Objet : Questions suite à l’Inspection en 2021 de l’EHPAD Les Jardins par l’ARS et le Département
Monsieur le Maire et Président de l’EHPAD Les Jardins,
Sur la base de la Décision finale de l’ARS et du Département que j’ai décidé d’annexer à la présente pour éviter vos contestations habituelles, voici mes questions légitimes et d’intérêt général pour le conseil du 28 avril auxquelles vous devriez répondre de manière précise s’agissant de la sécurité des pensionnaires de l’EHPAD et des conditions de travail du personnel. Nos concitoyens ont enfin le droit de connaître la vérité, c’est pourquoi je vous prie de nous épargner un 9ème huis clos dont le seul but est d’exclure les médias et donc de dissimuler encore plus longtemps cette affaire. Je signale aussi que le bulletin annuel n’est pas consultable sur le site de la ville ce qui est contraire à l’article 49 du règlement intérieur.
Vous avez écrit dans l’Agenda municipal n°205 de novembre 2021 : « Je répondrai aux accusations fantaisistes et déplacées de M. KUHN quand j’aurai une réponse quant à son recours auprès de l’ARS. » Le moment est donc arrivé de vous exprimer publiquement sur cette affaire gravissime au lieu d’utiliser votre prétexte habituel de « querelle de personnes » pour imposer un huis clos qui serait totalement illégitime et scandaleux.
Depuis le 22 septembre 2022, vous êtes en possession du rapport d’inspection qui avait pour objet « d’investiguer sur les conditions de prise en charge en soins des résidents de l’établissement » suite à mon signalement du 21 avril 2021. La première réponse du directeur de l’EHPAD datant du 25 octobre 2022 était incomplète mais « des réponses aux mesures proposées ont finalement été apportées en date du 12 décembre 2023. »
La décision finale se résume en quelques chiffres-clés : « 3 PRESCRIPTIONS sur les 12 initiales ainsi que 17 RECOMMANDATIONS sur les 50 initiales sont levées ». Il reste donc une majorité de 42 griefs et selon mes informations ils ne seraient toujours pas réglés. C’est ce qui ressort de la Décision administrative du 12 mars 2024 prise par Mme Virginie CAYRE Directrice Générale de l’ARS Grand Est et par M. Patrick WEITEN Président du Département. Dont acte.
1. MON SIGNALEMENT À L’ARS EN 2021 :
Questions : 01. Quand est-ce que l’EHPAD remplira ses obligations légales et se mettra enfin en conformité avec les mesures ordonnées par les autorités suite à ma saisine du 21 avril 2021 ? 02. Pourquoi une telle omerta dans cette affaire ? 03. Pourquoi avoir gardé cette Décision secrète malgré votre promesse écrite de 2021 de me répondre publiquement ? Cette décision est donc une véritable condamnation.
2. SELON L’ARS LE DIRECTEUR N’A TOUJOURS PAS LES QUALIFICATIONS REQUISES :
– Vous êtes médecin et selon le Code de déontologie de l’Ordre des Médecins vous êtes soumis à des obligations légales et à des devoirs moraux comme les articles suivent l’indiquent clairement : article R.4127-2 « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. », article R.4127-3 « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. », article R.4127-31 « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. » et surtout l’article R.4127-12 « Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire. » Sans oublier le Serment d’HIPPOCRATE notamment le passage « Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. » et le Serment du Médecin « JE VEILLERAI au respect absolu de la vie humaine ; JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ; ».
– Selon la Prescription n°4 de la Décision de l’ARS et du Département : « – « Le directeur devra justifier d’une certification de niveau 1 à la fin de sa Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE} prévue en septembre 2022. Elle sera transmise à la mission. Votre réponse : « Le dossier n°1 de la VAE a été transmis. Le dossier n°2 est en cours de rédaction. La soutenance aura lieu en mai 2023. Il n’est pas possible de soutenir plus tôt». A date, le directeur n’a transmis aucune justification d’une certification de niveau 1. – Prescription maintenue ». Cela rejoint mon signalement du 21 avril 2021 à l’ARS basé sur une lettre anonyme affirmant ceci sur le directeur actuel : « Nous avons tous un doute sur ses capacités pour exercer son travail de directeur et sur son honnêteté. […] Je vous laisse le soin de vérifier mes dires.».
