30 mai 2025 : lettre n°40 à A. MARTY en ses qualités de maire, médecin et président de l’EHPAD – J’ACCUSE 2/3 :

Objet : Validation du PV du huis clos n°9 concernant l’EHPAD Les Jardins

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de l’EHPAD Les Jardins,

1. VOTRE HUIS CLOS N°9 :

Votre huis clos n°9 est le plus honteux de tous.

Vous prétendez que l’EHPAD est une structure indépendante et que l’on ne peut donc plus vous interroger sur ce sujet.

Cependant votre responsabilité est totale, d’abord en votre qualité de Président du Conseil d’administration et pour toutes les décisions de gestion que vous avez prises à commencer par la nomination de M. Étienne WARNERY en 2018 au poste de directeur.

Et parce que vous savez que votre responsabilité est indiscutable, vous avez une fois de plus opté pour un huis clos, ce qui est un signe de lâcheté d’autant plus impardonnable qu’il s’agit de la sécurité et de la santé de nos concitoyens.

Vous devez corriger votre PV du 28 avril 2025 car le motif que vous invoqué est illégal puisque votre prétexte a été de sortir l’article L2121-19 du CGCT qui stipule que : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. » Le problème est que vous avez affirmé qu’il est encadré par l’article 49 de notre règlement intérieur malheureusement il est relatif uniquement au Bulletin d’informations générales : « Article 49 : Le bulletin municipal réservera un espace d’une page aux groupes minoritaires du conseil municipal, et ce dans chaque édition, soit trois fois par an, aux mois de février, de juin et d’octobre, ainsi que dans le bulletin annuel, diffusé habituellement fin janvier. »

Je rappelle aussi l’illégalité de votre tribune de 2 pages consacrée uniquement à l’affaire EHPAD Les Jardins dans l’Agenda municipal n°205 de novembre 2021, où vous avez soigneusement évité de me fournir un espace d’expression et un de droit de réponse. Dans cet agenda de novembre 2021, vous aviez fait la promesse de me répondre publiquement mais au final vous avez préféré imposer une nouvelle censure antidémocratique. Vous avez osé qualifier mes accusations de « fantaisistes et déplacées de M. KUHN » et vous vous êtes engagé à répondre quand vous aurez une réponse quant à mon recours auprès de l’ARS. Or, comme d’habitude, ce n’est que de l’enfumage.

Le seul article de notre règlement intérieur relatif aux questions orales est l’article 14 : « Tout membre du conseil qui voudra poser en séance une question concernant un point non inscrit à l’ordre du jour ayant trait aux affaires de la commune, adressera par écrit le texte des questions. Il est adressé au maire 2 jours francs au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. »

En vérité, vous êtes tenu par votre pacte funeste avec le Directeur actuel M. Étienne WARNERY selon son propre aveu que vous entendrez sur les extraits audios ci-joints (01a 01b 01c).

On retiendra de votre bref monologue lors du huis clos n°9 que vous n’avez pas contesté les faits.

62 griefs dont les 42 plus graves ne sont toujours pas réglés. Vous n’avez répondu à aucune de mes 47 questions réparties en 5 modules : « 1. MON SIGNALEMENT À L’ARS EN 2021 – 2. SELON L’ARS LE DIRECTEUR N’A TOUJOURS PAS LES QUALIFICATIONS REQUISES – 3. DES MÉDICAMENTS MAIS PAS DE RÉFÉRENT – 4. BIENTRAITANCE ET SÉCURITÉ – 5. ORGANISATION ET BONNES PRATIQUES ».

Les faits incontestables sont contenus dans la Décision finale de l’ARS et du Département sur votre gestion de l’EHPAD, annexée à ma lettre n°39 du 25 avril 2025 : « Nous vous avons transmis le 22 septembre 2022, le rapport de l’inspection réalisée au sein de I’EHPAD Les Jardins de SARREBOURG qui avait pour objet d’investiguer les conditions de prise en charge en soins des résidents de l’établissement. La réponse que vous avez apportée en date du 25 octobre 2022 était incomplète. Des réponses aux mesures proposées ont finalement été apporté en date du 12 décembre 2023. » Vous disiez qu’il était question de la gestion financière, c’est faux. Il est question de rétablir la sécurité et la bientraitance. Vous avez affirmé que le rapport d’inspection financière établi par le Département, sans m’en donner la preuve physique, prouve que vous n’avez commis aucune malversation financière. Comment alors expliquer votre « dysfonctionnement managérial et organisationnel » ? Même si vous dites enfin la vérité, c’est hors-sujet et cela ne peut atténuer la Décision finale de l’ARS et du Département de 14 pages accablantes. Dont acte.

