Lettre sur l’EHPAD Les Jardins à Alain Marty, du 23 septembre 2021

Objet : Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins / Pièces manquantes

Monsieur le Maire,

Le 12 juillet, vous avez fait le choix stupéfiant de vous réfugier derrière un huis clos surréaliste.

De plus, votre PV du 12 juillet ne mentionne même pas mes questions ni évidemment vos rares et évasives réponses.

Il s’agit d’un faux grossier, et je me vois donc dans l’obligation de voter contre votre PV lors de notre conseil du 27 septembre.

I. Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins :

Vous n’avez toujours pas répondu à mes questions d’intérêt général du 12 juillet alors que ce qui se passe dans cet EHPAD engage avant tout votre responsabilité en votre qualité de président de l’association Les Jardins qui accueille des personnes dépendantes.

Je rappelle qu’il y a un conflit d’intérêts patent dans la mesure où vous êtes le maire de Sarrebourg et que vous avez comme adjointe depuis 2014 Sandrine Warnery dont vous avez nommé l’époux directeur de l’EHPAD en 2018.

Vos conflits d’intérêts sont avérés selon la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Or, un conflit d’intérêt est un élément constitutif du délit de corruption.

Les autorités administratives et judiciaires compétentes que j’ai saisies sont en train de réunir les preuves concernant la gestion de l’EHPAD.

D’autre part, le Républicain Lorrain vient de s’emparer d’une affaire de conflits d’intérêts au département de la Moselle, preuve s’il en est que ce genre de mauvais comportements n’a plus sa place dans notre vie politique, que ce soit au niveau national, régional, départemental et local.

1. Quand allez-vous mettre fin à ce conflit d’intérêts avec la famille Warnery qui est responsable de la mauvaise gestion actuelle de l’EHPAD Les Jardins ?

Vous connaissez la situation et la gravité des faits, pour en avoir été informé non seulement par moi-même, mais aussi par diverses interventions y compris celle de membres de votre majorité.

2. Le 19 juin 2020 vous déclariez n’être qu’un « simple membre du RPR 8ème circonscription et Jean-Charles This le président » (sic), alors que vous en êtes en vérité le vice-président et surtout le dirigeant de fait.

J’ai depuis démontré, preuve à l’appui, que cette affirmation est mensongère.

3. Comment, dans ces conditions, donner du crédit à votre déclaration du 12 juillet où vous affirmiez n’avoir versé que 39 000 € à cette association qui est en fait votre micro-parti ?

4. Pouvez-vous, compte-tenu de la gravité de ce qui se passe à l’EHPAD et notamment de présumés détournements de fonds destinés initialement à l’amélioration de l’habitat des résidents et qui auraient servis en réalité pour le confort de son directeur, nous garantir que jamais des fonds de l’EHPAD ne sont venus abonder votre micro-parti ?

5. Et donc que jamais aucune campagne électorale, y compris celles des législatives, n’ont été financées avec des fonds provenant de l’EHPAD ?

6. Quand allez-vous remettre aux normes la cuisine hors d’âge et insalubre de l’EHPAD qui devait l’être il y a plusieurs années déjà, mais qui ne l’est pas car le prêt aurait été détourné pour faire des travaux de confort dans le pavillon du directeur ?

D’ailleurs, le rapport d’inspection de 2019 de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Moselle constatait de nombreuses infractions graves à commencer par la non-conformité de la cuisine : « vétusté des locaux, absence de locaux ou zones prévus par la réglementation ou exigibles au titre des conditions de fonctionnement » (sic).

L’article 223-7 du Code pénal est très clair sur votre responsabilité :

« Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Au vu de la gravité de la situation, vous devez m’assurer publiquement donc sans huis clos et aussi par écrit que vous avez enfin pris des mesures en faveur de la sécurité et du confort de l’ensemble des résidents.

7. Quelles sont, selon vous, les véritables raisons du retrait de la Fondation Pompidou de l’EHPAD ?

II. Pièces manquantes :

Il manque à votre convocation du 20 septembre les pièces suivantes :

– le rapport d’inspection du cabinet EnvirEauSol concernant la pollution ancienne de la Sarre.

– le rapport de la commission consultative des services publics locaux.

Dans l’attente de vos réponses publiques, écrites et précises, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN