Auteur/autrice : Fabien KUHN

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

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Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l’Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose certains principes de la révision :

– le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;

– le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ;

– le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

– l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

– la Constitution doit permettre l’organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

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