Objet : VOTRE SCANDALEUSE OMERTA / LES AUTRES RESPONSABLES DE L’EHPAD / VOTRE INADMISSIBLE ET ILLÉGALE CENSURE DE L’OPPOSITION
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de l’EHPAD Les Jardins,
1. VOTRE SCANDALEUSE OMERTA :
Tout d’abord je tiens à remercier très sincèrement Mme Virginie FAURE pour sa présence encourageante lors du conseil municipal du 2 juin qui est une des raisons qui vous a empêché de continuer votre série abusive de huis clos. Je note au passage qu’avec neuf huis clos à votre actif, vous devez sans doute détenir le record de FRANCE !
Je souligne aussi l’absence très remarquée de Mme Sandrine WARNERY, épouse du directeur actuel M. Étienne WARNERY, alors qu’elle était présente dans les locaux. Elle n’a donc pas osé venir défendre l’indéfendable alors qu’elle est rémunérée notamment pour assister aux séances du conseil municipal, pas juste pour aller boire l’apéro en fin de séance avec ses collègues de la majorité.
Je tiens ici à informer nos collègues du conseil municipal et du conseil communautaire que contrairement à 2021, je n’ai pas reçu de réplique de la part de M. WARNERY en réponse à mes lettres du 25 avril et 30 mai 2025 pourtant accablantes pour lui. Il n’ose pas mentir et préfère garder le silence de peur que tout ce qu’il dira soit retenu contre lui…
Vous étiez tellement chaos debout devant les 7 points de ma lettre n°40 de 8 pages, « 1. VOTRE HUIS CLOS N°9, 2. VOTRE PACTE FUNESTE AVEC M. WARNERY, 3. LA PROPHÉTIE DE NOTRE COLLÈGUE MME VIRGINIE FAURE, 4. LE DYSFONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION, 5. LES EHPAD ORPEA SONT PLUS COOPÉRATIFS AVEC L’ARS QUE VOUS, 6. VOS PROMESSES MENSONGÈRES, 7. LA VÉRITÉ EST FINALEMENT TRÈS SIMPLE », accompagnée de ses 12 preuves écrites et audios accablantes que vous avez seulement déclaré ne plus rien avoir à ajouter concernant cette affaire gravissime de mise en danger de la vie d’autrui.
Vous n’avez osé ni mentir ni contester le moindre élément de mon offre de preuves concernant vos agissements inqualifiables avec votre comparse M. WARNERY dont sont victimes encore actuellement les personnes âgées dépendantes résidentes de l’EHPAD Les Jardins ainsi que les salariés victimes eux aussi de votre management toxique.
L’absence de Mme Sandrine WARNERY alors qu’elle était présente dans la mairie, l’absence de nouveau courrier de M. WARNERY et votre absence de réplique sont les plus incontestables aveux de culpabilité des trois responsables directs.
Questions : Depuis ma lettre du 30 mai 2025 quelles sont les mesures que vous avez enfin prises pour rétablir la sécurité et la bientraitance à l’EHPAD Les Jardins ? Avez-vous fait des lettres d’excuses aux victimes de vos agissements ? Quand allez-vous enfin mettre un terme au « dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement qui pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois » selon l’alerte prophétique que vous a adressé Mme Virigine FAURE en 2020 ? Pourquoi un tel silence coupable de votre part et de vos complices ? Pourquoi une telle lâcheté et irresponsabilité de votre part et de vos complices ? Pourquoi refusez-vous de rendre des comptes publiquement comme vous l’aviez pourtant promis à de nombreuses reprises y compris illégalement dans l’Agenda municipal n°205 de novembre 2021 et comme vous l’aviez promis de manière toute aussi mensongère dans l’affaire des comptes cachés de votre micro-parti RPR 8°C que vous avez financé avec l’argent de notre ville ?
2. LES AUTRES RESPONSABLES DE L’EHPAD :
En plus des trois principaux responsables (vous et le couple WARNERY), je dois aussi rappeler la responsabilité des autres élus impliqués dans ce scandale, qui sont tous conseillers municipaux et parfaitement informés par mes soins depuis 2021 sans aucune réaction de leur part.
