Lettre du 7 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à votre lettre m’avisant de l’audience du 14 décembre 2021 et vous en remercie. Avant de prendre votre décision, je vous informe que ma plainte a déjà abouti à une victoire car fin mai 2021, la ville a signé une charte (PJ1) qui définit de nouvelles règles avec les commerçants qui animent les soirées et les terrasses des cafés de Sarrebourg.

J’ajoute aussi qu’Alain Marty a reconnu bien involontairement l’utilité de ma plainte lors du conseil municipal du 4 décembre 2020 car il respecte maintenant la procédure de vote en conseil municipal, comme le relate le Républicain Lorrain du 9 décembre 2020 dans une affaire similaire : « Habituellement, les délibérations concernant le cinéma se font en présence de ces membres, mais ils ne prennent pas part au vote. « Mais je ne veux pas prendre le risque d’une plainte au tribunal administratif, alors que dans cette assemblée se trouvent des personnes procédurières au-delà du raisonnable », a fustigé Alain Marty, d’une voix dure qui trahissait sa colère. » (sic) (PJ2)

L’œuvre de Justice est donc accomplie par ma seule saisine de votre tribunal, preuve supplémentaire du rôle éminent de l’institution judiciaire dans la vie démocratique.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Fabien KUHN

Pièces-jointes :

01. 20210526 Sarrebourg. La Ville signe une charte avec les professionnels pour réconcilier riverains et habitués des terrasses

02. 20201209 Sarrebourg Conseil municipal. Loyer 2020 moitié prix pour le CinéSar