Effondrement climatique : la ville doit enfin planter des ARBRES.
Insécurité : Installer les Manouches sur l’Aire de grand passage n’est pas la solution. La ville doit enfin fournir un terrain et il n’y aura plus d’agression comme l’un de nos agents en a subi une. Je lui souhaite bon rétablissement.
Huis clos n°3 : le 15 mai M. Marty a refusé de publier le rapport sur la Sécurité (CLSPD) et pour l’obtenir m’a renvoyé vers M. le Procureur. M. Marty a avoué que notre Plan Communal de Sauvegarde (2015) est obsolète donc illégal. La délibération n°2023/41, illégale selon Mme la Sous-préfète, a été revotée.
Départ surprise : Directeur général de nos services depuis 2002, M. Christophe Dauffer quitte ses fonctions. Son courage et son honnêteté le conduisent à d’autres fonctions. Bonne chance !
La passerelle Bragsteg a été rénovée pour 549 000 €. Si elle l’avait été en 2016 nous aurions économisé 229 000 € et je n’aurai pas eu besoin d’intervenir avec la Sous-préfète pour qu’enfin les travaux soient réalisés.
Je reviens brièvement sur la séance du 15 mai qui appelle de ma part les observations et constats suivants :
1. Dans le PV vous avez inscrit : « Le maire propose de modifier le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023 tel que les membres du conseil municipal l’ont reçu, à savoir la suppression de 3 remarques initialement mentionnées dans la transcription des propos de M. Marty suivant l’intervention de Mme Warnery. En effet, ce qui intéresse le procès-verbal sont les actes qui engagent la collectivité, ainsi que les décisions en faveur de Sarrebourg et des Sarrebourgeois, les querelles de personnes n’y ont pas d’intérêt. »
Je vous demande instamment un minimum d’honnêteté intellectuelle en modifiant votre phrase de la manière suivante : « Suite à l’intervention de Monsieur Fabien KUHN par courriel de ce jour lundi 15 mai 2023 à 15h58, et compte tenu de la pertinence de ses arguments, le maire modifie le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023 tel que les membres du conseil municipal l’ont reçu, à savoir la suppression de 3 remarques initialement mentionnées dans la transcription des propos de M. Marty suivant l’intervention de Mme Warnery. En effet, ce qui intéresse le procès-verbal sont les actes qui engagent la collectivité, ainsi que les décisions en faveur de Sarrebourg et des Sarrebourgeois, les querelles de personnes n’y ont pas d’intérêt. Le maire retire donc ses propos désobligeants qu’il a tenus le 24 mars 2023 afin de satisfaire pleinement la demande de Monsieur KUHN. »
Europe : Après plus d’un an d’une guerre atroce, j’ai une pensée pour le Peuple ukrainien si courageux et si héroïque face à l’envahisseur Poutine et son régime sanguinaire. Gloire à l’Ukraine !
EHPAD : Le Dr Marty pratique l’omerta et la menace, cela doit cesser ! Depuis 2022 il refuse de publier le rapport accablant de l’ARS. Il enterre les alertes de sécurité même d’une élue de sa majorité sur « Le dysfonctionnement managérial et organisationnel » qui « pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois ».
Mauvaise gestion : Fermeture actée de 3 écoles (dont Bellevue en 2023). « Fermeture » de la Commission Travaux depuis 1 an et de Bragsteg depuis 2 ans car il n’a même plus d’argent pour rénover les panneaux « Sarrebourg » à l’entrée de la ville ! 2ème hausse des impôts pour éviter la mise sous tutelle par l’État.
Changement climatique : Selon le vice-président de la BCE cela « représente une source majeure de risque systémique ». M. Marty ne devrait-il donc pas implanter de grands arbres comme à Metz ?
Objet : CLSPD / PCS / Bragsteg / Partenariat avec la CCSMS / Délibération illégale / Jeux Olympiques
Monsieur le Maire,
Il est temps de cesser de mentir et de menacer. Vous devez répondre le 15 mai à mes questions légitimes et d’intérêt général car votre seul devoir est de servir Sarrebourg en garantissant la sécurité de la population !