2. VOTRE PACTE FUNESTE AVEC M. WARNERY :

Selon les aveux audios accablants du Directeur actuel M. Étienne WARNERY que j’ai sélectionnés (01a 01b 01c), il serait le seul survivant de la direction précédente. Ancien chef comptable de l’EHPAD, vous l’avez promu en toute connaissance de cause qu’il n’avait pas son diplôme et qu’il ne l’avait toujours pas au moment de l’inspection par l’ARS et le Département. Il y a donc une forme de pacte entre vous, qui vous rend tous les deux solidairement responsables de la gestion de l’EHPAD, de la sécurité et du bien-être des résidents ainsi que des salariés.

Ci-dessous le verbatim des 3 audios précités. M. WARNERY va jusqu’à qualifier votre pacte de copinage et il explique votre intention de contourner le conseil d’administration pour vous arranger directement et exclusivement avec lui, contournant ainsi toutes les procédures légales :

– PJ01b : « Moi il me reste peu de temps à faire. Je les ferai, en plus j’ai le soutien du Conseil et du Président (NDLR : M. MARTY). »

– PJ01c : « MARTY est plutôt sur le fait, là aussi bizarrement, ça devrait être une décision du Conseil mais MARTY me dit non non mais c’est bon on va s’en débrouiller nous deux. Ça fait un peu en lousdé, un peu copinage. »

J’ajoute aussi une sélection de deux autres audios intéressants avec ci-dessous leur verbatim (01d 01e) :

– Les pratiques illégales et répréhensibles de M. WARNERY, ancien chef comptable de l’EHPAD, qui concernent des faux en écritures, non pas des faux bilans mais des faux bulletins de salaire (PJ01d) : « Comme ça on peut aussi faire deux trois bulletins faux, on ouvre un salariant, on vous fait quatre bulletins antérieurs faux et puis voilà. »

– Un long passage de 3 minutes quand fin 2021 (PJ01e) M. WARNERY s’adresse aux salariés et évoque divers sujets comme son diplôme, le contrôle imminent de l’ARS sur site, mais aussi le soutien et la confiance des salariés dans mon action de défense de notre EHPAD : « Vous savez qu’on a quelques difficultés relationnelles avec certaines personnes, élus de la ville ou d’autres concitoyens qui nous veulent un peu du mal. Et donc on a demandé un contrôle à l’ARS, on sait pas encore ce qui va en être mais a priori ils l’ont entendu. Donc je pense qu’ils vont passer. Je redis ce que j’ai dit toute à l’heure. Je pense que la grande majorité d’entre nous fait son boulot correctement. Mais il va y avoir des « mais ». Ça c’est très clair. Le premier mais par exemple, rien à voir avec la fête du Travail, c’est que par exemple moi j’avais 3 ans pour faire ma VAE mais bon il y a eu le COVID donc je suis un peu en retard. Et je pense que ce sera dans le rapport (NDLR extrait de la Décision finale de 2024 : « Prescription 4 : Le directeur devra justifier d’une certification de niveau 1 à la fin de sa Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) prévue en septembre 2022. Elle sera transmise à la mission. Votre réponse : « Le dossier n°1 de la VAE a été transmis. Le dossier n°2 est en cours de rédaction. La soutenance aura lieu en mai 2023. Il n’est pas possible de soutenir plus tôt ». A date, le directeur n’a transmis aucune justification d’une certification de niveau 1. + Prescription maintenue »). C’est vrai que ça pose pas de problème. On a une explication. Il y aura d’autres « mais ». Par exemple, l’état des projets individuels de vie de nos résidents (NDLR : Recommandation 21 : Développer davantage les habitudes de vie dans le projet de vie en renseignant et actualisant régulièrement l’item « activités et loisirs » dans le logiciel informatique afin d’identifier des objectifs. Votre réponse : « Mise en place des projets de vie en cours ». + Recommandation maintenue), je pense que beaucoup aujourd’hui sont pas à jour. On a les éléments constitutifs mais ils sont pas. Ça veut pas dire qu’il faut les faire pour demain matin. On a aussi un argument vous avez vécu le COVID, vous avez fait du bon boulot pendant le COVID. Et c’est vrai qu’on a peut-être un peu pris de retard là-dessus. On aura aussi certainement un petit « mais » sur le RGPD. Moi j’avais cru que c’était un truc qui faisait la taille d’une boîte à chaussures. En fait c’est plus près de la palette de couches. Donc on va pas être bons. C’est pas grave. On a une explication. Et on le saura et on va essayer de rentrer dans les clous le plus rapidement possible. Et puis après il y a les autres « mais ». Et j’ai bien peur de certains « mais » individuels. C’est pour cela que je vous ai parlé des sanctions avant. C’est que je pense que y’en a un certain nombre d’entre vous qui déconnent un peu. Et là autant vous dire que l’ARS et le Département ils vous connaissent pas, ils n’ont aucun intérêt pour eux à vous laisser continuer. Nous ont vous connaît. On se connaît. Parfois on a un peu de mal à taper sur l’épaule de machin en disant dis donc t’es parti 5 minutes trop tôt. On se dit on est vraiment des emmerdeurs. En même temps, pourquoi il est parti un peu trop tôt ? Là l’ARS ils vont pas nous rater hein. Et individuellement certains prennent des risques. Je sais pas quand ils vont passer hein mais à force de voir. Alors sachez qu’il y a encore eu une lettre de Monsieur KUHN là hier. Il continue je veux dire tant que des gens bien intentionnés de la maison lui confient des documents et lui donnent des informations vous comprenez bien que le pauvre homme il est obligé d’en tenir compte. Bon, donc ça ne veut pas dire qu’il faut arrêter de lui donner des informations euh pour ceux qui s’y amusent. Un jour ça va leur tomber sur le coin de la gueule, pour parler clair. […] Je vous exhorte à respecter votre planning, vos horaires de travail, vos horaires de pause, à faire votre boulot correctement. Ça sera mieux pour tout le monde. […] Et ce sera bon pour ce contrôle ARS qui se rapproche. »

