Lettre du 9 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à la lettre reçue le 8 décembre 2021 et vous informe de mon désistement dans l’instance visée en objet.

Mais, pour éviter toute équivoque, je vous prie de bien vouloir noter dans l’ordonnance que la raison de mon désistement réside dans le fait que ma saisine de votre tribunal a contraint le maire à mieux respecter les lois et règlements en vigueur.

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Lettre du 7 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à votre lettre m’avisant de l’audience du 14 décembre 2021 et vous en remercie. Avant de prendre votre décision, je vous informe que ma plainte a déjà abouti à une victoire car fin mai 2021, la ville a signé une charte (PJ1) qui définit de nouvelles règles avec les commerçants qui animent les soirées et les terrasses des cafés de Sarrebourg.

J’ajoute aussi qu’Alain Marty a reconnu bien involontairement l’utilité de ma plainte lors du conseil municipal du 4 décembre 2020 car il respecte maintenant la procédure de vote en conseil municipal, comme le relate le Républicain Lorrain du 9 décembre 2020 dans une affaire similaire : « Habituellement, les délibérations concernant le cinéma se font en présence de ces membres, mais ils ne prennent pas part au vote. « Mais je ne veux pas prendre le risque d’une plainte au tribunal administratif, alors que dans cette assemblée se trouvent des personnes procédurières au-delà du raisonnable », a fustigé Alain Marty, d’une voix dure qui trahissait sa colère. » (sic) (PJ2)

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Le feuilleton de l’été 2020 continue

Je rappelle qu’une instruction judiciaire est toujours en cours au tribunal administratif de Strasbourg qui concerne la fermeture arbitraire des Terrasses par Alain Marty.

Cette charte de la ville est anti-commerciale.

Promise pour août 2020, elle aggrave le problème car la vie nocturne restera confinée tant qu’Alain Marty ne fait pas tomber son arrêté municipal restrictif qui oblige tout le monde à se coucher à 23h.

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Demande ultime pour mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

Sarrebourg, le mardi 11 mai 2021

Dossier : 2004829-5
5ème Chambre
Présidente : Madame Marie-Laure MESSE
Magistrat rapporteur : Monsieur Charles DUEZ-GÜNDEL
Requérant : Monsieur Fabien KUHN conseiller municipal de SARREBOURG
Contre : Monsieur Alain MARTY maire de la commune de SARREBOURG

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Musique baroque, gestion baroque ? Résultat une perte de 170 200 € pour la ville

Les derniers comptes annuels de la SEM St Ulrich sont ceux de 2019 et l’affaire n’est devenue publique qu’en 2021. On comprend mieux pourquoi rien n’a été publié pendant l’année électorale 2020. Cela aurait fait très mauvais genre pendant la campagne. Alain Marty PDG de la SEM aurait été obligé de dire, je suis à la tête d’une société en faillite. Alain Marty maire ose dire quand on l’interroge sur sa gestion de la crise actuelle : « On a tout bien fait Monsieur KUHN, ne cherchez pas la petite bête. »

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Mémoire d’observations de mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

OBSERVATIONS / RECOURS EN ANNULATION

LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Dossier : 2004829

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant réglementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

RECOURS EN ANNULATION

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon référé suspension contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Requête introductive tendant à la suspension immédiate de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon action contre l’arrêté anti-terrasses :

J’ai déposé ce jour un référé-suspension et un recours en annulation pour défendre nos commerces et l’attractivité de notre centre-ville.

C’est le seul moyen d’obtenir Justice et de faire respecter les droits des citoyens et habitants de notre territoire.

Je vous tiendrai informés de la suite des opérations.

Fabien KUHN

Lettre n°8 au maire

19 juin 2020

Monsieur Alain MARTY
Mairie
11 place Pierre Messmer
57400 SARREBOURG

Objet : 14 rue de Lupin – votre réponse de ce jour

Monsieur le Maire,

En bonne suite à mon courriel du 18 juin, vous venez de me faire parvenir une partie des éléments sollicités.

Je constate, tout d’abord, que vous éludez la question de l’implication de l’exécutif de la mandature précédente dans cette opération de location immobilière, en particulier la responsabilité personnelle et pénale éventuelle de Monsieur Jean-Charles THIS qui a été, tout comme Roland KLEIN, votre comparse pendant 31 ans.

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Lettre n°7 au maire

18 juin 2020

Monsieur Alain MARTY
Mairie
11 place Pierre Messmer
57400 SARREBOURG

Objet : 14 rue de Lupin

Monsieur le Maire,

Suite aux décisions que vous m’avez fait parvenir le 15 juin, je dois vous interroger sur la D2020/040 et la D 2020/041 du 28 février 2020, portant sur la location du 14 rue de Lupin.

Ces décisions font opportunément suite à la publication du 20 février par Info du Jour, reprise par d’autres médias (RL du 22 février, Canard Enchaîné du 11 mars).

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Lettre n°6 au maire

9 juin 2020

Monsieur Alain MARTY
Mairie
11 place Pierre Messmer
57400 SARREBOURG

Objet : PV du 23 mai / PCS / Bulletin municipal / Commissions

Monsieur le Maire,

Si je comprends bien, nous avons à Sarrebourg notre Festival international de musique baroque, mais aussi un festival local de mensonges.

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Lettre n°5 au maire

3 juin 2020

Monsieur Alain MARTY
Mairie
11 place Pierre Messmer
57400 SARREBOURG

Objet : Votre compte-rendu de la séance d’installation

Monsieur le Maire,

Le baroque dans la musique oui, le baroque dans l’exercice du pouvoir : non.

Je comprends mieux pourquoi vous n’avez pas répondu à ma lettre du 28 mai ci-jointe.

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