1 CLSPD :
Le 14 avril 2023 s’est réuni en mairie le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) c’est pourquoi vous êtes obligé de nous fournir ce document car la sécurité est l’affaire de tous et vous avez un devoir de transparence en la matière. Dans le rapport du 14 octobre 2022 on constate selon les chiffres de la Police nationale : la diminution des vols avec violences (3 en 2021 et 1 en 2022), l’absence de vols à main armée depuis 2021, un doublement des vols à la roulotte (14 en 2021 et 27 en 2022) et le quasi doublement des infractions économiques et financières (49 en 2021 et 80 en 2022).
Question : Quelles mesures ont été prises par les autorités compétentes pour lutter contre l’insécurité notamment la criminalité économique et financière qui est souvent très bien organisée ?
2. PCS :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil obligatoire et indispensable de sécurité pour gérer les crises qui sont devant nous tant au niveau épidémique que climatique. Je passe sur le fait qu’en 2020 vous avez refusé de le mettre à jour et même de l’activer, que vous êtes le « DOS » de la cellule de crise (PJ1) et Jean-Charles THIS le chef du pôle ASSURANCE / JURIDIQUE alors qu’il s’est retiré en 2020… Je reproduis ma demande de 2020 : « La version n°2 de notre PCS date de début 2015. Nous devrions déjà être à la version 3 sinon 4. Il est obsolète, donc illégal au regard de l’article R731-7 du Code de la sécurité intérieure : « Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014, le plan communal ou intercommunal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-3 et R. 731-4. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. »
Questions : Pourquoi refusez-vous de le mettre à jour alors qu’il en va de notre sécurité globale ? Pourquoi êtes-vous dans l’illégalité depuis 1 an en refusant d’appliquer le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 ? Pourquoi ne pas avoir crée de Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) ? Pourquoi ne pas élaborer sans tarder la version n°3 en concertation avec la population et les professionnels de la sécurité civile ?
3. Bragsteg :
Vous avez écrit dans le bulletin de juin 2021 (n°201) : « Réparation de la passerelle du BRACKSTEG : En 2015, une étude a été commandée au bureau BET Favier Verne pour prévoir le renouvellement de la passerelle du Bracksteg. […] Notre intention était de réaliser cette nouvelle passerelle en 2022. Le 3 mai, un article paru dans le Républicain Lorrain évoque les fragilités de l’ouvrage et les éventuelles conséquences judiciaires. Dès lors, le Maire a pris la décision d’appliquer le principe de précaution pour préserver les intérêts de la ville. Pour éviter tout accident, la passerelle est désormais interdite à la circulation et les travaux vont être engagés dès cette année. Nous regrettons les désagréments que vont subir les utilisateurs durant plusieurs mois. »
Nous sommes en mai 2023. La passerelle est fermée depuis 2 ans par peur de poursuites pénales à votre encontre. Pour éviter que votre défaut de sécurité ne provoque un accident mortel vous auriez dû fermer immédiatement cet équipement très emprunté à l’époque et procéder à son remplacement. Vos mensonges ne font même plus illusion. Vos adjoints se décrédibilisent en prenant des engagements qu’ils ne peuvent tenir par votre faute. Exemple dans la presse en décembre 2022 : « La prochaine étape sera la pose de la nouvelle passerelle sur les piliers en grès, qui ont été conservés. « Mais là aussi, il faudra patienter encore un peu, prévient l’adjoint au maire. Si les conditions météo le permettent, nous espérons pouvoir la poser au cours des prochaines vacances scolaires de février, là encore pour ne pas gêner l’accès à l’école. »
Devant ce qui devrait être la nouvelle passerelle, il est affiché : « ICI LA VILLE DE SARREBOURG INVESTIT : Démolition et reconstruction de la passerelle dite « BRACKSTEG » au dessus de la Sarre. PÉRIODE DE RÉALISATION : DÉCEMBRE 2022 – AVRIL 2023 » ainsi que votre arrêté municipal du 8 décembre 2022 (n°A2022-214, références ST/RL/136-22) : « VU la demande par laquelle l’entreprise SAERT demeurant, 13 rue de l’Europe 67230 BENFELD, demande l’autorisation de rétrécir la chaussée et d’interdire le stationnement rue de la Sarre et allée des Aulnes, afin d’effectuer des travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne Bracksteg en toute sécurité, du lundi 12 décembre 2022 à 8h au vendredi 7 avril 2023 à 17h ; […] CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation sur les voies urbaines ; »
Questions : Pourquoi prenez-vous le risque de ne pas vous mettre en conformité avec la loi en ne prenant pas de nouvel arrêté municipal ? Êtes-vous encore en capacité de garantir la sécurité à cette entreprise ? Refuse-t-elle de finir le chantier pour éviter de mettre en danger nos concitoyens et donc éviter un drame impardonnable comme cela aurait pu aussi se produire à l’été 2018 avec le spectacle sur l’eau qui a tourné court faute de garantie suffisante de sécurité de votre part ? Ou est-ce juste pour des raisons financières que le chantier est stoppé ? En quelle année disposerez-vous du budget pour finir ce chantier débuté en 2021 ? Et quand pourrez-vous remplacer les panneaux « Sarrebourg » à l’entrée de la ville qui sont très délabrés et qui donnent de notre ville une aussi mauvaise image que votre gestion (PJ2) ?