Si l’ancien chef comptable devenu directeur en 2018 était compétent, il aurait déjà obtenu son diplôme depuis son inscription le 9 septembre 2019 (PJ02), soit déjà près de 6 ans. D’ailleurs dans la Décision finale de l’ARS et du Département, cette prescription de diplôme est clairement rappelée. Malgré son absence de diplôme, M. WARNERY devrait appliquer le « Module 4 : La bientraitance des usagers et des personnels, levier de prévention de la maltraitance ».

Selon l’enquête du média d’investigation OFF INVESTIGATION du 30 janvier 2024 intitulé « Alain Marty, baron indéboulonnable de la Moselle » (PJ03) : « L’ARS Grand Est, elle, n’a pas répondu à Off Investigation. Pourtant cet Ehpad ne lui est pas inconnu. Fin 2021, suite à un signalement de Fabien Kuhn évoquant des maltraitances, du harcèlement, du rationnement alimentaire, et même du détournements de fonds présumés, elle y avait diligenté un contrôle. Son rapport n’a jamais été rendu public. Contacté, Étienne Warnery indique qu’il est non communicable « Mais s’il avait été mauvais je ne serais plus là et les administrateurs auraient aussi changé ». » Nous touchons là un problème capital car d’une part le rapport devait être communiqué au conseil municipal selon votre promesse, et comme il est mauvais le directeur aurait dû être démis de ses fonctions. Quant aux administrateurs il est évident que leur responsabilité est engagée.

3. LA PROPHÉTIE DE NOTRE COLLÈGUE MME VIRGINIE FAURE :

Comme votre seule défense est de prétendre que je ne m’occupe de l’affaire EHPAD Les Jardins uniquement pour des raisons politiques, je me vois donc contraint de révéler les graves griefs que vous a adressés notre collègue Mme Virginie FAURE qui fait pourtant partie de votre majorité. Afin que nos collègues puissent se faire une idée de la gravité de la situation, je joins à la présente le courrier qu’elle vous a envoyé. Votre seule réaction a été de la convoquer un samedi à 9h du matin pour la menacer. Vous voyez bien que la politique n’a rien à voir là dedans.

Je remercie chaleureusement Mme FAURE car son courrier manuscrit de 5 pages qu’elle vous a adressé le 30 septembre 2020 (PJ04) corrobore en tout point les nombreuses informations qui m’étaient déjà remontées déjà à cette époque et encore très récemment.

