De CONTACT <contact@csa.fr>À : jeu. 18 avr. 2019 à 15:58
Monsieur,
Vous avez appelé l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la diffusion d’un message publicitaire en faveur des désherbants de la gamme RoundUp Jardin à l’antenne de France 3. Vous estimez que la publicité en faveur de ce type de produits ne doit pas être diffusée à la télévision.
Le Conseil veille au respect, par les services de télévision, de leurs obligations légales et réglementaires en matière de publicité. Il intervient notamment lors de la diffusion de messages en faveur d’un produit interdit de publicité pour des raisons de santé publique (par exemple, alcool ou tabac) ou de messages non conformes aux dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
S’agissant des produits phytopharmaceutiques, la publicité en faveur de ces produits est encadrée par le code rural et de la pêche maritime qui dispose dans son article L. 235-5 que « toute publicité commerciale est interdite pour les produits [phytopharmaceutiques], à l’exception des produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative ». En outre, depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits de biocontrôle peuvent être vendus aux particuliers.
Selon les informations du ministère de l’Agriculture (https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole), « les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l’issue d’une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement et conforme aux exigences européennes. Leur spécificité est liée à leur caractère naturel ou leur mode d’action reposant sur des mécanismes naturels. Ils constituent des outils de prédilection pour la protection intégrée des cultures ». Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient donc d’allègements réglementaires et peuvent notamment faire l’objet de publicité commerciale.
Les produits présentés dans la publicité que vous évoquez (produits Speed et Aleavi de la gamme RoundUp Jardin) figurent sur la liste des produits de biocontrôle établie par le ministère de l’Agriculture. A ce titre, ils peuvent faire l’objet de publicité commerciale et être vendus aux particuliers.
Soyez assuré de la vigilance du Conseil quant au respect de la réglementation en vigueur par les services de télévision.
Cordialement,
CSA – Direction de l’information et de la communication institutionnelle