4. Partenariat avec la CCSMS :
Comme l’a très justement rappelé notre collègue conseiller communautaire Monsieur Bruno KRAUSE concernant le rachat de la salle du Casino (290 000 €) lors du conseil communautaire du 9 février 2023 : « La charge de rénovation incombe effectivement au Conseil de Fabrique et à défaut à la commune et non à la Communauté de Communes. La Communauté de Communes n'est pas une agence immobilière. » Si la CCSMS s’est substituée à vous c’est uniquement parce que vous n’avez même plus les moyens d’investir.
Selon Monsieur Bruno KRAUSE la Communauté de Communes n’est pas une agence immobilière. Pourtant vous insistez pour lui vendre aussi une surface de 350 m² selon le PV fidèle de séance que je reprends ici en toute transparence pour l’ensemble de nos collègues car cela explique pourquoi il vous fallait à tout prix fermer dans l’urgence nos écoles Bellevue et Bois des poupées, car l’une d’elle doit sans doute faire 350 m² :
« – Monsieur Alain MARTY : Je voudrais poser trois questions sur les orientations. La première concerne la petite enfance. Cela me convient bien qu’on ait une activité qui se développe au niveau du Quartier Gérôme et je n’y vois là aucun inconvénient, mais est ce que ce choix est irrévocable de faire cet équipement à cet endroit-là où est-il possible de réutiliser des locaux qui se libéreraient ? En effet, il serait possible d’avoir une surface de 350 m² dans de bonnes conditions. Certes l’endroit ne peut pas convenir et je ne veux pas lancer le débat aujourd’hui mais ma question est de savoir si ce choix est irrévocable ou est-ce que l’on peut encore regarder cela car ce serait sans doute un investissement bien inférieur à 740 000,00 €.
– Monsieur Roland KLEIN : 740 000,00 € oui : investissement et rénovation comprise. Philippe peux-tu nous dire où on en est aujourd’hui ?
– Monsieur Philippe MORAND – Directeur Général des Services : Rien n’est signé avec MUNCH. Mais nous avons déjà des demandes de subventions qui ont été demandées et accordées.
– Monsieur Roland KLElN : D’accord. On en parle puisque nous avions voté et pris la décision d’acheter le local à la dernière réunion du mois de décembre. Et à ce moment-là, tu n’avais pas encore la solution ?
– Monsieur Alain MARTY : Mais je reste ouvert à ce que l’on regarde et encore une fois la solution que j’ai prévue peut tout à fait convenir. C’est possible à moindre frais. – Monsieur Roland KLEIN : On avait aussi l’option du Mess des Sous-officiers.
– Monsieur Alain MARTY : ce que je propose est mieux.
– Monsieur Roland KLEIN : D’accord. Le choix de la localisation, C’est parce qu’on l’on se trouve à côté de la Maison de la solidarité.
– Monsieur Alain MARTY : ça je comprends.
– Monsieur Roland KLEIN : Mais on regardera. Deuxième question.
