Élection validée, recours au Conseil d’État :

L’analyse du jugement du tribunal administratif de Strasbourg démontre que les principaux motifs d’annulation n’ont pas été examinés au seul prétexte qu’ils auraient été « tardifs ».

Ces motifs seront donc examinés par le Conseil d’État que je saisis sans tarder.

Devant la pandémie, il y a deux façons de réagir.

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Inaction climatique, la COP21 a 5 ans. Qui sauvera le bébé de ses parents maltraitants ?

La bataille cruciale à mener : sauver l’Humanité de sa propre folie suicidaire.

La guerre vitale à remporter : sauver la Biodiversité de son extinction programmée.

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Joyeux anniversaire DUDH :

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a aujourd’hui 72 ans.

En savoir plus : https://www.amnesty.fr/focus/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme

Stéphane Hessel, l’auteur du célèbre manifeste Indignez-vous, a été un grand témoin très actif pour élaborer la Déclaration (il en fait le bilan en 2008).

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Les hommes-machines selon Charlie Chaplin :

« Ne donnez pas votre vie à ces êtres inhumains, ces hommes-machines avec des cerveaux-machines et des cœurs-machines. Vous n’êtes pas des machines ! Vous n’êtes pas des esclaves ! Vous êtes des hommes, des hommes avec tout l’amour du monde dans le cœur. Vous n’avez pas de haine, seuls ceux qui manquent d’amour et les inhumains haïssent. Soldats ! ne vous battez pas pour l’esclavage, mais pour la liberté ! »

Mémoire d’observations de mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

OBSERVATIONS / RECOURS EN ANNULATION

LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Dossier : 2004829

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant réglementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Article du RL sur l’arrêté anti-terrasses : Fermeture avancée des terrasses : le référé demandant la suspension retoqué

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’été sarrebourgeois. Le référé déposé par Fabien Kuhn, membre de l’opposition, contre l’arrêté municipal avançant les horaires de fermeture nocturne des bars, cafés et restaurants a été retoqué par le tribunal administratif.05:00 | mis à jour à 11:51 – Temps de lecture : 2 min1|  | Vu 6529 fois

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Article du RL : Terrasses, Fabien Kuhn dépose un référé contre l’arrêté municipal

Le débat sur la fermeture anticipée des terrasses à Sarrebourg se déporte sur le terrain judiciaire. Conseiller municipal d’opposition, Fabien Kuhn a déposé un référé en suspension cette semaine. Un recours en annulation a suivi.

Par Marie GALL – 16:52 | mis à jour à 18:21 – Temps de lecture : 5 min

La justice est saisie. Cette semaine, Fabien Kuhn, conseiller municipal d’opposition élu sur la liste  De la colère à l’espoir, a déposé un référé (procédure permettant d’agir en urgence, NDLR) et un recours en annulation contre l’arrêté municipal sur les terrasses pris le 31 juillet dernier. Celui-ci, après avoir été modifié, impose une fermeture anticipée des terrasses présentes sur le ban communal de la Ville à 23 h en semaine, à minuit et demi les vendredis, samedis et veilles de jour férié.

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Mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

RECOURS EN ANNULATION

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon référé suspension contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Requête introductive tendant à la suspension immédiate de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon action contre l’arrêté anti-terrasses :

J’ai déposé ce jour un référé-suspension et un recours en annulation pour défendre nos commerces et l’attractivité de notre centre-ville.

C’est le seul moyen d’obtenir Justice et de faire respecter les droits des citoyens et habitants de notre territoire.

Je vous tiendrai informés de la suite des opérations.

Fabien KUHN