Sans doute a-t-elle cru de bonne foi dans votre discours du 23 mai 2020 retranscrit dans le bulletin municipal n°191 de l’été 2020, qui est au final un pur mensonge vu la situation à l’EHPAD : « L’autre pilier de mon engagement correspond à l’expérience de la vie pour une partie liée à l’exercice de ma profession. La médecine n’est pas une science exacte, on y apprend l’humilité. La médecine repose sur le colloque singulier entre le médecin et son patient, cela développe l’écoute, la compréhension et le respect de la personne qui se confie à vous. J’ai connu avec mes patients des moments heureux et des moments malheureux, dans ces moments le rôle de l’écoute et de la compassion sont sources de réconfort. Je crois en l’écoute, au respect de la personne, à la dignité humaine, en un mot à une société humaine. Cette humanité doit s’exercer au service de tous. C’est ainsi que nous donnerons du sens à cette valeur républicaine qui est la fraternité. »

Son courrier vous condamne car il prouve que vous connaissez parfaitement et depuis longtemps la souffrance endurée inutilement et injustement par nos concitoyens les plus âgés, les plus dépendants et les plus fragiles mais surtout qu’au lieu de leur venir en aide, vous les avez laissés se noyer dans votre loi du silence et dans votre indifférence. Son courrier de 5 pages et presque 5 bougies va très justement dans le sens de votre fameux proverbe africain : « Le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier. Même si elle met plus de temps, la vérité finit toujours par arriver. » Et la vérité est très exactement celle que je décris dans la présente !

Voici les passages les plus prophétiques qui prouvent que vous trahissez la confiance de ceux dont vous avez la charge encore plus que la Décision finale de l’ARS et du Département car vous n’agissez jamais pour protéger leur vie et leur sécurité :

– « Mercredi 30 Septembre 2020 » « Monsieur le Président du CA de l’Association « Les Jardins » « Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous informer et alerter de faits et situations regrettables au sein de l’association « Les Jardins » EHPAD allant jusqu’à certainement nuire à sa réputation. »

– « Parfois, en hiver où maintenant qu’il fait froid, le radiateur est éteint ou on lui retire la couverture de son lit ! (?) ! » « Lorsque nous pouvions assister aux repas (avant COVID) certains résidents (toujours les mêmes !) avaient la chance qu’on leur donne à manger.  Les autres, on leur pose l’assiette devant eux et se débrouillaient comme ils le pouvaient ou restaient inerte devant leur assiette. A la fin : « Vous n’en voulez pas ?! » Le résident ne répondant pas, l’assiette passait à la poubelle. […] s’adressant à […] « Il veut du fromage lui ? » et […] de répondre « Qui ? Lui ? Oui il en veut !! » Pendant des semaines le plat de fromage passait automatiquement à la poubelle sans qu’elles en donnent à quiconque. Jusqu’au jour où […] fit la remarque. […] Très peu d’effort pour le soin et la composition nutritionnelle des menus. […] »

– « Autre défectuosité : Nous n’avons aucune information sur l’Etat de santé de nos résidents. Sur les traitements en cours, les soins donnés par rapport à X problème du quotidien : escarres, transit, rhume, prise de sang etc. On ne sait rien. Par exemple : Lors d’une visite à […], nous constatons que sa main gauche avait doublé de volume, était bleue, jaune, noire à l’intérieur. J’ai dû parcourir les étages pour trouver quelqu’un pour comprendre ce qui s’était passé. Deux personnes sont alors venues dont […] pour nous répondre qu’elle ne savait pas ! Nous en avons parlé à M. WARNERY « Difficile de savoir, ça ne sera personne ! » Aucune transmission ! »

– « En général, chaque résident est seul dans sa chambre avec de la musique disco dans les couloirs, les téléviseurs allumés, sans voir quasi personne de l’après-midi. »

– « Pour exemple : A plusieurs reprises nous avons dû chercher quelqu’un partout lorsqu’un résident était tombé de son fauteuil roulant. Est-ce normal que les équipes soient en pause en même temps ? Car certains résidents sont incapables de sonner en cas de problème. Il y a quelques jours c’est quelqu’un qui se promenait au bord de la Sarre qui a averti à l’accueil, qu’une personne criait à l’aide … une résidente était tombée dans sa chambre. »

– « Au déconfinement : En préparant son lit, […] a découvert une chemise d’hôpital sous l’oreiller « pour faciliter la tâche à la veilleuse de nuit ! ». On nous a rapporté qu’ils étaient réveillés pour être changés : […] A part les perturber dans leur sommeil. Nous comprenons alors pourquoi […] est exténué de jour en jour. Et pour autant, nous l’avons trouvé un matin à 10h30 quasi 11h00 encore couché […], volets fermés, lumière allumée, face à son téléviseur sans lunette et trempé de sueur. Couché tout de même depuis la veille à 18h00 environ donc couché depuis plus de 16h00. Couché avant 18h et en général on lui ferme les volets à 17h45, 18h00 et … c’est l’été !! »

