Castanet, Les Fossoyeurs, qui rapporte des témoignages faisant état de relations privilégiées entre Orpea et lui.
Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire
Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS
Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :
– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.
– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.
Retour au réel.
Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.
La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.
Continuer la lecture de « Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire »Proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, François Fillon rejoint le conseil d’administration d’un géant de la pétrochimie russe
Fin juin, l’ex-Premier ministre avait rejoint le conseil d’administration d’une autre société russe, Zaroubejneft.
Proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant passera les Fêtes et son anniversaire en prison
La demande de remise en liberté de l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis le 13 décembre car il n’avait pas versé dans les temps de l’argent lié à une condamnation, sera examinée le 19 janvier.
Des électeurs étrangers derrière la victoire de Valérie Pécresse
Pour se qualifier au second tour du congrès LR, Valérie Pécresse avait devancé Michel Barnier, troisième, de 1 209 voix seulement. Plusieurs centaines de ses électeurs ont été amenés par un rabatteur de la communauté franco-asiatique, qui a aussi mobilisé des étrangers. La candidate de droite s’oppose pourtant au droit de vote des étrangers.
Condamné pour déclaration insincère à l’HATVP, le ministre Alain Griset démissionne
Le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a été condamné ce mercredi à 6 mois de prison avec sursis pour déclaration partielle du patrimoine. Il a annoncé dans la foulée sa démission du gouvernement.