– Monsieur Alain MARTY : La deuxième question que je voulais poser, je ne souhaite pas développer car ce n’est pas le lieu, je voudrais rappeler tes propos lors d’une Conférence des Maires, c’était en septembre ou octobre 2021 au niveau du Mess des Sous-Officiers. En effet, tu avais dit : « je réfléchis à un fonds de concours pour mes charges de centralité » et tu avais souligné que c’était une technique utilisée dans un certain nombre d’intercommunalités. La réflexion doit mûrir probablement, car 2022 s’est passé et nous sommes en 2023. Tu connais le problème, je n’ai pas envie de le développer ici mais il se trouve que les charges de centralité sont telles au niveau de la ville de SARREBOURG qu’il serait bon d’y donner suite ou non – l’intercommunalité restant libre de regarder ce qu’elle souhaite faire ou non – mais je serai obligé de tirer un certain nombre de conséquences sur des équipements que je n’aurai plus la possibilité de financer. Je le dis gentiment, sans faire aucune pression. C’est un vrai problème. »
Pour arriver à vos fins vous l’avez menacé lors de ce même conseil en lui disant : « je serai obligé d’aller à l’inverse d’un principe qui me tient à cœur parce qu’il y aura des charges que je ne pourrais plus supporter donc je souhaite qu’on le fasse dans la transparence. » En plus de lui réclamer toujours plus d’argent, vous osez aussi lui réclamer de la transparence. Contrairement à vous il répond aux gens et même avec une certaine courtoisie d’ailleurs, il répond même par écrit car il n’a pas peur que cela se retourne contre lui. D’ailleurs vu ce que vous lui reprochez vous avez de la chance qu’il ne pratique pas lui aussi la censure. C’est une de vos différences comme votre inaction climatique alors qu’il agit avec une stratégie d’adaptation au changement climatique pour notre territoire. Il ne m’aurait jamais promis à plusieurs reprises de rendre public les comptes de son micro-parti hors-la-loi le fameux RPR 8°C ainsi que le rapport de l’ARS de 2022 sur l’EHPAD. Il est temps d’arrêter d’extorquer toujours plus d’argent à la CCSMS. Elle a assez subventionné votre budget depuis Noël 2022 alors que légalement elle n’était pas obligée de le faire.
Questions : Pourquoi faire pression ainsi et en public sur Monsieur Roland KLEIN qui n’est pas votre pompier et la CCSMS pas votre banquière ? Cherchez-vous à la mettre dans des difficultés financières pour dissimuler les vôtres ?
5. Délibération illégale :
La délibération concernant la « gestion du complexe cinématographique Cinésar » doit être revotée puisque : « Par courrier en date du 11 avril 2023, Madame la Sous-préfète de Sarrebourg-Château Salins a formé un recours gracieux contre la délibération n° 2023/41 ».
C’est exactement ce qui se serait passé dans l’affaire RPR 8°C si vous n’aviez pas fraudé le PV du 11 mars 2022 en dissimulant votre fonction de vice-président du RPR 8°C au contrôle de légalité de la Préfecture lors de la délibération RPR 8°C (délibération n°2022-42). Si vous aviez respectez la loi là aussi alors je n’aurai pas été contraint de saisir le Tribunal administratif pour la faire annuler puisqu’elle aurait été annulée et revotée à la séance suivante. Vous avez préféré participer illégalement à la séance pour orienter les débats à votre avantage et influencer la majorité pour qu’elle accepte de se rendre complice malgré elle de l’affaire RPR 8°C dans le but de ne jamais révéler les comptes secrets de votre micro-parti hors-la-loi.
Je vous prie de me faire parvenir avant lundi midi le courrier de Madame Anne LECARD ainsi que votre réponse afin que nous comprenions très précisément de quoi il s’agit car vos explications sont comme à l’accoutumée, assez opaques.