Questions : 04. Pourquoi en août 2018 avez-vous pris le risque de nommer, le comptable de l’EHPAD, M. Étienne WARNERY au poste éminent de directeur malgré son incompétence en la matière ? 05. Quels sont les secrets inavouables en sa possession qui lui garantissent une telle impunité et un soutien inconditionnel de votre part malgré les conséquences néfastes sur les résidents et les salariés de l’EHPAD ? 06. Pourquoi maintenir à son poste le directeur actuel malgré les nombreuses alertes comme les miennes depuis 2021 et surtout celle d’une élue (membre de la majorité actuelle depuis 2014) qui vous avait écrit le 30 septembre 2020 pour vous alerter sur des « faits et situations regrettables au sein de l’association « Les Jardins » EHPAD allant jusqu’à certainement nuire à sa réputation » car « Le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois » ? 07. Pourquoi n’avez-vous rien fait pour empêcher que l’image de notre EHPAD ne soit totalement dégradée au point qu’il est surnommé depuis des années « La maison de retraite de l’horreur » et surtout éviter des souffrances et des drames inutiles à nos concitoyens ? 08. Pourquoi suite à cette sanction administrative qui prouve son incompétence totale, n’avez-vous pas pas exigé du directeur actuel qu’il obtienne enfin le diplôme obligatoire ? Vous l’avez embauché en 2018 et en 2024 il en était toujours au même point. A-t-il son diplôme aujourd’hui ? Si oui, il faut m’en fournir la preuve écrite.
3. DES MÉDICAMENTS MAIS PAS DE RÉFÉRENT :
Questions : 09. Pourquoi ne pas « désigner un pharmacien référent au sein d'une des deux officines en vue de sécuriser le circuit du médicament(de la préparation à la double-vérification des piluliers, de la gestion du stock à la veille documentaire) » pour qu’il puisse participer « à l'analyse des événements indésirables graves (EIGS)liés aux médicaments, ainsi qu'à la gestion des alertes émanant de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) des ruptures d'approvisionnement. » ? 10. Pourquoi ne pas « élaborer le livret thérapeutique en établissant notamment une liste de médicaments préférentiels conformément à l'article D 312-158, 6° du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui confie cette mission au médecin coordonnateur. » et « une fois cette liste élaborée » vous assurer « que tous les médecins concernés prescrivent préférentiellement à partir de cette liste » ? 11. Pourquoi ne pas « rédiger et diffuser un protocole à disposition des équipes soignantes la réalisation des commandes et l'utilisation des médicaments « si besoin ». » et vous « assurer que les modalités de mise en œuvre d'un traitement prescrit en « si besoin » soient précisées dans la prescription et adaptées en quantité, avec l'appui du pharmacien référent, et conformément à l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé » ? 12. Pourquoi ne pas « faire respecter la réglementation relative à la prescription de médicaments classés comme stupéfiantspour une durée inférieure ou égale à 28 jours, conformément à l'article R5132-30 du Code de santé publique (CSP) » ? 13. Pourquoi ne pas « réorganiser les lieux de livraison et de stockage des médicaments, afin de les sécuriser : - en gérant les accès, avec le seul personnel autorisé. - en prévoyant du mobilier de stockage ou de transport (chariots de distribution) fermant également à clef. » ? 14. Pourquoi ne pas « piloter la gestion et la sécurité du circuit du médicament, au niveau institutionnel: - en identifier une fonction de référent de gestion de la qualité et/ou, de gestion des risques pour structurer une démarche d'amélioration continue dans le domaine de la Prise en charge médicamenteuse (PECM), - en définissant et diffusant sa feuille de route en vue d'un travail en transversalité et pluridisciplinarité, en lien notamment avec le projet d'établissement, qui devra comporter une fiche-action sur la PECM. » ? 15. Pourquoi ne pas « améliorer les connaissances et les comportements à adopter pour sécuriser le circuit du médicament à toutes les étapes: de la prescription à la traçabilité de sa dispensation » ? 16. Pourquoi ne pas « actualiser la convention existante liant I'EHPAD avec une des officines l'approvisionnant, et conclure une convention avec l'autre pharmacie. Ces deux documents devront alors définir de façon claire leurs rôles respectifs et leurs relations avec les médecins prescripteurs de l'établissement. » ? 17. Pourquoi ne pas « établir un calendrier de réévaluation périodique des traitements, pour l'ensemble des résidents. Y associer le pharmacien pour promouvoir le bon usage du médicament et limiter les risques iatrogéniques. » ? 