– « Et pour finir : Le « harcèlement » de M. WARNERY à l’encontre de […] . Un premier RV le 20 juillet puis quelques jours plus tard une nouvelle convocation pour lui demander de remplir une attestation d’appel à témoin pour attaquer une ancienne employée […] pour diffamation. Puis une 3ème convocation pour lui demander cette attestation que, […] a refusé. Il est nullement question qu’elle donne une suite à cet enchaînement de circonstances malheureuses et qui plus est pourrait poser préjudice à […] . Par conséquent a-t-il répondu « Je vous citerai quand même dans mon attestation comme témoin ! ». Au cas où […] serait convoquée, je ne suis pas certaine que son témoignage soit en sa faveur. Car il semble y avoir une compromission entre les membres du personnel et la direction au détriment des résidents et des familles usagers qui sont d’une part pour les résidents incapables de se défendre et qui subissent disons le, une sorte de maltraitance et les familles tenues à l’écart, mal informées et par là impuissantes à agir. »

– « Certes tout n’est pas négatif et reconnaissons le il y a aussi de bonnes initiatives mais je me devais de vous faire part de ce courrier en tant que […] , observatrice au 1ère loge mais aussi en tant qu’élue de notre ville, afin de vous alerter sur le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement qui pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois. Si vous voulez bien donner suite à ce courrier, certains usagers, […] et moi serons à votre disposition. En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce long courrier et avec tout mon respect, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du CA « Les Jardins » et maire, l’expression de ma considération distinguée. FAURE Virginie »

Pourquoi n’avez-vous pas agi suite à son alerte de 2020 et qui aurait arrangé tout le monde, à commencer par nos concitoyens qui auraient eu encore confiance en vous plutôt que d’avoir peur de vous ? Pourquoi suite à la Décision finale de l’ARS et du Département n’avez-vous rien fait ? Pourquoi une telle omerta dans cette affaire alors que vous êtes responsable de la sécurité à l’EHPAD ? Pourquoi une telle défaillance de votre part ? Pourquoi M. WARNERY ose-t-il employer de telles méthodes comme le chantage et la menace pour extorquer des fausses attestations dans le but d’éliminer par tous les moyens mêmes illégaux les employés de l’EHPAD que vous avez ciblés ?

4. LE DYSFONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION :

Un exemple de votre fonctionnement antidémocratique et autocratique aussi à l’EHPAD, c’est l’ordre du jour illégal de la réunion du Comité de Direction du 25 octobre 2019 (PJ05) que vous aviez adressé au dirigeant du cabinet d’expertise comptable YZICO (et à l’époque déjà l’employeur du conseiller municipal M. Christophe HENRY qui est aux abonnés absents depuis sa démission d’adjoint aux sports fin 2022) et où vous M. MARTY maire demandez à M. MARTY président de l’EHPAD d’échanger des terrains : « 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Direction du 5 avril 2019. 2) Approbation des budgets 2020 des établissements de l’Association « Les Jardins ». 3) Information sur le résultat 2019. 4) Point sur les travaux. 5) Élection de M. MARTY sur un poste d’administrateur. 6) Constitution du bureau (vice-président et secrétaire). 7) Demande de la mairie d’échange de terrains. 8) Questions diverses. Je vous demande d’agréer, Monsieur le Commissaire aux Comptes, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le Président Alain MARTY » Le conflit d’intérêts est incontestable et vous le savez parfaitement.

Vos conflits d’intérêts expliquent aussi le côté illégal du PV de cette réunion du 25 octobre 2019 (PJ06) où vous cumulez allègrement les fonctions : « 3 membres présents Et 4 membres absents ayant donné pouvoir il en résulte que 7 voix sur 11 peuvent s’exprimer et le quorum étant atteint, le Comité de Direction peut valablement délibérer. En conséquence, le Président, déclare la séance ouverte, et propose de passer à l’ordre du jour. V. ÉLECTION DE M. MARTY SUR UN POSTE D’ADMINISTRATEUR : M. Jean-Marie MARTIAL étant décédé quelques semaines après le conseil d’avril 2019, il est proposé d’élire M. MARTY sur ce poste d’administrateur. Pour mémoire, actuellement les 2 postes de représentants de la mairie de Sarrebourg sont occupés par Messieurs Alain MARTY et Roland KLEIN. Après avoir démissionné de son poste de représentant de la mairie, Monsieur MARTY est élu sur un poste d’administrateur par 6 voix pour et une abstention. […] Monsieur MARTY est élu président (6 voix pour et 1 abstention). […] Monsieur KLEIN qui avait remis son mandat, est réélu à l’unanimité. »