6. Jeux Olympiques :
Il est normal que notre ville soutienne ses athlètes mais nous pourrions leur faciliter la vie au niveau des formalités administratives comme le fait déjà le conseil municipal de la ville de Gap dans sa délibération n°2021_01_27_20 (PJ3) : « EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GAP : Le vingt-sept janvier deux mille vingt et un à 18h15, Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s’est réuni… OBJET : Contrat de parrainage Stéphane RICARD – 2020-2022. […] Ce contrat pourra être renouvelé une fois, par tacite reconduction, à son échéance le 30 septembre 2021. »
C’est pourquoi je propose de voter un amendement selon l’article 15 du règlement intérieur : « Des amendements ou contre propositions peuvent être présentés à tous les points figurant à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par écrit. Le conseil décide si les amendements ou contre propositions doivent être discutés ou s’ils doivent être renvoyés à la commission compétente. Ces décisions sont prises à mains levées. » Notre conseil ne disposant pas de commission des Sports, mon amendement ne peut pas être renvoyé à plus tard mais juste après la présentation de ce point à l’ordre du jour par notre nouvel adjoint aux sports d’autant plus que cela sera sa première prise de parole publique. Je souhaite que vous soumettiez au conseil municipal mon amendement suivant : « Souhaitez-vous offrir à notre athlète olympique Augustin BEY qui va concourir aux JO de Paris en 2024 un contrat de parrainage sportif renouvelable, par tacite reconduction comme le font d’ailleurs déjà d’autres villes avec leurs athlètes, pour lui éviter de refaire un nouveau contrat en 2024 avec notre ville alors qu’il sera totalement concentré sur son entraînement ? »
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le 10 février M. Marty a dit qu’il augmentera encore les impôts en 2023 car il lui manquerait 900 000 € et que depuis 2 ans il dégrade volontairement la qualité de service de notre ville en supprimant de nombreux postes. Il doit à tout prix boucler son budget pour ne pas être mis sous tutelle par l’État. Grâce à mon intervention auprès des Autorités il se soumet à la loi en cessant de siéger au conseil d’administration de nombreuses associations qui dépendent financièrement de la ville car cela constitue des conflits d’intérêts multiples et flagrants.
Après avoir enterré le rapport d’inspection de l’ARS sur l’EHPAD M. Marty enterrera-t-il le rapport d’enquête sur les conditions dans lesquelles une patiente dépressive a pu sauter du 2ème étage ? Ce malheur aurait-il pu être évité ? Selon la Charte de l’EHPAD le droit à la sécurité et à un suivi médical adapté est garanti. Il est temps que M. Marty prenne la sécurité des patients au sérieux. J’adresse mes sincères condoléances à la famille de la victime.
Suite à mon intervention auprès des autorités compétentes, M. Christophe Henry adjoint aux sports a été contraint à la démission car son cabinet d’expertise comptable contrôle les comptes des entités dépendantes de la ville. C’est interdit par la Loi. D’après le Code pénal ce conflit d’intérêts est une prise illégale d’intérêts.
Lors du huis clos du 25 novembre M. Marty a déclaré ne pas savoir comment payer les factures de 2023. Cet aveu de quasi cessation de paiement et son refus de procéder au changement de notre éclairage public vers un système LED économe et écolo prouvent que sa gestion structurelle depuis 34 ans est mauvaise au point de devoir « racler les fonds de tiroir » (sic).
Continuera-t-il à accroître les impôts et à fermer nos équipements pour boucler son budget et éviter sa mise sous tutelle par l’État ?
Objet : Démission adjoint aux sports / Pollution / Éclairage public / Parking Silo Gare / Presbytère / Pièces manquantes
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil du vendredi 25 novembre 2022.
1. Démission adjoint aux sports :
M. Christophe Henry est l’employé du cabinet d’expertise comptable Yzico où il exerce une mission d’intérêt général en contrôlant depuis des années les comptes d’entités dépendantes de notre ville tels que la SEM St Ulrich jusqu’à sa faillite effective en 2021, l’EHPAD Les Jardins, les SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise. M. Henry est aussi depuis le 23 mai 2020 adjoint au maire donc rémunéré par notre ville. Il est de facto en situation de conflit d’intérêts avéré puisque depuis son élection il est formellement interdit au cabinet Yzico et à tout autre cabinet qui l’emploierait de contrôler les comptes des entités dépendantes de notre ville.
Objet : Validation du PV du conseil municipal du 26 reporté au 28 septembre
Monsieur le Maire,
Je fais suite à votre procès-verbal cité en objet qui appelle de ma part les observations suivantes :
1. Vous avez fait adopter à l’unanimité mon amendement « article L. 2121-15 modifié du CGCT » pour réviser l’article 34 de notre règlement intérieur en stipulant dans votre PV que : « L’article L2121-15 modifié précise le contenu, les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal. Cet article ne s’applique pas aux communes d’Alsace-Moselle (cf. article L2541-1 du CGCT). Il est toutefois utile de s’en inspirer pour définir le procès-verbal. ». Le voter était donc tout à fait optionnel et pourtant vous l’avez fait adopter. Le résultat est très clair : « Proposition adoptée avec 31 voix. ».
Vous nous avez convoqué de manière irrégulière et aucun de vos 2 courriels l’un en français de la mairie et l’autre en anglais de votre prestataire de service ne me donnait le droit d’accéder aux documents de séance.