18. Pourquoi ne pas « sécuriser les prescriptions de médicamentspar la mobilisation des médecins intervenant dans I'EHPAD » ? 19. Pourquoi ne pas « établir une liste préférentielle de médicaments, par les médecins coordonnateurs, en y indiquant ceux ne pouvant être coupés ou broyés, assortie d'un protocole sur la conduite à tenir en cas de troubles de la déglutitionet le cas échéant d'un plan de de formations spécifiques. » ? 20. Pourquoi ne pas « contrôler la concordance entre la prescription originale et la livraison des médicaments, en organisant une double vérification lors de cette réception. » ? 21. Pourquoi ne pas « sécuriser le stockage des médicaments: - en réorganisant les contenants afin de limiter la dispersion d'un même traitement et harmoniser la traçabilitédes mentions nécessaires pour identifier tes résidents concernés sur les contenants utilisés, - en s'assurant, en cas de modification d'un traitement (remplacement ou suppression d'un médicament) et afin de prévenir tout risque d'erreur, que le médicament concerné a bien été retiré du rouleau individuel nominatif et de tout autre contenant nominatif (casier notamment), - en apposant systématiquement le nom du résident et la date d'ouverture sur les contenants(collyres, buvables...). La durée d'utilisation après ouverture, si elle est précisée, doit être respectée, - en ne déconditionnant en amont de la distribution (ou dans une phase intermédiaire) les sachets individuels afin que tous les médicaments puissent rester identifiables. » ? 22. Pourquoi ne pas « s'assurer que l'enregistrement de l'administration du médicament au résident soit réalisé en temps réel. Il doit de plus mentionner à minima les incidents d'administration, dont les non prises afin de déterminer une conduite à tenir. » ? 23. Pourquoi ne pas « organiser un contrôle périodiquedes dates de péremption des médicaments stockés, ainsi que sa traçabilité selon un calendrier s'appuyant sur un protocole connu des tous les personnels. » ? 24. Pourquoi ne pas « sécuriser la conservation des médicaments thermosensibles : - en les stockant dans une enceinte réfrigérée dédiée, de volume adapté, convenablement entretenue (nettoyage, dégivrage), dont la température (entre + 2°C et + 8°C) doit être régulièrement contrôlée et enregistrée, - en définissant, avec le pharmacien, une conduite à tenir en cas de dépassement des seuils de température, - en mettant en œuvre une traçabilité horodatée de la température. » ?
4. BIENTRAITANCE ET SÉCURITÉ :
Questions : 25. Pourquoi ne pas « compléter le livret d'accueil par un chapitre consacré aux actions menées par l'établissement en matière de prévention de la bientraitance. » et y faire « figurer les numéros d'appel (National et/ou local) dédiés à l'écoute des situations de maltraitance (par exemple, celui de l'association ALMA), ainsi que les coordonnées téléphoniques des autorités administratives (ARS et services du Département). » ? Pourquoi ne pas faire au moins la promotion du 3977 le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances et mettre en avant le courriel de l’ARS ars-grandest-alerte@ars.sante.fr et leur page internet dédiée https://www.grand-est.ars.sante.fr/signaler-alerter ? 26. Pourquoi ne pas « définir une véritable politique de promotion de la bientraitance : - en utilisant les référentiels existants (recommandations des bonnes pratiques de l'HAS, recommandations de bonnes pratiques de soins en EHPAD par la Société Française de Gériatrie et Gérontologie) - en mettant en place un dispositif d'analyse des pratiques (type CREX ou à partir d'une thématique prévue à l'ordre du jour des réunions hebdomadaires). - en formalisant les réunions abordant la bientraitance par la rédaction de comptes rendus. » ? 27. Comme le directeur actuel est inscrit depuis 2019 à l’EHESP pour obtenir son « Diplôme d'établissement (DE) Direction d'établissement/Service médico-social grand âge et droits des usagers » mais qu’il n’est toujours pas diplômé, est-ce que les « formations dédiées à la prévention de la maltraitance par les professionnels » ont-elles bien effectuées et validées ? Si oui, il faut me fournir un élément de preuve écrite car la bientraitance doit devenir la règle d’or de l’EHPAD. 28. Pourquoi ne pas « vérifier que chaque dossier du personnel comporte bien un extrait du casier judiciaire dans l'ensemble des dossiers du personnel. » ? 29. Pourquoi ne pas « assurer la sécurité des usagers : - en rendant tous les systèmes d'appel malade opérationnels et accessibles aux usagers en capacité de les utiliser, - en simplifiant l'utilisation des systèmes d'appel malade pour les usagers (éventuelle réflexion sur la suppression des codes couleurs). » ? 