C’est bien la preuve que l’EHPAD est une association que l’on peut qualifiée d’association transparente car elle est dirigée, fondée, contrôlée, financée par la collectivité. C’est pour cela que d’habitude vous répondiez à mes questions mais c’était avant ma révélation le 28 avril 2025 de la Décision finale de l’ARS et du Département. Quels sont vos conflits d’intérêts cachés inavouables qui vous empêchent d’agir enfin au service de l’intérêt général ?

5. LES EHPAD ORPEA SONT PLUS COOPÉRATIFS AVEC L’ARS QUE VOUS :

Il faut malheureusement comparer les résultats des inspections par les autorités compétentes sur l’EHPAD associatif à but-non lucratif LES JARDINS et les pires EHPAD de la multinationale boursière ORPEA.

Dans le bulletin n°212 de juin 2022 vous écriviez : « 2°) Dans le bulletin du mois d’octobre 2021, il est question de « mise en danger de résidents à la maison de retraite « Les Jardins ». Ces accusations montrent la volonté de l’auteur de critiquer un établissement et son personnel pour des querelles de personnes indignes. Par un courrier en date du 28 octobre adressé à la Directrice Générale de l’ARS, Mme CAYRE, j’ai demandé qu’une inspection soit organisée pour mettre un terme à certaines accusations. J’attends toujours le rapport de cette inspection. Pensez-vous que si les résidents étaient effectivement mis en danger, l’ARS ne serait pas déjà intervenue ? Je renouvelle ici mes remerciements au personnel qui a fait preuve de dévouement et de disponibilité dans la gestion de la crise sanitaire, il mérite mieux que des accusations irresponsables. 3°) Dans le bulletin du mois de juin 2022, […] il poursuit ses accusations sur l’EHPAD « Les Jardins » en évoquant « des dysfonctionnements à l’EHPAD « Les Jardins » tels ORPEA ». Associer la maison de retraite « Les Jardins » au groupe ORPEA est une attitude malveillante et sans fondement. Les critiques formulées dans les établissements gérés par le groupe ORPEA mettent en cause les tarifs élevés demandés aux résidents en regard des prestations rendues et le versement de dividendes aux actionnaires de ce groupe privé. L’association « Les Jardins » présidée par M. Pierre Messmer jusqu’en 2007 est une association à but non lucratif avec des prix de journée fixés par le Département de la Moselle. Faire l’amalgame entre les 2 structures est une comparaison malhonnête. »

De ce fait, j’ai fait extraire du rapport de mars 2022 (PJ07) de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), réalisé dans le cadre de la Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA, les chiffres de « l’échantillon de neuf EHPAD ayant fait l’objet d’une inspection-contrôle entre 2016 et 2021, et qui ont fait l’objet d’une nouvelle inspection par la suite ».

Les 9 EHPAD ORPEA contrôlés par d’autres ARS et Départements ont les résultats suivants :

– EHPAD n°1 : 13 prescriptions et 3 recommandations soit un total de 16 griefs.

– EHPAD n°2 : 5 prescriptions et 4 recommandations soit un total de 9 griefs.

– EHPAD n°3 : 5 prescriptions et 6 recommandations en 2018 plus 7 prescriptions et 9 recommandations en 2022 soit un total de 27 griefs.

– EHPAD n°4 : 2 prescriptions et 8 recommandations soit un total de 10 griefs.

– EHPAD n°5 : il y a d’abord 20 écarts et 64 remarques constatés en 2016 soit un total de 84 griefs mais « Au terme de la procédure contradictoire, le rapport définitif est adressé en décembre 2016, constatant la levée d’un certain nombre de manquements. Un plan d’action assorti d’un échéancier est en outre réceptionné par l’ARS en février 2017. Demeurent à ce stade quatre écarts et huit remarques, donnant lieu à un courrier de relance de l’ARS en mars 2018. » Soit un total final de 4 écarts et 8 remarques donc 12 griefs car cet EHPAD ORPEA a agi pour réduire drastiquement sa condamnation et pour ne pas nuire à sa réputation donc à son chiffre d’affaires.