Alain Marty et ses avocats ont passé des heures à surfer sur mon site web pour répliquer à mon RECOURS en annulation contre la « délibération RPR 8°C ». Selon l’article L. 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». M. Marty dirigeant du parti RPR 8°C a donc violé la loi. Il a dissimulé sa fonction à la Préfecture pour saboter le contrôle de légalité. Il a refusé mon offre de retirer mon recours pour revoter la délibération RPR 8°C.
Pourquoi depuis 2015 le Dr Marty n’a-t-il pas aidé le Dr FREY lorsque la convention hospitalière a été annulée de manière injuste l’obligeant à rembourser des années de labeur ? En 2021, la Justice l’a finalement déchargé de ce remboursement indu, réclamé à tort pendant 6 ans.
Objet : Le RPR 8°C / Le Pont de la SNCF / Le 4ème marché infructueux / Places handicapés
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 1er.
1. Le RPR 8°C :
Pour une parfaite information de nos collègues, je joins à la présente mon recours en annulation (PJ1) de la délibération du 11 mars 2022 relative au « don » provenant des caisses de votre micro-parti. Micro-parti hors-la-loi selon la CNCCFP car vous ne l’avez jamais enregistré auprès de ses services ce qui est illégal. Ainsi ce parti politique n’a jamais été contrôlé et les flux financiers n’ont jamais été tracés. Dont acte.
Hasard du calendrier ce 1er juillet 2022 nous fêterons les 16 ans de cette affaire qui a débuté le 1er juillet 2006 par la signature d’un bail entre vous et votre micro-parti, bail illégal déjà à cette époque, selon la jurisprudence du Conseil d’État du 16 décembre 1994.
Je réponds par la présente aux mensonges d’Alain Marty contenus en page 2 du bulletin municipal de juin 2022 (PJ1).
Alain Marty ment systématiquement car il a besoin de garder secret ses nombreux conflits d’intérêts qui tombent bien entendu sous le coup de la loi.
Vous savez depuis ma lettre que je vous ai envoyée le 25 novembre 2021 qu’Alain Marty a dissimulé en 2014 sa fonction de vice-président dans sa déclaration à la HATVP.
C’est une infraction caractérisée car il n’a pas respecté la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Dont acte.
Pourquoi Alain Marty a-t-il occulté constamment sa fonction éminente de vice-président du RPR 8°C ?
Fabien KUHN agissant en qualité de conseiller municipal de la Ville de Sarrebourg et de conseiller communautaire de la Communauté des Communes de Sarrebourg Moselle Sud.
CONTRE :
La délibération du Conseil Municipal de Sarrebourg n°2022-42 du 11 mars 2022 portant approbation d’un « don » (PJ1) sur le fondement des articles L. 2131-11 L. 2541-17 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, de l’article 432-12 du code pénal, de l’article 2 « obligations d’abstention »de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, des articles 4-5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et des alinéas 1-2-3 de la charte de l’élu local.
PLAISE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Par requête introductive d’instance du 10 mai 2022 (PJ2), j’ai saisi le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins de voir suspendre la délibération attaquée.
I. RAPPEL DES FAITS :
Depuis mon élection le 15 mars 2020 je constate de très nombreuses irrégularités dans la gestion de la Ville de Sarrebourg, irrégularités commises par Alain Marty, maire depuis 1989.
C’est pourquoi j’ai déjà saisi votre Tribunal, le Conseil d’État, la HATVP ainsi que l’ARS pour plusieurs affaires que j’ai à chaque fois parfaitement documentées.
Il se trouve que Monsieur Alain Marty dispose d’un micro-parti dénommé « Rassemblement pour la République 8ème circonscription de la Moselle » (RPR 8°C).
Alain Marty, vice-président de son micro-parti RPR 8°C, dit avoir vendu le local 14 rue de Lupin pour alimenter la fédération LR de Moselle présidée par Fabien Di Filippo.
De quoi financer la campagne des législatives de son poulain afin qu’ils puissent poursuivre leur œuvre catastrophique :
Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins tels ORPEA, une enquête de l’ARS est toujours en cours suite à ma saisine et Alain Marty refuse de publier le rapport.
Vote en faveur des Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
Des équipements dangereux par manque d’entretien qu’il s’agisse de la passerelle Bragsteg ou du pont de la SNCF.
