Objet : Attaque de nos agents / Délibération illégale / Condamnation judiciaire du 20 décembre 2024 / Condamnation judiciaire du 9 janvier 2025 / Démission d’un adjoint / OPAH-RU / École des Vosges
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil du 27 janvier auxquelles il serait souhaitable que vous répondiez de manière précise. Nos concitoyens attendent des réponses publiques et documentées de votre part et pas un 8ème huis clos !
1. Attaque de nos agents :
Questions : Après l'incendie volontaire du Périscolaire du quartier des Primevères le 31 décembre puis l'attaque ciblée très violente de nos agents municipaux dans la soirée du samedi 4 janvier 2025, comment vont nos agents lâchement attaqués ? L'enquête pour retrouver les coupables avance-t-elle vite et bien ?
2. Délibération illégale :
Le mardi 21 janvier vous avez ajouté « un projet de délibération supplémentaire … à l’ordre du jour » portant sur des dépenses nouvelles d’investissement d’un montant de 302 000 €. Je rappelle que selon vous et votre PV du 19 septembre 2024 : « Le maire revient sur une question de M. Kuhn posée dans son dernier courrier concernant la motion de défense de la ligne TGV Sarrebourg-Paris. Le maire considère comme irrecevable cette demande car elle ne figurait pas à l’ordre du jour de cette séance, ce qui entacherait d’illégalité une telle délibération. »
Questions : Dans ce cas, comment allez-vous donc faire pour éviter la sanction logique du contrôle de légalité préfectoral ? Pourquoi n’avez-vous pas tout simplement annulé et renvoyé une nouvelle Note de synthèse pour éviter de rendre illégal le vote de cette délibération très importante ?
3. Condamnation judiciaire du 20 décembre 2024 :
Pour une totale transparence dans l’affaire RPR 8°C dont la presse a d’ailleurs relaté le scandale et pour répondre à la demande de collègues, je viens d’adresser à l’ensemble de nos collègues du conseil municipal et du conseil communautaire l’intégralité de la procédure afin qu’ils se forgent leur propre opinion sur cette affaire.
Questions : Pourquoi avez-vous refusé en 2022 ma proposition de retirer mon recours devant le Tribunal administratif en échange d'un nouveau vote sans la présence de tous les élus du parti RPR 8°C ? Pourquoi avoir fait perdre 4 000 € de frais de procédure inutilement à notre ville ? Pourquoi ne remboursez-vous pas cette somme sur vos deniers personnels ?
4. Condamnation judiciaire du 9 janvier 2025 :
J’avais déjà fait état de cette affaire du 14 juillet 2018 dans ma lettre du 12 mai 2023 consacrée à la sécurité (huis clos n°3) : « … et donc éviter un drame impardonnable comme cela aurait pu aussi se produire à l’été 2018 avec le spectacle sur l’eau qui a tourné court faute de garantie suffisante de sécurité de votre part ? ». Ci-joint le jugement dont extrait qui prouve une nouvelle fois encore vos manquements en termes de sécurité : « Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Sarrebourg : 9. Il résulte de ce qui précède que la commune de Sarrebourg a refusé de régler la facture du 1er juin 2018 émise par … en raison de divers manquements, dont un seul est caractérisé, à savoir l’annulation du spectacle du 14 juillet 2018. La somme mentionnée au point 5, que la commune est condamnée à verser à …, tient compte de ce manquement en ne mettant à la charge de la commune qu’une somme de 8 160 euros TTC sur la somme de 12 660 euros TTC demandée au titre de la facture du 1er juin 2018. Par suite, la commune de Sarrebourg n’est pas fondée à demander, derechef, l’indemnisation du préjudice né de ces mêmes manquements, et ses conclusions reconventionnelles ne peuvent qu’être rejetées. »
Questions : Quelles mesures avez-vous prises depuis cette affaire pour que de tels risques qui mettent en danger la vie de nos concitoyens ne soient plus possibles à cause d'une organisation défaillante ? Pourquoi en 2018 n'aviez-vous pas sécurisé les câbles d'alimentation électriques de forte puissance sur la route ni sécurisé les locaux techniques pour éviter un risque bien réel d'électrocution ? Cela explique pourquoi vous n'aviez pas demandé l'approbation d'une commission sécurité car vous n’auriez jamais obtenu son autorisation.
5. Démission d’un adjoint :
Le 9 janvier 2025 M. Étienne KREKELS a subitement démissionné sans nous faire de mot d’adieu.
Questions : Quelle est, selon vous, la raison de cette démission surprise ? Si vous aviez été prévenu suffisamment à l’avance lui auriez-vous trouvé un remplaçant ? Pourquoi avez-vous décidé de supprimer son poste et son budget ? Est-ce le manque de résultats concrets en faveur des commerçants de centre-ville qui l’ont poussé à démissionner ?
6. OPAH-RU :
Sur les 145 logements prévus d’être rénovés de 2020 à 2024 par notre ville grâce à l’État, seuls 40 l’ont finalement été.
Questions : Pourquoi un tel retard ? Quels sont les blocages et sont-ils enfin tous levés ?
7. École des Vosges :
Selon l’article du RL « Toilettes bouchées pour les écolières des Vosges : réouverture en mars » du 16 janvier 2025 et qui cite la mairie, les canalisations des toilettes ont lâché tout simplement parce qu’elles sont hors d’âge. Elles ont été posées à la fin du XIXème siècle, elles ont donc bien été amorties !
Questions : Quelles alternatives avez-vous déployées le temps de faire les travaux de remplacement ? Avez-vous pensé à des solutions simples du type toilette sèche voire l'ouverture facilitée des autres toilettes publiques disponibles aux alentours ? Pourquoi avez-vous annoncé aussi dans cet article que le vote du Budget Primitif 2025 sera le 3 mars sans nous communiquer au préalable cette information en tant que premiers concernés ? Pourquoi refusez-vous toujours de nous donner un agenda annuel ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Pièce jointe :
Affaire du 14 juillet 2018 – jugement du 9 janvier 2025