– EHPAD n°6 : « 18 écarts et 44 remarques sont relevés dans le rapport provisoire de décembre 2016 » et dans le rapport définitif de mars 2017 l’ARS maintient 6 écarts et 21 remarques. « Une nouvelle inspection est déclenchée par l’ARS en février 2020, à la suite du décès d’une résidente consécutif à une fausse route. Neuf écarts et 30 remarques sont identifiés dans le rapport de juillet 2020, donnant lieu à huit prescriptions et seize recommandations. » Soit un total final de 8 prescriptions et 16 recommandations donc 24 griefs.

– EHPAD n°7 : 19 écarts et 30 remarques soit un total de 49 griefs.

– EHPAD n°8 : 8 écarts et 20 remarques soit un total de 28 griefs.

– EHPAD n°9 : 3 écarts et 13 remarques soit un total de 13 griefs.

Le pire EHPAD ORPEA est le n°7. Il a eu 49 griefs soit moins que l’EHPAD Les Jardins.

Vous détenez un record inégalé de 62 griefs (20 de résolus et les 42 plus graves qui ne sont toujours pas réglés).

6. VOS PROMESSES MENSONGÈRES :

Je rappelle vos promesses de dire le moment venu, la vérité, toute la vérité, rien que la vérité à nos concitoyens mais au final vous mentez et vous décrétez que désormais parler de sécurité est inutile et interdit à la table du conseil :

– Vous avez écrit dans le Bulletin municipal n°204 d’octobre 2021 : « Dans ce bulletin, M. KUHN met en cause le fonctionnement d’un établissement sanitaire avec des accusations graves, indiquant que la vie des résidents est mise en danger. M. KUHN n’apporte aucune preuve, il saisit l’ARS (Agence Régionale de Santé) en se réfugiant derrière une lettre anonyme. Je reviendrai sur ce sujet quand la justice et/ou l’ARS se seront prononcées.Ses écrits sont scandaleux et méprisants. Ses écrits sont scandaleux car ils jettent le discrédit sur un établissement qui a géré remarquablement la crise sanitaire due au COVID 19. Ses écrits sont méprisants vis-à-vis du personnel qui a fait preuve d’un engagement et d’un dévouement absolus au service des résidents. Sa volonté est de me discréditer car j’assume la responsabilité de Président du Conseil d’Administration de l’association mise en cause. Pour moi, ce type de comportement n’est pas digne d’un élu. Comme je vous le disais, je ne souhaite pas me laisser absorber par des guérillas méprisables. Je souhaite prendre de la hauteur et revenir sur l’action du conseil municipal à un moment où la crise sanitaire semble desserrer les contraintes. »

– Vous avez écrit illégalement dans l’Agenda municipal n°205 de novembre 2021 : « Je répondrai aux accusations fantaisistes et déplacées de M. KUHN quand j’aurai une réponse quant à son recours auprès de l’ARS. »

– Vous avez déclaré lors du désormais célèbre conseil municipal du 11 mars 2022 : « Le maire informe M. KUHN qu’en sa qualité de Président du Conseil d’Administration de l’association il répondra publiquement aux accusations quand il sera destinataire des conclusions de l’ARS et du Conseil Départemental qui a financé l’audit financier. […] 2°) Saisine de l’ARS Le maire rappelle qu’il reviendra sur les accusations formulées quand les rapports d’inspection et d’audit seront connus. » Vous avez écrit dans le PV les mots « répondra » et « publiquement » et au final vous ne répondez pas et vous imposez un huis clos n°9 grâce au soutien de la majorité actuelle dans cette affaire !

– Sans oublier lors du conseil du 24 mars 2023 où Mme Sandrine WARNERY m’a qualifié de « défenseur de la veuve et l’orphelin ». Je porte chaque jour fièrement à la boutonnière cette condamnation qui m’honore. Et vous vous aviez osé me qualifier de « quantité négligeable ». Cette époque est désormais révolue puisque vous ne dites plus non plus « j’ai le cuir épais ». Je rappelle un extrait de la lettre du 18 février 2023 adressée à la Délégation Territoriale de l’ARS dont j’avais été mis en copie et que j’avais adressé à l’ensemble du conseil lors de cette séance suite au drame évitable du 11 février 2023 : « la cause sérieuse qui fait perdre aux hommes le pouvoir, c’est qu’ils sont devenus indignes de le porter ».

