Micro-parti mais maxi-profits selon le procureur au procès d’un maire

Non, ce n’est pas le fameux Rassemblement pour la République de la circonscription de Sarrebourg dont les statuts ont été adoptés le 16 mai 1987.

Le procureur : « il ne s’agit pas d’un système d’optimisation fiscale mais une escroquerie. Microparti mais maxi-profits. Il y a une centaine de micro partis en France et on peut s’inquiéter de l’existence d’autres schémas identiques »

— Vincent Depecker (@V_Depecker) October 8, 2021

Le 7 octobre 2021, le maire de Roubaix (DVD), Guillaume Delbar et treize autres personnes ont été jugé par un tribunal correctionnelle.

« Ils sont jugés pour abus de confiance par rapport à ces micro-partis et escroquerie [aggravée] par rapport au Trésor public. Les peines encourues sont respectivement 5 ans de prison et 375 000 d’amende, et de 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende. »

Source : F3

« Il ne s’agit pas d’un système d’optimisation fiscale mais une escroquerie. Microparti mais maxi-profits. Il y a une centaine de micro partis en France et on peut s’inquiéter de l’existence d’autres schémas identiques. »

Le procureur