Article du RL : Terrasses, Fabien Kuhn dépose un référé contre l’arrêté municipal

Le débat sur la fermeture anticipée des terrasses à Sarrebourg se déporte sur le terrain judiciaire. Conseiller municipal d’opposition, Fabien Kuhn a déposé un référé en suspension cette semaine. Un recours en annulation a suivi.

Par Marie GALL – 16:52 | mis à jour à 18:21 – Temps de lecture : 5 min

La justice est saisie. Cette semaine, Fabien Kuhn, conseiller municipal d’opposition élu sur la liste  De la colère à l’espoir, a déposé un référé (procédure permettant d’agir en urgence, NDLR) et un recours en annulation contre l’arrêté municipal sur les terrasses pris le 31 juillet dernier. Celui-ci, après avoir été modifié, impose une fermeture anticipée des terrasses présentes sur le ban communal de la Ville à 23 h en semaine, à minuit et demi les vendredis, samedis et veilles de jour férié.

Lire l’article