Malheureusement pour Sarrebourg, le héros de guerre M. Pierre MESSMER est décédé en 2007 et vous avez pris sa place de Président de l’EHPAD. Vous avez alors nommé en 2018 au poste de directeur le chef comptable qui est alors devenu un directeur sans compétence ce qui explique l’absence de politique de bientraitance. Malheureusement pour Sarrebourg, vous n’avez aucune des qualités énoncées par M. Jean-Jacques MORIN à propos de M. MESSMER car sinon vous n’auriez jamais nommé le comptable à la place de directeur de cet établissement de santé qui était de son temps très réputé et surtout vous auriez agi pour mettre fin dès 2020 au « dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement qui pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois. » Selon l’éloge funèbre formulé par M. Jean-Jacques MORIN un des intimes sarrebourgeois de M. MESSMER, au point que notre Stade porte son nom, M. MESSMER : « écoutait toujours beaucoup les gens, c’était un grand homme avec une simplicité étonnante. »

7. LA VÉRITÉ EST FINALEMENT TRÈS SIMPLE :

Ni vous ni M. WARNERY n’êtes à l’origine du contrôle de l’EHPAD sinon vous n’auriez pas un record de 62 griefs et vous auriez immédiatement eu le courage d’utiliser la Décision finale de l’ARS et du Département, s’il n’avait pas été si défavorable, pour me répondre publiquement au lieu de faire un huis clos n°9.

En vérité, c’est moi qui suis le lanceur d’alerte de l’inspection de l’EHPAD en 2021 car ce n’était pas un autocontrôle que vous avez réclamé mais un contrôle que j’ai obtenu.

C’est ce qui explique que j’ai obtenu la Décision finale de l’ARS et du Département accablante sur votre gestion de l’EHPAD. Comme les salariés qui me soutiennent, les autorités de tutelle savent qu’elles peuvent placer en moi leur confiance car contrairement à vous, j’agis pour leur sécurité en apportant des solutions au problème qui existe depuis la nomination en 2018 de M. WARNERY au poste de directeur.

Faut-il une nouvelle inspection de l’EHPAD pour que vous mettiez réellement fin aux dysfonctionnements ?

En toute transparence, j’adresse copie de la présente à l’ensemble des élus du conseil municipal et du conseil communautaire puisque le jeudi 21 octobre 2021 vous nous aviez adressé un courriel indiquant « Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Je vous adresse, pour votre parfaite information, un courrier de M. le Directeur de l’EHPAD « Les Jardins » qui souhaite, avec les autres cadres de l’établissement, répondre aux accusations portées par M. KUHN. » Ce courrier daté du 20 octobre 2021 débutait ainsi : « Je vous prie de porter ce courrier à la connaissance des élus sarrebourgeois mais aussi de la communauté de communes de Moselle Sud. Mesdames, Messieurs, Vous avez reçu ces derniers mois des courriers contenant un certain nombre d’allégations au sujet de I’EHPAD « Les Jardins ». Je vous propose, en ma qualité de directeur, de reprendre chacun des points évoqués par certains élus de l’opposition afin de les commenter. » Ainsi ils pourront découvrir la vérité contenue dans la Décision finale de l’ARS et du Département de 2024 (PJ08) suite à ma saisine de l’ARS en avril 2021.

Il est temps de mettre au plus vite un terme au « dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement qui pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois. » car en tant qu’élus nous devons avoir le souci du bien être général à commencer par celui des plus fragiles.

Pour clore mon propos concernant cette affaire choquante et révoltante, je tenais à citer M. Albert CAMUS : « La révolte naît du spectacle de la déraison, devant une condition injuste et incompréhensible. »

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

Pièces jointes :

01a Aveu de M. WARNERY – soutien inconditionnel à l’ancien directeur

01b Aveu de M. WARNERY – immunité et intouchable

01c Aveu de M. WARNERY – arrangement entre amis

01d Les faux en écritures de M. WARNERY – faux bulletins de salaires

01e M. WARNERY parle en 2021 de son diplôme, du contrôle ARS et de M. KUHN

02 20200914 Convention de 6800€ de M. WARNERY avec l’EHESP pour devenir un jour Diplômé d’établissement

03 20240130 Article de Off Investigation – Alain Marty, baron indéboulonnable de la Moselle

04 20200930 Courrier anonymisé de V. FAURE à A. MARTY – dysfonctionnements & maltraitance à l’EHPAD

05 20190924 Invitation de M. MARTY à YZICO Commissaire aux comptes de l’EHPAD

06 20191025 PV réunion du Comité de Direction du 25 octobre 2019

07 20220331 Extrait du Rapport définitif d’inspection du groupe d’EHPAD ORPEA par l’IGF et l’IGAS

08 20250425 Lettre n°39 à A. MARTY