Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

Objet : Validation du PV du 11 mars

Monsieur le Maire,

Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.

Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »

Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.

Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.

J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.

1. Sur votre micro-parti :

Vous n’apportez aucun justificatif officiel ni aucune copie des comptes certifiés de votre micro-parti.

Vous refusez de dire précisément l’utilisation finale de votre « don ».

Vous avez admis être vice-président du RPR 8°C mais vous ne l’avez pas inscrit dans le PV.

Vous avez dit avoir vendu le 10 décembre 2021 devant notaire votre local du 14 rue de Lupin à des militants LR.

Vous avez affirmé que le produit de la vente abondera les caisses de la fédération Les Républicains de Moselle dirigée par Fabien Di Filippo.

Vous avez déclaré que le loyer que vous versiez à votre micro-parti était le moins cher de Sarrebourg, ce qui n’est pas étonnant vu son insalubrité confirmée par ses derniers occupants comme le relate l’article du 6 février 2021 :

« Nouveaux locaux pour l’Union locale de la CGT. La Ville de Sarrebourg a proposé de nouveaux locaux à la CGT pour remplacer leur vétuste local de la rue Lupin. Désormais, le syndicat est installé dans les anciens bureaux du Conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg, rue de l’Auvergne, face au centre socioculturel. Avec ce nouveau local, l’Union locale de la CGT Sarrebourg et environs va pouvoir développer ses activités en faveur du droit des travailleurs. Depuis des années, la Ville de Sarrebourg fournit des locaux aux antennes locales des syndicats. Mais il faut avouer une chose : celui de la CGT, rue Lupin, qui a d’ailleurs causé une polémique il y a peu, faisait triste figure. « Nous demandions depuis au moins trois ans à déménager, ou que d’importants travaux soient faits, signale Alain Philippi, le nouveau secrétaire général de l’Union locale de la CGT Sarrebourg et environs. Il était petit et était devenu insalubre. » Les vœux des représentants locaux de la CGT ont été entendus. Depuis quelques jours, ils ont pris possession de bureaux parfaits. »

Pourquoi ne pas avoir respecté vos obligations légales comme le stipule pourtant la convention (PJ) que vous avez signé avec votre micro-parti, et dont l’article 8 est explicite :

« Le preneur est tenu aux obligations suivantes : Prendre en charge l’entretien courant des locaux. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradation se produisant dans les locaux, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Laisser exécuter dans les lieux les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux. Le preneur aura la faculté de sous-louer les locaux sous réserve d’en informer le propriétaire. ».

Il est donc incompréhensible que vous n’ayez jamais effectué les travaux nécessaires.

• Je souhaite que vous relatiez ces éléments factuels qui ont été prononcés lors du conseil.

2. Sur votre management :

• Je souhaite que vous indiquiez qu’à votre question sur ce que je recherche par mes différentes actions, je vous ai répondu que je souhaite une meilleure gestion de la ville et des différentes structures à commencer par l’EHPAD.

3. Sur votre position sur l’EHPAD :

Vous avez justifié la hausse de 1,5 million € de l’engagement financier de notre commune auprès de l’EHPAD Les Jardins entre 2021 et 2022 au prétexte que vous aviez décidé cette fois-ci de les inclure dans leur intégralité dans les comptes administratifs, ce qui constitue un aveu que les comptes précédents n’étaient pas exacts. Il faut espérer que ce soit là votre seule mauvaise présentation comptable.

Vous prétendez avoir déclenché l’inspection générale de l’EHPAD en novembre, si tel était le cas, pourquoi ne l’avoir pas dit avant le 11 mars 2022 ?

La réalité, vous la connaissez, c’est ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021 qui est à l’origine de l’inspection.

Je souligne que vous usez toujours du même stratagème, à savoir récupérer la paternité de mes actions, nous l’avons vu notamment avec votre micro-parti, avec l’EHPAD et maintenant avec le report du conseil du 7 au 11 avril. Cette façon de noyer le poisson ne trompe évidemment personne.

Vous avez déclaré avoir reçu le rapport de l’ARS le 11 février 2022 dans le cadre d’une démarche contradictoire et avoir ensuite répondu par courrier daté du 28 février 2022.

Vous avez avoué l’existence donc l’authenticité de la lettre d’alerte du 30 septembre 2020 d’un de vos élus dont vous détenez l’original manuscrit.

De fait vous reconnaissez que ses accusations sont parfaitement fondées et justifiées surtout qu’il est fait état de nombreuses personnes mécontentes depuis 2019.

Il est donc bien exact que vous vous êtes abstenu de mettre fin à des dysfonctionnements systémiques managériaux et organisationnels.

La Fondation Pompidou a rompu ses liens avec l’EHPAD Les Jardins il y a plusieurs années déjà.

Après le départ de la Fondation et avant que je n’intervienne auprès de l’ARS, vous seul aviez le pouvoir de mettre un terme à ce scandale.

Selon vous mon attitude est scandaleuse et indigne car j’ai utilisé ce courrier comme preuve de votre coupable inaction.

Je vous ai alors répondu que le véritable scandale est de ne pas régler de tels dysfonctionnements dans un établissement qui s’occupe de personnes âgées dépendantes.

Dès lors, comment rester inerte comme vous devant de tels faits qui mettent en danger la sécurité de ces personnes sans défense face à un président qui use et abuse de l’image de Pierre Messmer et de son titre de médecin pour masquer sa mauvaise gestion.

• Je souhaite que vous relatiez ces éléments dans votre PV.

Je vous offre donc, par la présente, une nouvelle occasion d’établir un PV fidèle à la séance du conseil en lieu et place de votre propagande habituelle.

Et je suis persuadé que vous êtes en train de vous rendre compte qu’il est plus facile et plus sain de gérer convenablement la ville, en respectant ses opposants et en devenant transparent.

Petit à petit, les choses vont finir par s’améliorer, il est seulement dommage que vous soyez à ce point réticent à vous plier à une bonne gouvernance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

PJ : 20060701 Convention entre Alain Marty maire de Sarrebourg et son micro-parti le RPR 8°C