Objet : Le RPR 8°C / Le Pont de la SNCF / Le 4ème marché infructueux / Places handicapés
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 1er.
1. Le RPR 8°C :
Pour une parfaite information de nos collègues, je joins à la présente mon recours en annulation (PJ1) de la délibération du 11 mars 2022 relative au « don » provenant des caisses de votre micro-parti. Micro-parti hors-la-loi selon la CNCCFP car vous ne l’avez jamais enregistré auprès de ses services ce qui est illégal. Ainsi ce parti politique n’a jamais été contrôlé et les flux financiers n’ont jamais été tracés. Dont acte.
Hasard du calendrier ce 1er juillet 2022 nous fêterons les 16 ans de cette affaire qui a débuté le 1er juillet 2006 par la signature d’un bail entre vous et votre micro-parti, bail illégal déjà à cette époque, selon la jurisprudence du Conseil d’État du 16 décembre 1994.
Il est surprenant que vous rémunériez un cabinet d’avocats avec l’argent de notre ville. J’ai fait état de dix-sept moyens pour démontrer l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de cette délibération, cela donne une idée des dépenses que vous allez encore faire supporter à notre ville, cela sans aucune transparence.
Cette délibération est indéfendable car vous l’avez présidée illégalement et en toute connaissance de cause, vous avez volontairement dissimulé votre fonction de vice-président du RPR 8°C dans le procès-verbal de séance pour échapper au contrôle de légalité des services de la Préfecture qui l’auraient alors frappée du sceau de l’illégalité. Une fois de plus le bon exemple de gouvernance n’est pas très loin, puisqu’à Phalsbourg le contrôle de légalité a pu faire revoter car le maire n’a pas dissimulé son conflit d’intérêts.
Pourquoi ne décidez-vous pas de l’annuler de votre propre chef ? Pourquoi ne pas la revoter ce 1er juillet en respectant à chaque étape la loi ? En contrepartie je m’engage à retirer ma procédure.
2. Le Pont de la SNCF :
Aucun document émanant de vos différents envois n’y fait mention alors que c’est pourtant un dossier important qui va impacter durablement la vie de nos concitoyens.
Je rappelle vous avoir réclamé en juillet 2021 copie du rapport d’inspection et vous me l’avez refusé en me répondant par un huis clos surréaliste…
Je vous prie donc de m’envoyer les documents utiles à savoir les rapports d’inspection, l’arrêté de fermeture de cet ouvrage d’art et le dernier rapport de la commission des travaux. Selon un article de presse : « La phase de constitution du dossier sera longue, environ un an, poursuit le conseiller départemental de Faulquemont. Il faudra compter ensuite environ six mois de travaux. ». Que de temps perdu !!!
Quelle est la situation réelle de ce dossier qui relève de votre responsabilité, quoique vous en disiez ? Pourquoi n’avez vous pas fait de concertation en amont avec le Département et les services de l’État afin d’éviter cette situation intolérable ?
3. Le 4ème marché infructueux :
La passerelle Bragsteg n’est toujours pas reconstruite alors que cela fait plus d’un an qu’elle est fermée au public car elle menace de s’effondrer à tout moment. Ce marché est infructueux du fait que le montant réclamé par le seul offrant était « supérieur aux crédits alloués ».
Pourquoi avoir attendu le 5 avril 2022 pour lancer cet appel d’offres ? Avez-vous intégré dans votre appel d’offres le coût de la hausse des matières premières au niveau mondial depuis 2020 ? De combien est le montant du surcoût ? J’observe que les appels d’offres infructueux se succèdent dangereusement.
4. Places handicapés :
Un riverain de la rue des Vergers m’a chargé de soulever un problème pour lequel il s’est déjà adressé à maintes reprises aux services de la mairie depuis septembre 2021 pour réclamer que l’on finisse de repeindre l’ensemble du marquage au sol des places de stationnement rue des Vergers car le bas de la rue a bien été repeint avec des couleurs vives mais pas le haut.
De plus, le manque de peinture et l’absence de panneau d’indication en montant la rue des Vergers ne permettent pas aux automobilistes de bien distinguer où sont les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. De même notre concitoyen me signale l’absence de traçage d’interdiction de stationnement pour l’entrée et la sortie du camion des éboueurs de cette zone d’immeubles comme le photoreportage ci-joint le prouve (PJ2).
Comment expliquez-vous que des réclamations légitimes et si faciles à résoudre ne soient jamais réglées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Pièces jointes :
01. 20220510 Requête au TA n°2203112 – RECOURS EN ANNULATION contre la délibération n°2022-42
02. Rue des Vergers photoreportage juin 2022
Une réflexion sur « Lettre à Alain Marty sur ma plainte contre sa caisse noire, sa gestion du pont de la SNCF…, du 28 juin 2022 »
Les commentaires sont fermés.