30. Pourquoi ne pas « adapter le fonctionnement du Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), pour le rendre conforme au dossier de labellisation, afin de : - garantir la surveillance des usagers durant les temps de transfert aux unités - élargir les amplitudes horaires ainsi que le nombre de bénéficiaires de cet accompagnement. » ? 31. Pourquoi ne pas « veiller à la traçabilité de tous les actes d'accompagnement des résidents. » ? 32. Pourquoi ne pas « mobiliser les médecins traitants pour qu'ils soient acteurs de la tenue du dossier de soins de chaque résident dans le cadre d'un travail d'équipe pluridisciplinaire. » ? 33. Pourquoi ne pas faire en sorte que les protocoles de soins soient « dans leur ensemble, actualisés et diffusés auprès des personnels soignants, notamment ceux de la prise en charge de la douleur, de la gestion des soins palliatifs et de la prise en charge des escarres. » ? Je rappelle la définition médicale d’une escarre car cela fait très mal aux personnes âgées : « Une escarre est une lésion plus ou moins profonde de la peau, liées à une compression excessive et prolongée des tissus entre le corps et un plan d’appui. Cette pression excessive peut supprimer la circulation sanguine et entraîner l’escarre. » 34. Pourquoi ne pas « s'assurer que les bouteilles d'oxygène sont correctement stockées et arrimées. » ? 35. Pourquoi ne pas « développer d'autres partenariats sanitaires afin de garantir une prise en charge sanitaire de qualité pour les résidents et notamment avec les services d'urgence et la psychiatrie. » ?
5. ORGANISATION ET BONNES PRATIQUES :
Questions : 36.Pourquoi, alors que c’est une obligation légale, l’EHPAD n’a pas rédigé ni transmis de Projet d’établissement (PE) aux autorités de tutelle ? 37. Pourquoi alors que c’est une obligation légale, l’EHPAD n’a pas rédigé de Projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé à chaque résident ? 38. Pourquoi ne pas « assurer une prise en charge quotidienne des soins d'hygiène, de confort et d'accompagnement qui soit respectueuse du rythme de vie et des besoins de la personne accueillie, notamment au sein de l'Unité de vie protégée (UVP) » ? 39. Pourquoi ne pas « repenser l'organisation des différentes réunions institutionnelles (Direction/personnels, Cadres, projets personnalisés, RBPP...) en délimitant précisément leurs sujets, en instaurant une périodicité et en les formalisant au moyens de comptes rendus écrits pouvant être le cas échéant diffusés au personnel et aux familles » et pourquoi ne pas « encourager la pluridisciplinarité lors de ces réunions. » ? 40. Pourquoi ne pas « institutionnaliser dans les plannings et les fiches de poste des temps de transmissions orales entre l'équipe d'après- midi et celle de nuit » ? 41. Pourquoi ne pas avoir rédigé de « fiche de poste d'Agent des Services Logistiques Qualifié (ASLQ) » ne serait-ce que pour la transmettre aux autorités de tutelle ? 42. Pourquoi ne pas « engager une réflexion sur l'organisation du travailavec les cadres responsables pour offrir davantage de lisibilité sur les missions de chacun(e) notamment sur le poste de Mme BAUMANN. » ? 43. Pourquoi ne pas « renforcer le soutien aux salariéspar : - des réunions pluridisciplinaires pour échanger sur les RBPP et les prises en charge des usagers, - la mise à disposition et l'appropriation des procédures et protocoles. » ? 44. Pourquoi ne pas « développer davantage les habitudes de vie dans le projet de vie en renseignant et actualisant régulièrement l'item « activités et loisirs » dans le logiciel informatique afin d'identifier des objectifs. » ? 45. Pourquoi ne pas « réévaluer les projets d'accompagnement, dès une modification dans la vie et l'état de santé du résident, et a minima, une fois par an, en y associant l'ensemble des agents ainsi que les usagers et leurs familles. » ? Pourquoi ne pas « formaliser cette actualisation par un avenant au contrat de séjour. » ? 46. Pourquoi ne pas « s’assurer que le projet de soin de chaque résident » soit « un outil permettant une construction dans un cadre pluridisciplinaire, et ce conformément aux RBPP de l'HAS (« Le projet personnalisé : une dynamique de parcours d'accompagnement (volet EHPAD)- 2018 ») » ? 47. Pourquoi ne pas « procéder à la rédaction de protocoles en se basant d'une part sur l'existence de référentiels et de bonnes pratiques, d'autre part sur les spécificités de l'établissement. » et pourquoi ne pas « organiser leur classement et leur accès de manière opérationnelle. » ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Annexe : 20240312 Inspection EHPAD Les Jardins par l’ARS et le Département – Décision finale