Je rappelle ici un extrait de ma lettre n°26 du 8 mai 2023 : « Enfin, quelques articles du Code pénal à méditer : « Article 223-1 : Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.» « Article 223-7 : Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.» « Article 432-11 : Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui : 1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat; 2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article sont commises en bande organisée. » « Article 432-11-1: La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice de l’infractionprévue à l’article 432-11 est réduite de moitié si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l’infraction ou d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. » »
Pour éviter de vous voir mentir ou nier la réalité comme vous l’avez fait avec aplomb pour le Centre Socio-culturel, je rappelle que lors du conseil du 19 juin 2020 (délibération n°2020-51) nous avons élu à l’unanimité M. KLEIN et Mme PANIZZI au sein du « Comité de direction de l’EHPAD Les Jardins Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes, Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 2 conseillers municipaux. Le maire propose la représentation suivante : M. Roland KLEIN Mme Bernadette PANIZZI. »
Question : Pourquoi, alors que j’ai révélé des faits très graves de maltraitance à l’EHPAD, Mme Sandrine WARNERY adjointe « aux Affaires Sociales » et en charge du CCAS ainsi que Mme Bernadette PANIZZI adjointe « en charge de la Famille, des Personnes Âgées, du Conseil municipal des enfants, du Jumelage et de l’État-Civil » sont-elles encore en charge de nos Aînés ? Qu’ont-elles fait pour remédier à cette situation scandaleuse ?
2.1 Mme Bernadette PANIZZI :
Le lundi 29 novembre 2021 Mme PANIZZI a osé m’écrire avec en copie à tous nos collègues (PJ1) : « Monsieur Kuhn Je vous prierai de ne plus polluer ma messagerie à l’avenir avec des remarques désobligeantes, dégradantes et injustifiées à l’encontre du directeur et du personnel de l’EHPAD Pompidou. Fréquentant depuis de nombreuses années Pompidou et ce dans le cadre de diverses actions intergénérationnelles (avec les élèves des écoles élémentaires, et les jeunes conseillers municipaux) j’ai pu me rendre compte que les résidents étaient bien pris en charge, que la direction et le personnel en place a su très bien géré la crise que nous passons et protéger le public qui leur est confié. Les résidents qui le souhaitent font des activités enrichissantes, répondant à leurs attentes et leurs besoins et surtout qui créent du lien social. J’ajouterai que les animateurs n’hésitent pas à participer aux projets initiés par la collectivité (calendrier de l’Avent) ou à des activités avec les services de la bibliothèque et du musée. Nous vivons tous une époque difficile, nos seniors peut être encore plus que les autres, car longtemps « isolés », coupés de leurs proches, enfants et petits enfants. Alors un peu de respect et de dignité; Bernadette PANIZZI »
J’attends toujours des réponses dignes et respectueuses de sa part suite à ma réplique du 30 novembre 2021 et des mesures qui auraient pu éviter le suicide du 11 février 2023 : « Pourquoi prenez-vous ainsi la défense du duo Marty-Warnery et pourquoi n’avez-vous pas pris vos responsabilités, comme l’a d’ailleurs fait notre collègue pourtant membre de la majorité, en dénonçant les dysfonctionnements à l’EHPAD et en défendant les droits des personnes qui y résident et qui y travaillent ? Est-il digne d’un élu ou d’une élue de mettre en danger volontairement la vie de ses concitoyens et s’ils sont pris en faute par les autorités compétentes ne devraient-ils pas démissionner pour éviter de jeter l’opprobre sur toute la majorité ? Quelle sera votre stratégie de défense lorsque l’ARS aura rendu son rapport ? Je réplique aussi au courriel d’hier matin de Madame Frey pour lui demander ce qui lui permet d’être aussi affirmative : « Alain Marty est un homme intègre » (sic). Si tel est bien le cas, il ne devrait avoir aucune difficulté à répondre très précisément aux questions que je lui pose car elles sont légitimes et d’intérêt général. Et pourtant, ce n’est pas ce qu’il fait, il préfère se défausser à longueur de temps. Lors de notre dernier conseil municipal, la moindre des choses eût été qu’il se justifie devant nos collègues et devant la presse sur les dysfonctionnements à l’EHPAD qui sont graves au point que des enquêtes sont en cours et qu’une brigade de 10 spécialistes de l’ARS est venue sur place procéder à un audit approfondi. Et si sa gestion était aussi bonne qu’il ose le prétendre, non seulement notre population n’aurait pas baissé de 10% depuis son élection en 1989, mais nous aurions un budget d’investissement pour relancer l’activité et rendre notre ville attractive. Je vous laisse le soin de me répondre, ce sera plus important que de vouloir polémiquer inutilement pour défendre l’indéfendable. Cordialement Fabien KUHN »
Questions : Quelle est la position de Mme PANIZZI dans cette affaire ? Va-t-elle prendre ses responsabilités en agissant pour rétablir la sécurité ? Va-t-elle prendre ses responsabilités en démissionnant de son poste à l’EHPAD et ou de son poste d’adjointe ? A-t-elle menti uniquement par incompétence ou aussi par intérêt lorsqu’elle nous a écrit que tout allait très bien à l’EHPAD et que comme d’habitude son chef le Docteur MARTY a tout bien fait ?
2.2 M. Roland KLEIN :
Silencieux depuis le départ alors qu’il est le Trésorier de l’EHPAD et votre associé depuis des décennies.