Mon action depuis 2 ans a pour priorité votre sécurité et de mettre fin à l’insupportable opacité de la gestion d’Alain Marty dont les effets néfastes depuis 33 ans se font de plus en plus sentir au quotidien, visibles sur www.fabienkuhn.fr.
Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.
Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »
Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.
Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.
J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.
Objet : Situation de l’EHPAD / Emprunts souscrits par la ville / Subvention au média Moselle TV / Soutien à Augustin Bey
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil de ce jeudi 7. À défaut d’avoir reçu de votre part une note de synthèse je me reporte donc au compte-rendu du 29 mars 2022 de la Commission des finances.
Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.
Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.
Objet : Votre gestion / L’EHPAD Les Jardins / Le 3ème marché infructueux / Le 3ème élu démissionnaire / Le versement des subventions / Tribunal administratif / Dispositif « Cantine à 1 € » / Arbres replantés / La pétanque
Par sa gestion désastreuse, Alain Marty est contraint de renoncer au peu de projets promis, même la piste d’athlétisme ne sera pas rénovée. Les JO de 2024 attendront 2026, la bonne gestion aussi ! Notre champion olympique Augustin Bey devra s’entraîner ailleurs.
Suite à ma saisine de l’ARS le 21 avril 2021, une inspection générale de l’EHPAD Les Jardins est en cours. 10 experts de l’ARS et du Département sont venus sur place en novembre pour effectuer des contrôles. Alain Marty est alerté sur les dysfonctionnements depuis 2019 mais comme toujours il ne fait strictement rien sauf me censurer lorsque je l’interpelle sur ce sujet au conseil municipal et apporter des réponses mensongères à mes questions écrites.
D’autre part, ma saisine du Tribunal contre l’arrêté anti-terrasses a contraint Alain Marty à négocier un accord avec la profession et à respecter les lois, ce qui m’a conduit au désistement comme le Tribunal le souligne dans sa décision disponible ici.
Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS
Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :
– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.
– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.
Retour au réel.
Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.
La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.
Objet : ANNULATION de mon désistement / MAINTIEN de ma demande de pièces justificatives
Le 9 décembre, je vous ai fait part de ma volonté de me désister de mon action. Cette décision procédait du fait que je considère avoir obtenu un meilleur accord pour les cafetiers restaurateurs qui le méritent largement, un souci d’apaisement avec le maire et aussi une volonté de ne pas encombrer inutilement l’institution judiciaire qui est déjà surchargée.
La partie adverse, dans son mémoire du 10 décembre, ne fait pas preuve de la même hauteur puisqu’elle refuse un désistement sans condition, preuve de la mauvaise foi du maire actuel qui ne supporte toujours pas d’avoir une opposition constructive et dynamique.
Depuis que je suis élu, je constate combien la ville est mal gérée et aussi tous les dysfonctionnements dont certains entraînent de graves conséquences qui m’ont conduit à saisir :
Je fais suite à la lettre reçue le 8 décembre 2021 et vous informe de mon désistement dans l’instance visée en objet.
Mais, pour éviter toute équivoque, je vous prie de bien vouloir noter dans l’ordonnance que la raison de mon désistement réside dans le fait que ma saisine de votre tribunal a contraint le maire à mieux respecter les lois et règlements en vigueur.
Je fais suite à votre lettre m’avisant de l’audience du 14 décembre 2021 et vous en remercie. Avant de prendre votre décision, je vous informe que ma plainte a déjà abouti à une victoire car fin mai 2021, la ville a signé une charte (PJ1) qui définit de nouvelles règles avec les commerçants qui animent les soirées et les terrasses des cafés de Sarrebourg.
J’ajoute aussi qu’Alain Marty a reconnu bien involontairement l’utilité de ma plainte lors du conseil municipal du 4 décembre 2020 car il respecte maintenant la procédure de vote en conseil municipal, comme le relate le Républicain Lorrain du 9 décembre 2020 dans une affaire similaire : « Habituellement, les délibérations concernant le cinéma se font en présence de ces membres, mais ils ne prennent pas part au vote. « Mais je ne veux pas prendre le risque d’une plainte au tribunal administratif, alors que dans cette assemblée se trouvent des personnes procédurières au-delà du raisonnable », a fustigé Alain Marty, d’une voix dure qui trahissait sa colère. » (sic) (PJ2)
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