Questions : Quelle est la position de M. KLEIN dans cette affaire ? Va-t-il prendre ses responsabilités en agissant pour rétablir la sécurité ? Va-t-il prendre ses responsabilités en démissionnant de son poste à l’EHPAD ?
2.3 M. Christophe HENRY :
Expert comptable depuis 2004, conseiller municipal depuis 2020, adjoint aux Sports de 2020 à 2022, employé du Groupe YZICO de 2008 à 2022 qui contrôlait les comptes de l’EHPAD Les Jardins donc l’emprunt cuisine détourné à d’autres fins, les SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise, le Socio-Culturel, la SEM St-Ulrich jusqu’à sa faillite actée en 2021 avec une perte de 170 200 €…
Selon l’ONG Transparency International France qui cite la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 « « Le conflit d’intérêts désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». La prise illégale d’intérêts est la traduction pénale du conflit d’intérêts avéré. »
Questions : Vous avez embauché l’ancien comptable M. WARNERY au poste de directeur de l’EHPAD alors qu’il est capable de faire des faux en écritures comme par exemple des faux bulletins de salaires et des fausses attestations judiciaires ; il faut espérer qu’il n’ait jamais fait aussi des faux comptes et des faux bilans. Malgré les nombreux conflits d’intérêts de M. HENRY avec la société YZICO qui contrôle les comptes de beaucoup de nos filiales ce qui empêche d’avoir la garantie que les comptes contrôlés soient sincères, indépendants et impartiaux, pourquoi avez-vous engagé et nommé M. HENRY adjoint ? Contraint à sa démission du poste d’adjoint en novembre 2022 suite à mon intervention auprès des autorités compétentes pour signaler ses conflits d’intérêts, pourquoi ne démissionne-t-il pas aussi de son mandat de conseiller municipal sachant qu’il n’est plus jamais revenu ?
3. VOTRE INADMISSIBLE ET ILLÉGALE CENSURE DE L’OPPOSITION :
Le 25 juin 2025 vous m’avez adressé le courriel suivant : « Je vous prie de bien vouloir prendre en considération les informations ci-après relative à « l’expression des groupes », à savoir : -Bulletin du mois d’octobre 2025 : date butoir le vendredi 12 septembre à 12 h 00 -Bulletin annuel (sortie fin février 2026) : pas d’expression des groupes car élections municipales en mars ».
Je vous rappelle l’article 49 de notre règlement intérieur concernant les droits de l’opposition dans le Bulletin : « DU BULLETIN D’INFORMATIONS GENERALES (art. L 2121-27-1) Article 49 : Le bulletin municipal réservera un espace d’une page aux groupes minoritaires du conseil municipal, et ce dans chaque édition, soit trois fois par an, aux mois de février, de juin et d’octobre, ainsi que dans le bulletin annuel, diffusé habituellement fin janvier. » Je vous rappelle surtout l’article L2121-27-1 du CGCT qui est cité : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Questions : Après avoir transformé illégalement l’Agenda municipal n°205 de novembre 2021 en tract de propagande à votre gloire, pourquoi allez-vous de nouveau me priver d’un espace d’expression et d’un de droit de réponse ? Pourquoi commettez-vous une telle manœuvre antidémocratique et totalement illégale ? Pourquoi dans les six derniers mois de notre mandat, l’opposition sera-t-elle muselée dans le bulletin municipal ? Pourquoi supprimez-vous le bulletin de février 2026 ? Pourquoi vous accordez-vous un tel favoritisme électoral pour présenter dans le bulletin annuel le bilan de vos réalisations à votre gloire car sans aucune critique de l’opposition et en plus vous allez le sortir début mars donc juste avant le 1er tour des élections ? Pourquoi avez-vous peur de l’expression démocratique de votre opposition ? Pire encore pour vous, avez-vous tellement honte de votre bilan au point de le passer sous silence dans le bulletin annuel ? Pourquoi avez-vous inventé ce nouveau type de huis clos ?
J’exige donc que lors de ce conseil du 30 juin vous vous engagiez publiquement, et que vous m’en adresserez rapidement une confirmation écrite, que vous maintiendrez le bulletin annuel et de février de 2026, et que le droit d’expression de l’opposition y sera respecté.
Pour clore mon propos concernant ce nouveau procédé antidémocratique je citerai M. Li CHENGPENG, un journaliste chinois à propos de ses dirigeants politiques : « La vérité suprême, c’est que nous savons qu’ils mentent. Ils savent aussi que nous savons qu’ils mentent. Nous-mêmes savons aussi qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent. Ils savent aussi que nous nous contentons de faire semblant de croire qu’ils ne mentent pas… »
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Pièce jointe : 01. 20211130 Réponse à B. Panizzi – Affaire EHPAD MARTY-WARNERY